Proces de Bobigny

Le procès de Bobigny, en octobre et novembre 1972 à Bobigny (Seine-Saint-Denis), fut un procès politique de l'avortement en France. Cinq femmes y furent jugées : une jeune fille qui avait avorté après un viol, et quatre majeures, dont sa mère, pour complicité ou pratique de l'avortement. Ce procès, dont la défense fut assurée par l'avocate Gisèle Halimi, eut un énorme retentissement et contribua à l'évolution vers la dépénalisation de l'interruption volontaire de grossesse.

Sommaire 1 L'avortement d'une mineure 2 Le procès 2.1 La relaxe de la jeune fille 2.2 Une stratégie : le procès politique 2.3 Le verdict : la loi de 1920 n'est plus applicable 3 Impact du procès 3.1 Une interdiction de publication qui ne fut pas respectée 3.2 Des centaines d'articles et des réactions multiples 4 Notes et références 5 Voir aussi 5.1 Articles connexes 5.2 Lien externe 5.3 Bibliographie

L'avortement d'une mineure

Violée par un garçon de son lycée, Marie-Claire est enceinte à 16 ans. Elle refuse de garder l'enfant et demande à sa mère Michèle de l'aider. Michèle C. est une modeste employée de la RATP. Elle élève seule ses trois filles de 16, 15 et 14 ans, après avoir été abandonnée par leur père qui ne les avait pas reconnues. Elle gagne alors 1500 francs par mois.
Le gynécologue qui confirme le diagnostic de grossesse ne refuse pas d'avorter la jeune fille, mais il demande 4500 francs, soit trois mois de salaire de la mère.^[1] Celle-ci demande alors de l'aide à sa collègue Lucette D., qui à son tour sollicite Renée S. Elles s'adressent à une autre collègue, Mme B. Malade, veuve avec trois enfants et s'étant déjà elle-même avorté dans le passé.^[2]

Mme B. pratique l'intervention pour 1200 francs, en posant une sonde. Mais à sa troisième tentative, une hémorragie survient en pleine nuit. Michèle et Marie-Claire C. vont à l'hôpital, où la mère doit déposer 1200 francs, ce qu'elle fait avec des chèques sans provision,^[3] avant même que sa fille soit admise et soignée.

Quelques semaines plus tard, Daniel P., le violeur de la jeune fille, soupçonné d'avoir participé à un vol de voitures, est arrêté. Et il dénonce Marie-Claire dans l'espoir que les policiers le laissent tranquille. Plusieurs policiers se rendent alors au domicile de Michèle C. et la menacent de prison pour elle et sa fille si elle n'avoue pas, ce qu'elle fait alors immédiatement.

Michèle et Marie-Claire C., et les trois collègues de Michèle sont alors inculpées – terme alors utilisé pour ce qui est devenu aujourd’hui en France une mise en examen.

La mère trouve à la bibliothèque de la RATP le livre Djamila Boupacha écrit par l'avocate Gisèle Halimi, sur une militante algérienne violée et torturée par des soldats français. Les femmes poursuivies contactent l'avocate, qui accepte de les défendre.

Gisèle Halimi et Simone de Beauvoir, qui préside l'association féministe "Choisir", décident avec l'accord des inculpées de mener un procès politique de l'avortement : loin de demander pardon pour l'acte commis, la défense attaquera l'injustice de la loi de 1920, d'autant qu'alors que les Françaises qui le peuvent partent en Suisse ou en Grande-Bretagne pour avorter, les plus pauvres doivent le faire en France dans la clandestinité et des conditions sanitaires souvent déplorables.

La première fois qu'elle se trouve devant le juge d'instruction, Michèle C. proteste : « Mais, monsieur le juge, je ne suis pas coupable ! C'est votre loi qui est coupable ! » Le juge lui ordonne de se taire sous peine d'une deuxième inculpation pour outrage à magistrat.

Le procès

La relaxe de la jeune fille

L'affaire est scindée du fait que Marie-Claire C. est mineure : avant le procès des quatre majeures, la jeune fille est envoyée seule devant le tribunal pour enfants de Bobigny, à huis clos, le 11 octobre 1972. Gisèle Halimi évoque la foule dehors qui, pendant qu'elle plaidait scandait des slogans comme « L'Angleterre pour les riches, la prison pour les pauvres ! » Une manifestation du MLF et de Choisir avait été organisée quelques jours plus tôt, et brutalement réprimée sur consigne du ministre de l'Intérieur Raymond Marcellin. « La presse, qui avait été témoin des brutalités, a fait un large écho à la manifestation et ainsi, on a commencé à parler de Marie-Claire » (GH). Des militantes féministes ont aussi distribué des tracts les jours suivants.

Pendant l'audience, le procureur émet des doutes sur la réalité du viol de la jeune fille, s'étonnant qu'elle ne soit pas allée le signaler à la police. On essaie aussi de faire dire à Marie-Claire que sa mère l'a obligée à avorter, ce qu'elle dément : « J'étais une écolière, et à mon âge, je ne me sentais pas du tout la possibilité ou l'envie d'avoir un enfant... » (GH)

Après le huis clos du procès, le jugement est rendu en audience publique – l'actrice Delphine Seyrig et plusieurs manifestantes peuvent ainsi y assister. Marie-Claire est relaxée, parce qu'elle est considérée comme ayant souffert de « contraintes d'ordre moral, social, familial, auxquelles elle n'avait pu résister ».

« C'était à la fois courageux, tout à fait nouveau sur le plan de la jurisprudence et suffisamment ambigu pour que tous les commentaires puissent aller leur train », commente l'avocate. Doit-on comprendre que l'absence de contraception ou l'impossibilité financière d'élever un enfant ont conduit la jeune fille à cet avortement ?

Une stratégie : le procès politique

Avec l'accord des prévenues, leur avocate Gisèle Halimi a donc choisi de faire du procès une tribune. « J'ai toujours professé que l'avocat politique devait être totalement engagé aux côtés des militants qu'il défend. Partisan sans restriction avec, comme armes, la connaissance du droit "ennemi", le pouvoir de déjouer les pièges de l'accusation, etc. (...) Les règles d'or des procès de principe : s'adresser, par-dessus la tête des magistrats, à l'opinion publique tout entière, au pays. Pour cela, organiser une démonstration de synthèse, dépasser les faits eux-mêmes, faire le procès d'une loi, d'un système, d'une politique. Transformer les débats en tribune publique. Ce que nos adversaires nous reprochent, et on le comprend, car il n'y a rien de tel pour étouffer une cause qu'un bon huis clos expéditif. » (GH)

L'audience se tient le 8 novembre 1972, de 13 heures à 22 heures.

De nombreuses personnalités viennent défendre les inculpées : le scientifique et académicien Jean Rostand, les Prix Nobel et biologistes Jacques Monod et François Jacob, des comédiennes comme Delphine Seyrig, Françoise Fabian, des hommes politiques comme Michel Rocard, des personnalités engagées des lettres comme Aimé Césaire, Simone de Beauvoir... Le professeur Paul Milliez, médecin et catholique fervent, affirme à la barre que dans une telle situation, « il n'y avait pas d'autre issue honnête ». « Je ne vois pas pourquoi nous, catholiques, imposerions notre morale à l’ensemble des Français », déclare-t-il. Ses propos en faveur des accusées lui valent en novembre 1972 un blâme du conseil national de l’ordre des médecins. Et quelques mois plus tard, ils lui vaudront de ne pas être admis à l'Académie de médecine.

La plaidoirie passionnée de Gisèle Halimi fait valoir que désobéir à une loi injuste, c'est faire avancer la démocratie. Elle plaide : « Regardez-vous messieurs. Et regardez-nous. Quatre femmes comparaissent devant des hommes. Pour parler de quoi ? D’utérus, de grossesses, d’avortements. Ne croyez-vous pas que l’injustice fondamentale soit déjà là ? »

Le verdict : la loi de 1920 n'est plus applicable

Michèle C. est condamnée à 500 francs d'amende avec sursis. Elle fait appel de ce jugement, mais « le ministère public a volontairement laissé passer le délai de 3 ans sans fixer l'affaire à l'audience de la cour d'appel. D'où prescription. D'où Michèle C. n'a jamais été condamnée » (GH).

Lucette D. et Renée S., qui ont pourtant revendiqué le droit d'avoir aidé Michèle C., sont relaxées, le tribunal jugeant qu'elles ne sont pas complices parce qu'elles n'auraient pas eu « des rapports directs avec Marie-Claire ». Mme B. est condamnée à un an de prison avec sursis pour avoir pratiqué l'avortement.

Impact du procès

Une interdiction de publication qui ne fut pas respectée

Le réquisitoire du procureur de Bobigny commence par un rappel aux journalistes présents de l'article 39 de la loi du 29 juillet 1881, interdisant la publication des débats d'avortement. La lecture du texte de loi par le procureur n'a aucun effet sur les journalistes. Françoise Giroud dans L'Express met même au défi qu'on la poursuive à la fin de son article. Aucun journaliste n’est inquiété.

Le mouvement Choisir publie juste après le procès, en poche chez Gallimard, Avortement. Une loi en procès. L'affaire de Bobigny, préfacé par Simone de Beauvoir. Ce livre est une transcription intégrale de l'audience, des exclamations aux questions parfois saugrenues comme lorsque le président du tribunal demande à l'avorteuse si elle a mis le spéculum dans la bouche. En quelques semaines et sans publicité, plus de 30 000 exemplaires sont vendus.

Des centaines d'articles et des réactions multiples

Le procès de Bobigny suscite commentaires et débats dans tout le pays. Le lendemain du procès, France Soir publie à la une la photo du professeur Milliez avec en titre « J'aurais accepté d'avorter Marie-Claire... » Des centaines d'articles, de flashes ou d'émissions sur les radios et télévisions sont consacrés à l'affaire. Le greffe de Bobigny reçoit dans les jours qui précèdent le procès, des lettres, pétitions et télégrammes demandant la relaxe des inculpées.

Un peu plus tard, le président de la République, Georges Pompidou, questionné sur l'avortement lors d'une conférence de presse, se déclare « révulsé » par la question. Mais il doit admettre que la législation en vigueur est dépassée.

Le retentissement considérable du procès a contribué à l'évolution qui aboutit en 1975 à la loi Veil sur l'interruption volontaire de grossesse.

En 2005, le réalisateur François Luciani a tourné le téléfilm Le Procès de Bobigny, avec Sandrine Bonnaire dans le rôle de Michèle C. (rebaptisée Martine) et Anouk Grinberg dans celui de Gisèle Halimi, diffusé en avril 2006 sur TSR 1, RTL-TVi et France 2, en mai 2009 sur Télé-Québec.

Notes et références

Voir aussi

Articles connexes

• Avortement
• Gisèle Halimi
• Interruption volontaire de grossesse
• Manifeste des 343
• Le Procès de Bobigny (téléfilm)
• Choisir (mouvement féministe)

Lien externe

• Témoignage de Gisèle Halimi, lors du colloque Femmes et pouvoir, le 8 mars 2004 au Sénat français

Bibliographie

• Gisèle Halimi, préface de Simone de Beauvoir : Le procès de Bobigny : Choisir la cause des femmes, éditions Gallimard, nouvelle édition 2006, avec un texte inédit de Marie-Claire C. ISBN 2070775151

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