Parlement de Nouvelle-Zélande

v · Nouvelle-Zélande est constitué de la Reine de Nouvelle-Zélande et de la Chambre des Représentants de Nouvelle-Zélande. Jusqu'en 1951 il comprenait également le conseil législatif néo-zélandais. La chambre des représentants est généralement constituée de 120 parlementaires. Ceux-ci sont directement élus au suffrage universel. La Nouvelle-Zélande suit essentiellement le système de Westminster comme modèle de gouvernement, et est dirigée par un Cabinet et le Premier Ministre de Nouvelle-Zélande, qui est choisi par la chambre des représentants.

Le parlement fut établi par la loi constitutionnelle britannique de 1852, qui créait alors un système bicaméral. Cependant la Chambre Haute, le conseil législatif, a été abolie en 1951, ce qui rend le parlement néo-zélandais désormais unicaméral.

Le parlement est situé à Wellington, la capitale de la Nouvelle-Zélande.

Sommaire 1 Souveraineté parlementaire 2 Chambres du parlement 2.1 Chambre des représentants de Nouvelle-Zélande 2.2 Chambre haute 2.2.1 Conseil législatif 2.2.2 Proposition pour la création d'un Sénat 3 Passage des lois 3.1 Chambre des représentants 3.2 Sanction Royale 4 Législatures du parlement 5 Voir aussi 6 Liens externes

Souveraineté parlementaire

Le parlement de Nouvelle-Zélande est souverain, aucune institution ne peut annuler ses décisions. Les pouvoirs d'action du parlement sont légalement illimités. La déclaration des droits de Nouvelle-Zélande est une loi classique et non pas une loi spéciale. Le parlement est tout de même limité quant à l'extension de son mandat, à la décision sur le droit de vote, à la façon de voter au sein du parlement, aux divisions électorales du pays et à la constitution de la commission de représentation qui décide de ces divisions. Ces sujets demandent une majorité de 75% de tous les parlementaires ou un référendum pour être approuvés. La caractérisation de ces sujets comme domaines spécifiques découle cependant d'une loi classique.

Chambres du parlement

Chambre des représentants de Nouvelle-Zélande

La chambre basse du parlement néo-zélandais est le Chambre des Représentants de Nouvelle-Zélande. Celle-ci est renouvelée de manière démocratique tous les trois ans. La chambre dispose de 18 commissions sélectionnées, chargées de contrôler les législations.

Chambre haute

Jusqu'en 1951 le parlement néo-zélandais possédait une chambre haute, le conseil législatif. Depuis sa suppression plusieurs propositions ont été faites pour reconstituer un système à deux chambres.

Conseil législatif

Le conseil législatif avait pour but de vérifier et d'amender les propositions de lois faites par la chambre des représentants, bien qu'il ne puisse pas amender les lois concernant le budget. Il ne pouvait pas non plus proposer de nouvelles lois. Malgré quelques propositions pour élire le conseil, les membres de celui-ci étaient nommés par le Gouverneur général de Nouvelle-Zélande, généralement sur l'avis du Premier Ministre. Initialement, les membres du conseil étaient nommés à vie, mais un mandat de 7 ans fut introduit en 1891. Le conseil cessa ses activités au début de l'année 1951, l'opinion générale étant qu'il n'apportait pas grand chose au processus législatif néo-zélandais. À l'époque de sa dissolution, le conseil comptait 54 membres.

Proposition pour la création d'un Sénat

Le gouvernement conservateur de Jim Bolger proposa lors de son entrée au pouvoir en 1990 la création d'un Sénat, réintroduisant ainsi le système bicaméral utilisé jusqu'en 1951. Le projet de loi qui fut voté proposait que les Sénateurs soient élus selon le système du vote unique transférable, avec un certain nombre de sièges réservés aux Māori, et que le Sénat disposet de pouvoirs similaires à ceux du conseil législatif. Il était prévu qu'une question sur la création d'un Sénat soit posée lors du second référendum sur les réformes électorales. Cependant, après des critiques de l'opposition travailliste, qualifiant la manœuvre de diversion politique, la question du Sénat fut retirée de l'ordre du jour de la commission de la chambre pour les réformes électorales et le sujet ne fut plus abordé depuis lors.

Passage des lois

Le modèle néo-zélandais de vote des lois est similaire (mais pas identique) à celui des autres gouvernement qui suivent le système de Westminster.

Les lois sont d'abord proposées en tant que projets de lois au parlement. Elles deviennent des lois à part entière après avoir été approuvées trois fois lors d'un vote parlementaire et avoir reçu la sanction royale du Gouverneur général de Nouvelle-Zélande. La plupart des projets de lois sont promulgués par le gouvernement en fonction (c'est-à-dire par la coalition de partis ayant la majorité dans la chambre des représentants). Il est très rare qu'un projet de loi déposé par le gouvernement soit rejeté. Au XX^e siècle, le premier à avoir été rejeté le fut en 1998. Il est également possible pour les parlementaires de proposer leurs propres lois. Cela est le fait principalement de l'opposition ou de parlementaires qui désirent traiter un sujet sur lequel les partis sont réticents à prendre position.

Chambre des représentants

Au sein de la chambre des représentants, les projets de lois doivent être présentés trois fois et être examinés à la fois par une commission spécifique et par la commission de la chambre.

Sanction Royale

Si le projet de loi est voté à l'issue de sa troisième lecture, il est alors transmis au Gouverneur général, qui lui octroiera la Sanction Royale (pour autant que les conventions constitutionnelles soient respectées). Le Gouverneur général conserve, légalement du moins, le droit de refuser un projet de loi voté par la chambre des représentants, mais cela ne s'est jamais produit. À l'issue de cette approbation royale, le projet devient loi.

Législatures du parlement

Le parlement est actuellement dans sa 48^e législature.

Législature	Élu en	Gouvernement
Premier Parlement	Élections de 1853	Pas de partis
Second Parlement	Élections de 1855	Pas de partis
Troisième Parlement	Élections de 1860	Pas de partis
Élections de 1866	Pas de partis
Élections de 1871	Pas de partis
Élections de 1875	Pas de partis
Élections de 1879	Pas de partis
Élections de 1881	Pas de partis
Élections de 1884	Pas de partis
Élections de 1887	Pas de partis
Élections de 1890	Libéral
Élections de 1893
Élections de 1896
Élections de 1899
Élections de 1902
Élections de 1905
Élections de 1908
Élections de 1911	Réformiste
Élections de 1914
Élections de 1919
Élections de 1922
Élections de 1925
Élections de 1928	Union
Élections de 1931	Union/Réformiste Coalition
Élections de 1935	Travailliste
Élections de 1938
Élections de 1943
Élections de 1946
Élections de 1949	Conservateur
Élections de 1951
Élections de 1954
Élections de 1957	Travailliste
Élections de 1960	Conservateur
Élections de 1963
Élections de 1966
Élections de 1969
Élections de 1972	Travailliste
Élections de 1975	Conservateur
Élections de 1978
Élections de 1981
Élections de 1984	Travailliste
Élections de 1987
Élections de 1990	Conservateur
Élections de 1993
Élections de1996	Conservateur (en coalition)
Élections de 1999	Travailliste (en coalition)
Élections de 2002
Élections de 2005
Élections de 2008	Élection à venir

Voir aussi

• Constitution de la Nouvelle-Zélande
• Chambre des Représentants de Nouvelle-Zélande

Liens externes

• (en) Parliament of New Zealand
• (en) Debating Chamber
• (en) Legislative Council Chamber
• (en) Images from around Parliament Buildings

• Portail de la Nouvelle-Zélande
• Portail du droit