Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques

Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques

L'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques (OPECST) a pour mission d'informer le Parlement français des conséquences des choix de caractère scientifique et technologique afin d'éclairer ses décisions. A cette fin, il recueille des informations, met en œuvre des programmes d'études et procède à des évaluations. Situé à l'interface entre le monde politique et le monde la recherche, il joue le rôle d'interlocuteur reconnu par l'ensemble de la communauté scientifique (partenariat avec l'Académie des sciences, contacts réguliers avec le CEA, etc.).

Sommaire

Statuts

L'OPECST a été créé par la loi n° 83-609 du 8 juillet 1983, qui dispose que l'Office doit informer le Parlement des conséquences des choix de caractère scientifique et technologique, afin, notamment, d'éclairer ses décisions. C'est le seul organe commun à l'Assemblée nationale et au Sénat.

L'OPECST est composé de dix-huit députés et de dix-huit sénateurs, désignés de façon à assurer une représentation proportionnelle des groupes politiques.
Ces députés et sénateurs sont donc désignés par leur groupe politique[1] et non par les membres de l'Office parlementaire, ce qui assure une ouverture à des parlementaires de toute sensibilité.

L'Office est présidé, de façon alternative, par un membre de l'une ou lautre assemblée pour une durée de trois ans, le Premier Vice-président appartenant à lautre assemblée. Actuellement (2011), le Président de l'OPECST est le député Claude Birraux et le Premier Vice-président le sénateur Bruno Sido.

Il est doté d'un Conseil Scientifique de 24 personnalités de très haut niveau, choisies en raison de leurs compétences sur les questions scientifiques et technologiques.

Thématiques abordées

Les problèmes abordés par l'OPECST se sont répartis en cinq grands thèmes :

Certains dossiers ont été reconduits plusieurs années de suite, par exemple ceux liés à l'énergie nucléaire et la gestion des déchets par l'évaluation régulière du Plan National de Gestion des Matières et Déchets Radioactifs (PNGMDR).

D'autres ont demandé l'actualisation d'un précédent rapport de l'Office (semi-conducteurs, télévision à haute définition numérique, etc).

Depuis quelques années, l'Office traite également des thématiques d'actualité par une audition publique ouverte à la presse, méthode plus flexible qu'un rapport (qui prend généralement une année) et qui permet de réunir rapidement tous les acteurs concernés, par exemple sur « L'apport des sciences et technologies à l'évolution des marchés financiers » ou sur « Les enjeux des métaux stratégiques : le cas des terres rares ».

Mission sur la sécurité nucléaire, la place de la filière et son avenir

LOffice parlementaire dévaluation des choix scientifiques et technologiques (OPECST), présidé par M. Claude Birraux, député (UMP Haute-Savoie), a été saisi conjointement par le Bureau de lAssemblée nationale et par la commission de lEconomie, du développement durable et de laménagement du territoire du Sénat, en mars 2011, à la suite des évènements de Fukushima, dune étude sur « la sécurité nucléaire, la place de la filière nucléaire et son avenir ».

La mission parlementaire constituée à cette fin associe aux membres de lOffice, huit députés et huit sénateurs des commissions compétentes au sein des deux assemblées[2].

Au cours de sa réunion du 30 mars 2011[3], lOffice a nommé deux rapporteurs en charge de cette étude :

Les travaux de la mission parlementaire sappuient sur des auditions ouvertes à la presse, organisées par thème.

Lors de sa première réunion du 14 avril 2011[4], la mission parlementaire a arrêté un programme de travail.

Pour la première phase de son étude, la mission a arrêté les dates et thèmes de six auditions ouvertes à la presse et fixé les dates et lieux de cinq visites dinstallations nucléaires et dune visite de site dindustries liées à la filière (programme). Elle s'est également entourée d'un comité d'experts[5].

  • Un premier rapport détape, consacré à la sécurité nucléaire en France, a été présenté le 30 juin, et avance une vingtaine de recommandations selon 7 grandes thématiques (recommandations).
  • Le rapport définitif, plus spécifiquement consacré à lavenir de la filière, sera adopté à la fin de lannée.

Controverse

L'indépendance de l'OPECST sur les questions liées au nucléaire a cependant été mise en doute par plusieurs observateurs, dont Michèle Rivasi, députée de la Drôme de 1998 à 2002 et fondatrice de la CRIIRAD : elle a eu beaucoup de difficultés pour être admise à siéger au sein de cet office[réf. souhaitée] en dépit de sa compétence reconnue et a déclaré notamment : « On n'imagine pas à quel point le lobby nucléaire imprègne les travaux de l'Office » (citée dans Députés sous influences, de Hélène Constanty et Vincent Nouzille, Fayard, 2006).


Toutefois, la mise en place d'un plan national de gestion des déchets radioactifs permettant d'améliorer la lisibilité et l'efficacité globale des initiatives des pouvoirs publics et des différents exploitants, proposition centrale[6] du rapport de Mme Rivasi[7] relatif aux conséquences du stockage des déchets nucléaires sur la santé, a été mise en œuvre[8]. En effet, suite à son rapport, la loi de 2006 dite « loi Birraux »[9] a créé un cadre juridique à la mise en place d'un Plan national de gestion des matières et des déchets radioactifs (PNGMDR)[10]. Le premier PNGMDR est paru en 2007, et le deuxième en 2010.


De plus, l'évaluation du deuxième PNGMDR par l'Office parlementaire, en Janvier 2011, intitulée Déchets nucléaires : se méfier du paradoxe de la tranquillité[11],[12], émet des critiques sur l'attitude de certains acteurs de l'industrie nucléaire[13],[14].

Parlementaires (mise à jour : avril 2011)

Président :

Premier Vice-Président :

Vice-présidents :

Membres :

Composition du Conseil scientifique

  • Édouard Bard, Professeur au Collège de France
  • Catherine Bréchignac, Ancienne Présidente du CNRS, membre de lAcadémie des Sciences
  • Michel Caboche, Directeur de recherche à lINRA, Membre de lAcadémie des Sciences
  • Hervé Chneiweiss, Directeur de recherche, Directeur du groupePlasticité gliale et tumeurs cérébralesau Centre de Psychiatrie et Neurosciences de la faculté de médecine Paris-Descartes à lhôpital Ste Anne
  • Yves Coppens, Membre de lInstitut, Professeur au Collège de France, Membre de lAcadémie des Sciences
  • Jean-Marie Danion, Directeur de recherche à lINSERM (U 666StrasbourgPhysiopathologie clinique et expérimentale de la schizophrénie)
  • Jean-Marc Egly, , Institut de génétique et de biologie moléculaire et cellulaire (IGBMC), Membre de lAcadémie des Sciences
  • Jean-Pierre Finance, Président de luniversité Henri Poincaré à Nancy, Laboratoire lorrain de recherches en informatique et ses applications
  • Laurent Gouzenes, Directeur du Plan et des Programmes détudes chez ST Microelectronics
  • Claudie Haigneré, Ancien Ministre, Présidente dUniverscience, Membre de lAcadémie des Technologies
  • Philippe Hubert,Directeur des risques chroniques à lINERIS
  • Sylvie Joussaume, Directeur de recherche au CNRS, IPSLLaboratoire des sciences du climat et de lenvironnement
  • Axel Kahn, Président de lUniversité Paris-Descartes, Membre de lAcadémie des Sciences
  • Étienne Klein, Directeur du laboratoire de recherche des sciences de la matière du CEA
  • Daniel Kofman, Professeur à Télécom Paris, Ecole nationale supérieure des télécommunications, Chairman du Réseau dexcellence européen Euro-NGI
  • Jean-Claude Lefeuvre, Président de lInstitut français de la biodiversité, Museum national dhistoire naturelle
  • Dominique Meyer, Professeur à la faculté de médecine de lUniversité Paris-Sud Orsay, Membre de lAcadémie des Sciences
  • Jean-François Minster, Directeur scientifique du groupe TOTAL, Membre de lAcadémie des Sciences, Membre de lAcadémie des Technologies
  • Michel Petit, Président de la section scientifique et technique du Conseil général des technologies de linformation, Membre de lAcadémie des Sciences
  • Bruno Revellin-Falcoz, Vice-président directeur général de Dassault Aviation,Vice-président de lAcadémie des technologies, Membre de lAcadémie internationale dastronautique
  • Joël de Rosnay, Cité des sciences et de lindustrie
  • Gérard Roucairol, Ancien Directeur scientifique du Groupe Bull, Membre de lAcadémie des Technologies
  • Jean Therme, Directeur délégué aux énergies renouvelables au CEA, Membre de lAcadémie des Technologies
  • Dominique Wolton, Directeur de lInstitut des sciences de la communication (ISCC) du CNRS, Membre de lAcadémie des Technologies

Notes et références

  1. [1] Loi n°83-609 du 8 juillet 1983 PORTANT CREATION D'UNE DELEGATION PARLEMENTAIRE DENOMMEE OFFICE PARLEMENTAIRE D'EVALUATION DES CHOIX SCIENTIFIQUES ET TECHNOLOGIQUES
  2. Composition de la mission : http://www.assemblee-nationale.fr/controle/opecst/surete_nucleaire/composition.pdf
  3. Communiqué de presse : http://www.assemblee-nationale.fr/controle/opecst/surete_nucleaire/presse_30_03_11.pdf
  4. Communiqué de presse : http://www.assemblee-nationale.fr/controle/opecst/surete_nucleaire/presse_14_04_11.pdf
  5. Comité d'experts : http://www.assemblee-nationale.fr/controle/opecst/surete_nucleaire/comite.pdf
  6. [2], Rapport de l'OPECST de Mme Rivasi : « Au-delà de ces questions importantes mais spécifiques, le rapport plaide pour la mise en place d'un plan national de gestion des déchets radioactifs, qui permettrait d'améliorer la lisibilité et l'efficacité globale des initiatives des pouvoirs publics et des différents exploitants. »
  7. [3] RAPPORT de l'OPECST SUR LES CONSÉQUENCES DES INSTALLATIONS DE STOCKAGE DES DÉCHETS NUCLÉAIRES SUR LA SANTÉ PUBLIQUE ET LENVIRONNEMENT par Mme Rivasi
  8. [4] Le Plan national de gestion des matières et des déchets radioactifs (PNGMDR) - ASN
  9. [5] Legifrance
  10. [6]Déchets radioactifs : 1er plan national de gestion
  11. [7] Rapport de l'OPECST de MM. Christian Bataille et Claude Birraux - Déchets nucléaires: se méfier du paradoxe de la tranquillité
  12. [8]Le rapport sur le site de la Documentation Française (avec titre de couverture)
  13. [9] Le rapport qui flingue (S. Huet, Sciences², Libération)
  14. [10] Nucléaire-Des députés rappellent EDF à l'ordre sur les déchets (Reuters)

Voir aussi


Liens externes



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