Commission nationale d'évaluation

La Commission nationale d'évaluation (CNE), créée par la loi du 30 décembre 1991, est chargée, en France, d’évaluer les résultats des recherches sur la gestion des déchets radioactifs de haute activité à vie longue.

Missions

Créée par loi du 30  décembre 1991, cette commission a pour mission d’évaluer les résultats des recherches sur la gestion des déchets radioactifs de haute activité à vie longue selon les trois axes prescrits par la loi^[1]. Elle établit chaque année un rapport faisant état de l'avancement des recherches sur la gestion des déchets radioactifs à haute activité et à vie longue et des travaux qui sont menés simultanément pour^[2] :

• la recherche de solutions permettant la séparation et la transmutation des éléments radioactifs à vie longue présents dans ces déchets;
• l'étude des possibilités de stockage réversible ou irréversible dans les formations géologiques profondes, notamment grâce à la réalisation de laboratoires souterrains;
• l'étude de procédés de conditionnement et d'entreposage de longue durée en surface de ces déchets.

Ce rapport fait également état des recherches et des réalisations effectuées à l'étranger.

La commission doit également établir à l'issue d'une période qui ne pouvait excéder quinze ans à compter de la promulgation de la loi de 1991, un rapport global d'évaluation de ces recherches accompagné d'un projet de loi autorisant, le cas échéant, la création d'un centre de stockage des déchets radioactifs à haute activité et à vie longue et fixant le régime des servitudes et des sujétions afférentes à ce centre.

Les missions de cette commission ont été reconduites avec la loi n° 2006-739 du 28/06/06 relative à la gestion durable des matières et déchets radioactifs^[3].

Les rapports

11 rapports annuels ont été établis de 1991 à 2005.

Le rapport global qui devait être établi au plus tard 15 avant après la promulgation de la loi de 1991 a été produit en 2006^[4].

Organisation administrative

La commission nationale d'évaluation est composée^[2]

• six personnalités qualifiées, dont au moins deux experts internationaux, désignées, à parité, par l'Assemblée nationale et par le Sénat, sur proposition de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques;
• deux personnalités qualifiées désignées par le Gouvernement, sur proposition du Conseil supérieur de la sûreté et de l'information nucléaires;
• quatre experts scientifiques désignés par le Gouvernement, sur proposition de l'Académie des sciences.

Notes et références

Voir aussi

Articles connexes

• Industrie nucléaire en France

Liens externes

• Tous les rapports de la Commission nationale d'évaluation

v · Industrie nucléaire en France
Centrales en exploitation	Belleville • Blayais • Bugey • Cattenom • Chinon • Chooz • Civaux • Cruas • Dampierre • Fessenheim • Flamanville • Golfech • Gravelines • Nogent • Paluel • Penly • Saint-Alban • Saint-Laurent • Tricastin
Réacteurs en phase de démantèlement	Brennilis • Bugey 1 • Chinon (A1/A2/A3) • Chooz A • Creys-Malville • Saint-Laurent (A1/A2)
Centres de recherche	CEA Cadarache • CEA Fontenay-aux-Roses • CEA Marcoule/Pierrelatte • CEA Grenoble • CEA Saclay • Centre national de génotypage • Laboratoire souterrain de l'Andra (Bure)
Centres participant au cycle du combustible nucléaire	Malvesi • Eurodif • La Hague • L'Aube • La Manche • Morvilliers
Principaux acteurs	Groupe Areva (Areva NP-Areva NC) • Autorité de sûreté nucléaire (ASN) • Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (CEAEA) • Électricité de France (EDF) • Institut national des sciences et techniques nucléaires (INSTN) • Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN)
Voir aussi : Liste des réacteurs nucléaires

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