Occupation militaire

L’occupation est une situation dans laquelle se trouve un État — au cours ou à l'issue d'un conflit — envahi et placé sous domination militaire étrangère sans pour autant être annexé.

En droit international, le droit des conflits armés prévoit un certain nombre de règles qui s'appliquent lorsqu'une armée déploie son activité en dehors du territoire de son État après l'ouverture des hostilités. L'occupation militaire recouvre en même temps différentes éventualités, et il n'est pas toujours aisé de savoir si telle ou telle situation tombe sous le coup de cette définition juridique.

Sommaire 1 Définitions 2 Occupations historiques 2.1 Occupation japonaise en Chine 2.2 Occupations de la France à la fin du Second Empire 2.3 Occupation de la France en 1871-1873 2.4 Occupation italienne de l'Abyssinie 2.5 Occupation nazie en France et en Belgique 2.6 Occupations de l'Allemagne 3 Occupations actuelles 3.1 Occupation israélienne de territoires revendiqués par les Palestiniens 3.1.1 Territoires « occupés » ou « disputés » ? 4 Références 5 Pour approfondir 5.1 Bibliographie 5.2 Documents audios 6 Voir aussi

Définitions

L’occupation et l’annexion sont deux situations différentes, qui ont des définitions différentes en droit international public :

• l'annexion : selon la définition donnée par l'ancien président de la Cour internationale de justice, ^[1], l'annexion est une « une opération effectuée ou non en vertu d’un traité, par laquelle la totalité ou une partie d'un territoire d'un État passe sous la souveraineté d’un autre État ». Ce fut le cas, par exemple, des hauteurs du plateau du Golan, territoires annexés par Israël sur la Syrie à la suite d'une loi votée par la Knesset le 14 décembre 1981, même si celle-ci a été déclarée « nulle » aussi bien par le Conseil de sécurité que par l'Assemblée générale des Nations unies ;
• l’occupation militaire : selon le règlement de La Haye de 1907, « un territoire est considéré comme occupé lorsqu'il se trouve placé de fait sous l'autorité de l’armée ennemie ». Dans son dictionnaire déjà cité, le professeur Basdevant précise que l'occupation est un « terme employé pour désigner la présence de forces militaires d'un État sur le territoire d'un autre État, sans que ce territoire cesse de faire partie de celui-ci ».

Occupations historiques

Occupation japonaise en Chine

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Occupations de la France à la fin du Second Empire

Occupation de la France en 1871-1873

Occupation italienne de l'Abyssinie

Occupation nazie en France et en Belgique

C'est également, en France, le nom donné à la période de la Seconde Guerre mondiale pendant laquelle le pays fut militairement occupé par les Allemands, d'abord dans la « zone Nord » - dite « zone occupée » - puis après le débarquement allié en Afrique du Nord, en novembre 1942, dans toute la France. Cette période s'achève par la Libération.

Occupations de l'Allemagne

L’Allemagne a été occupée après la Première Guerre mondiale et la Seconde Guerre mondiale.

Dans le premier cas, il s’agissait pour les puissances occupantes, France et Belgique, de s’assurer le paiement des réparations prévues au traité de Versailles. Les régions occupées sont les centres industriels de l’Ouest de l’Allemagne : Sarre et surtout Ruhr

Dans le second cas, de 1945 à 1949, les quatre puissances victorieuses veulent assurer la dénazification de l’Allemagne.

Après la défaite allemande lors de la Seconde Guerre mondiale, le territoire allemand fut divisé en quatre secteurs d'occupation, contrôlés par les quatre principales forces alliées (américaine, britannique, française et soviétique). La capitale, Berlin, fut également divisée. Cette division aboutit en 1949 à la séparation de l'Allemagne en deux états, la République fédérale d'Allemagne (anciens secteurs américain, britannique et français) et la République démocratique allemande (ancien secteur soviétique), jusqu'à leur réunification en 1990.

Occupations actuelles

L'occupation est souvent sous prétexte de garantir la paix ou la sécurité :

• une partie de la population irakienne considère la coalition militaire multinationale sur son sol, à la suite de la guerre d'Irak de 2003, comme une occupation.

Occupation israélienne de territoires revendiqués par les Palestiniens

On parle souvent des « Territoires occupés » pour définir les zones contrôlées par Israël suite à la guerre des six jours de 1967.

En juin 1967, Israël occupait militairement un certain nombre de territoires arabes conquis sur la Transjordanie et l'Égypte. Au regard des principes du droit international, l'utilisation de la guerre pour s'emparer de territoires fut condamnée par les résolutions 242 (1967) et 338 (1973) du Conseil de sécurité des Nations unies qui déclarent l'« inadmissibilité de l'acquisition de territoires par la guerre ». Ce principe fut expressément réitéré, avec des variantes de pure forme, à propos du statut de Jérusalem, par la résolution 252 (1968) du 21 mai 1968 qui réaffirme que « l'acquisition de territoires par la conquête militaire est inadmissible ».

Toutefois, aucune souveraineté antérieure à 1967 n'a jamais été officiellement reconnue sur ces territoires, les États arabes qui occupaient ces régions ayant insisté en 1949 pour que la ligne d'armistice ne constitue pas une frontière reconnue internationalement mais seulement une ligne séparant deux armées.

Territoires « occupés » ou « disputés » ?

Les diplomates évoquent plutôt des « territoires disputés » dans plusieurs autres conflits territoriaux.

Par exemple, on ne parle pas d'occupation pour le Cachemire, revendiqué par l'Inde et le Pakistan ^[2], ni pour la région du Haut-Karabagh, revendiquée par l'Azerbaïdjan et l'Arménie ^[3]. Les incursions militaires marocaines au Sahara occidental, qui n'est pas sous souveraineté marocaine d'après les déclarations de la Cour de Justice Internationale en 1975, ne sont pas non plus qualifiées d'occupation. D'autres exemples existent ou ont existé jusqu'à récemment dans le monde arabe : Zubarah, île décrite à l'époque par la Cour Internationale de Justice comme un « territoire disputé » entre Bahreïn et le Qatar avant la résolution du litige [2] ; ou encore le cas de Abu Musâ dans le Golfe persique. La présence turque dans le Nord de Chypre depuis 1974 n'est pas non plus décrite officiellement comme de l'occupation.

Le ministre japonais des Affaires étrangères ne parle pas non plus d'« occupation russe aux Îles Kouriles » mais plutôt de « problème des Territoires du Nord » ^[4].

Références

Pour approfondir

Bibliographie

• Jules Basdevant, « Dictionnaire de la terminologie du droit international public », Paris, Sirey, 1960.
• Étienne Verhoeyen, La Belgique occupée. De l'an 40 à la Libération, Coll. Politique et Histoire, Bruxelles, De Boeck, 1994, 611p.

Documents audios

• Conférence de Jacques Hentraye, Les occupations alliées au sortir du Premier Empire, 1814-1818, France culture, CEHD, 2008 [3]
• Hervé Dréillon, L’occupation française en Hollande, France Culture et le CEHD, 2008 [4]
• Jacques Legrand, Les types d’occupation mongole en Asie en Eurasie, France Culture et le CEHD, 2008 [5]
• Jean-François Chanet, L’occupation allemande dans le nord de la France et la Belgique, 1914-1918, France Culture et le CEHD, 2008 [6]

Voir aussi

• Oberbefehlshaber der gesamten Deutschen Streitkräfte im Osten, Administration des territoires pris par l'armée allemande sur le front de l'Est durant la première guerre mondiale.
• Vie des Français sous l'Occupation allemande

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