Nouvelle gouvernance

La gouvernance est une notion controversée. Le terme de gouvernance est en effet défini et entendu aujourd’hui de manière très diverse et parfois contradictoire. Cependant et malgré la multiplicité des applications du mot, il existe une dynamique commune dans l’usage de ce terme. Chez la plupart de ceux qui, au sein du secteur public comme au sein du secteur privé, emploient le terme de gouvernance, celui-ci désigne avant tout un mouvement de « décentrement » de la prise de décision, avec une multiplication des lieux et des acteurs impliqués dans cette décision. Il renvoie à la mise en place de nouveaux modes de régulation plus souples, fondés sur le partenariat entre différents acteurs.

On distingue deux grands types de gouvernance : la gouvernance d'entreprise pour le secteur privé et la gouvernance politique pour la pensée politique et administrative. En gouvernance politique, on parle de Gouvernance mondiale ou globale, de Gouvernance locale ou Gouvernance régionale en fonction des échelles de gouvernance abordées.

La gouvernance concerne en particulier :

• les sociétés par actions, où les actionnaires ne doivent pas être simplement des apporteurs de capital,
• les institutions publiques, telles que l'État, l'Union européenne, les collectivités locales, pour le respect des droits des citoyens,
• les organismes sociaux pour le respect des cotisants et bénéficiaires,
• et les associations pour le respect des membres.

Origine du terme

Étymologie

Ce terme a une origine grecque (kubernân) qu'il partage avec cybernétique. Il est passé en latin (gubernare). Il était employé en ancien français (art ou manière de gouverner) comme synonyme de gouvernement.

Au milieu du XVème siècle, gouvernance réfère à la charge domestique de la gouvernante alors qu'à partir de 1478 il désigne aussi les provinces de l'Artois et de la Flandre, alors que celles-ci ont un statut administratif particulier^[1]. Il est passé dans la langue anglaise au XIV^e siècle (governance).

Le terme est tombé en désuétude en France, en partie parce qu’il était associé à l’Ancien Régime^[1]. Il est resté dans la langue anglaise. Il est revenu dans la langue française à partir des années 1990 par le biais du mot anglais « governance ».

Généalogie

La notion de gouvernance n’est pas nouvelle. Né de la langue française et renvoyant, dans le langage politique du Moyen-âge, au terme de gouvernement qui le remplace progressivement, le mot disparait pendant des siècles avant de réapparaître dans un contexte très différent à partir des années 1970 : celui de l’entreprise, à travers l'expression de corporate governance (Gouvernance d'entreprise). C’est donc à partir du secteur privé que resurgit la notion, qui désigne un mode de gestion des firmes fondé sur une articulation entre le pouvoir des actionnaires et celui de la direction. Il s’agit alors de poser la question du type d’acteurs impliqués dans la prise de décision au sein de l’entreprise, et de leur mode d’interaction.

Dès 1975, le Rapport de la Commission Trilatérale (mai 1975: « Governability of Democracies ») y incorpore le terme gouvernance^[2] qui se substituera peu à peu à celui de « Governability »^[3].

La pensée politique et administrative emprunte ensuite au management d’entreprise la notion de gouvernance en deux étapes.

La première étape correspond à la révolution libérale des années 1980, entraînant une nouvelle façon de penser le politique. Avec la remise en cause du rôle de l’État notamment dans les pays anglo-saxons, émerge une conception fonctionnelle de la gouvernance liée à la logique dite du New Public Management (management public). Cette logique repose sur une vision minimaliste de l’État selon laquelle celui ci-doit revenir à son "coeur de métier" en décentralisant sur d’autres acteurs les fonctions considérées comme non stratégiques, comme le font d’ailleurs à la même époque les grands groupes industriels confrontés à la mondialisation.

La deuxième étape est celle des années 1990, où émerge une réflexion plus profonde sur le rôle de l’État régulateur, en réaction à la vision, jugée techniciste, du New Public Management. Des auteurs comme Guy B.Peters, Donald j.Savoie ou Pierre Calame insistent alors sur le fait que la crise de l’État ne connaît pas seulement une crise interne touchant à ses fonctions et à sa structure. Cette crise concerne davantage la capacité de l’État à asseoir sa légitimité ainsi qu’à formuler des politiques publiques en phase avec les besoins socio-économiques.

Sans évoquer la notion de crise de l'État mais davantage celle de transformation, des auteurs comme Bob Jessop ou encore Neil Brenner réfèrent les modifications de la puissance publique actuellement à une série d'évolutions macro-sociologiques et macro-économiques qui ont affecté la centralité de l'État et de ses institutions dans le pilotage et la régulation politiques. Les travaux de Patrick Le Galès ou encore de Bernard Jouve en se centrant sur les collectivités locales (villes, métropoles, région) ont permis de mesurer de la portée et les limites de tels changements qui affectent l'ordre politique actuel.

Gouvernance politique

Dans les sociétés occidentales régies par la démocratie libérale, la gouvernance renvoie aux interactions entre l’État et la société, c’est-à-dire aux systèmes de coalition d’acteurs publics et privés. Ces démarches de coordination d’acteurs différenciés ont pour but de rendre l’action publique plus efficace et les sociétés plus facilement gouvernables. C’est pourquoi, la gouvernance a été abondamment utilisée par les théoriciens de l’action publique, les politologues et les sociologues.

La gouvernance est à la fois un moyen de signifier la légitimité du fonctionnement politique, les relations de l’administration avec le corps politique, et les rapports entre eux, la société et le monde économique.

C’est une théorie de la régulation sociale qui peut être déclinée à toutes les échelles de gouvernement. Ainsi on parle de gouvernance locale, de gouvernance urbaine, de gouvernance territoriale, de gouvernance européenne, et de gouvernance mondiale : c’est l’idée qu’il n’y a pas qu’un seul modèle de gouvernance mais des systèmes de gouvernance.

La science administrative anglo-saxonne l’assimile au management public (New Public Management), doctrine de gouvernement qui préconise le recours aux agences (c’est aussi le cas dans les pays scandinaves comme la Suède) ou à des autorités administratives indépendantes (AAI).

Les détracteurs de la « bonne gouvernance » dénoncent une idéologie du désengagement de l’État-Providence depuis le tournant néolibéral des années 1980. C’est pourquoi, certains chercheurs engagés voient en la gouvernance une théorie de la décomposition de l’État. Par exemple, Jean-Christophe Mathias dénonce l'abandon du terme "gouvernement" au profit de celui de "gouvernance" en expliquant qu'il s'agit là d'une rupture du pouvoir décisionnaire de l'Etat garant de la souveraineté populaire, remplacé par une démocratie participative n'ayant aucun attribut réellement politique. ^[4]

Le système onusien

Il porte le concept de gouvernance mondiale de plusieurs manières  :

• via une conception de la paix à toujours construire et non comme simple trêve ;
• via une conception multilatérale d'une démocratie participative, associant à égalité trois pôles : le monde dans sa totalité représenté par l'ONU, les États, et des individus ou groupes d'individus, éclairés, « chacun des trois se trouvant sous le contrôle des deux autres »^[5]  ;
• par sa situation entre la démocratie et puissance, entre idéal égalitaire et universaliste s'inscrivant dans un monde « d’États souverains et inégaux, dont la légitimité repose sur un territoire et une population bien délimités » ^[5];
• en faisant de la survie de l’humanité et de la protection de l'environnement qui en est une condition, une question politique transversale et universelle, s'appuyant sur un triple constat alarmant : l'augmentation des nouvelles capacités de destruction massive, l'aggravation des perturbation des équilibres naturels et la dégradation accélérée des écosystèmes par l’homme et, du fait de l’augmentation vertigineuse des circulations, la tendance à la pandémisation de toute épidémie.

Le premier texte associant gouvernance et nécessaire protection transversale de la nature est la charte mondiale de la nature, proclamée par les nations unies en 1982. Les sommets de la terre, dix et vingt ans plus tard (Sommet de la Terre 1992 à Rio puis Sommet de la Terre 2002 à Johannesburg, en seront deux des nombreuses suites. Par cette charte l'ONU intègre notamment la reconnaissance des générations futures et de leurs besoins environnementaux et une exigence de réparer l'environnement dégradé (à la hauteur de ses potentialités naturelles).

L’approche de la Banque mondiale

L'endettement mondial important issus des années 1970 explique en partie l'intervention croissante des Institutions de Bretton Woods dans la détermination des politiques publiques des pays endettés.

À partir de 1986, la Banque mondiale cherche à comprendre les causes de la plus ou moins grande réussite des plans d’ajustement structurel qu’elle met en œuvre. Cette réflexion s'accompagne d'un désir de légitimer les conditionalités de plus en plus complexes mises de l'avant^[6][7]. Alors que les bailleurs de fonds bilatéraux (USAID, ACDI, etc.) imposent des réformes telles le pluralisme politique et la défense des libertés civiles, postulées indispensables au "bon gouvernement", comme condition à l'obtention des fonds d'aide au développement, la Banque Mondiale choisi plutôt de mettre de l'avant des impératifs d’ordre administratif, qu'elle associe à la "bonne gouvernance"^[3]. Le concept de gouvernance y est défini, de manière large, comme étant « the manner in which power is exercised in the management of a country's economic and social resources for development »^[6] et les principes applicables à la bonne gestion des entreprises le sont également pour la chose publique. Ainsi, la transparence, l'accès à l'information, l'État de droit, la responsabilisation, et la gestion (taille) du secteur public sont toutes des caractéristiques liées à une bonne gouvernance^[6].

C'est ainsi que, pour la Banque mondiale, la gouvernance recouvre les normes, traditions et institutions à travers lesquelles un pays exerce son autorité sur le bien commun, dans une optique de développement. Le niveau de capital social d’un pays peut aider à la réussite des plans de développement économique comme au développement de la démocratie ^[8] La bonne gouvernance recouvre aussi bien la capacité du gouvernement à gérer efficacement ses ressources, à mettre en œuvre des politiques pertinentes, que le respect des citoyens et de l’État pour les institutions, ainsi que l’existence d’un contrôle démocratique sur les agents chargés de l’autorité (Banque mondiale, 1999).

L’approche de la commission européenne

La Commission européenne a fait inscrire sa propre notion de gouvernance dans le Livre blanc de la gouvernance européenne ^[9]. Ainsi, l’expression gouvernance européenne désigne les règles, les processus et les comportements qui influent sur l’exercice des pouvoirs au niveau européen, particulièrement du point de vue de l’ouverture, de la participation, de la responsabilité, de l’efficacité et de la cohérence. Ces cinq « principes de la bonne gouvernance » renforcent ceux de subsidiarité et de proportionnalité.

Gouvernance de l’entreprise

Autre système de gouvernance, la gouvernance d'entreprise (ou de toute autre institution) est l’ensemble des organes et règles de décision, d’information (transparence) et de surveillance permettant aux ayants droit et partenaires d’une institution, de voir leurs intérêts respectés et leurs voix entendues dans le fonctionnement de celle-ci.

Gouvernance stratégique™

Imaginé et développé par Roméo Malenfant, Ph.D., le modèle de fonctionnement de la gouvernance stratégique™ propose des prémisses, des principes et des pratiques qui aideront les administrateurs à créer une saine culture d'entreprise. Il représente une voie solide et rassurante pour qui est à la recherche d’une forme de fonctionnement adéquat au sein d’une organisation. La gouvernance stratégique™ permet de bien limiter ce que doit faire un conseil d'administration et son directeur général. Quand on pense au mot stratégie de guerre, c’est un plan, une méthode, pour faire la guerre. Pour la gouvernance, ce modèle de fonctionnement permet d’élaborer un plan d’action dans lequel l’organisation va évoluer.

Cadre analytique de la gouvernance

Le cadre analytique de la gouvernance est une méthodologie destinée à comprendre des situations de "gouvernance", lorsque les processus collectifs déterminent des solutions à des problèmes de nature publique et produisent des normes ou des institution sociales.

Gouvernance de l’internet

Il faut entendre par « gouvernance de l’Internet » l’élaboration et l’application par les États, le secteur privé et la société civile, dans le cadre de leurs rôles respectifs, de principes, normes, règles, procédures de prise de décision et programmes communs propres à modeler l’évolution et l’utilisation de l’Internet.

Définition du Rapport du Groupe de travail sur la gouvernance de l’Internet

Gouvernance du système d'information

Directement décliné des principes de gouvernance d’entreprise, la gouvernance des technologies de l’information (IT Governance) est un dispositif visant à réguler et optimiser le management des systèmes d’information d’une organisation. Il s’inscrit dans la logique des gouvernances appliquées.

Les processus de prise de décision de l’entreprise sont de plus en plus dépendants de l’informatique et de son utilisation dans tous les domaines de l'entreprise. Le département ou service informatique de l'entreprise n'est plus seulement fournisseur de services, il en est un acteur déterminant. S'il ne prend conscience de son rôle, il n'accompagnera la stratégie de l'entreprise et celle-ci en sera tôt ou tard pénalisée de façon plus ou moins lourde.

• La gouvernance du SI

Les projets Web 2.0 faisant une part beaucoup plus large aux utilisateurs, leur gouvernance s'en trouve impacté :

• Gouvernance d’un projet Web 2.0

Mesurer la gouvernance

La dernière décennie a vu plusieurs efforts menés par la communauté de recherche et de développement international afin d’évaluer et de mesurer la qualité de la gouvernance des pays autour du monde.

Un des efforts de création d’une mesure de gouvernance qui soit comparable sur le plan international est le projet Worldwide Governance Indicators (WGI) (indicateurs mondiaux de gouvernance), développé par des membres de la Banque mondiale et de l’Institut de la Banque mondiale (WBI). Le projet publie des indicateurs globaux et individuels pour plus de 200 pays sur six dimensions de la gouvernance : voix et reddition de comptes/accountability, stabilité politique et manque de violence, efficacité du gouvernement, qualité de la régulation, État de droit, contrôle de la corruption,.

Pour compléter les WGI, situés à l’échelle « macro » et transversaux aux pays, l'Institut de la Banque mondiale a développé des études de gouvernance appelées les World Bank Governance Surveys, outils d’évaluation de la gouvernance à l’échelle d’un pays, qui interviennent au niveau micro ou infranational et utilisent des informations rassemblées auprès des citoyens, de la communauté des affaires et des travailleurs du secteur du public d’un pays donné pour diagnostiquer les faiblesses de gouvernance et suggérer des approches concrètes pour lutter contre la corruption.

Par ailleurs un nouvel Indicateur de Gouvernance Mondiale (IGM) a été développé et soumis à participation publique pour son amélioration. Les domaines suivants, sous forme d’indicateurs et d’index composites, ont été sélectionnés pour accomplir le développement de l’IGM : Paix et sécurité ; État de droit ; Droits de l'homme et Participation ; Développement durable ; Développement humain.

Citations

« Le premier objectif de la gouvernance est d’apprendre à vivre ensemble et à gérer pacifiquement la maison commune ; d’y assurer les conditions de la survie, de la paix, de l'épanouissement et de l'équilibre entre l'humanité et la biosphère »

— Pierre Calame

« La bonne gouvernance est le chemin le plus sûr pour en finir avec la pauvreté et soutenir le développement ((en) Good governance is the single most important way to end poverty and support development) »

— Kofi Annan

Notes et références

Bibliographie

Sites web

• http://www.philosophiepolitique.net/noteslecturedossier/noteslecturemoreaudefarges.htm
• Site de l’Institut de recherche et débat sur la gouvernance (IRG)
• Centre d’études et de recherches internationales
• Page de l’Union européenne consacrée à la gouvernance sur le site de l’Union européenne.
• site du Groupe sur la gouvernance de l’Institut de la Banque mondiale (WBI).
• Gouvernance software

Ouvrages

• CALAME Pierre, La Démocratie en miettes, éditions Charles Léopold mayer/ Éd. Descartes et Cie, 2003;
• JOUVE Bernard, La gouvernance urbaine en questions, Paris: Elsevier, 2003.
• GAUDIN Jean-Pierre, Pourquoi la gouvernance ?, Paris : Presses de Sciences Po, « La bibliothèque du citoyen », 2002, 137 p.
• HERMET Guy, KAZANCIGIL Ali, PRUD’HOMME Jean-François, La gouvernance : un concept et ses applications, Paris : Karthala, 2005, 228 p.
• MOREAU DEFARGES Philippe, La Gouvernance, PUF collection Que sais-je?, 2003 ( réédition 2006);
• BELLINA SÉVERINE, MAGRO HERVÉ, DE VILLEMEUR VIOLAINE (dir.), La gouvernance démocratique : Un nouveau paradigme pour le développement ?, Editions Karthala, Coll. Hommes et sociétés, 2008, 608 p.
• DELCOURT Barbara , Olivier Paye, Pierre Vercauteren La gouvernance européenne: Un nouvel art de gouverner ? édition Academia Bruylant 188 pages

Ouvrages en anglais

• BEVIR Mark (Ed), Encyclopedia of Governance, Thousand Oaks, CA: Sage, 2007, 2 vol., xxxviii-1028 p.
• CAMPBELL Colin & PETERS B. Guy (Ed), Organizing Governance, Governing Organizations, Pittsburgh, Pa.: University of Pittsburgh Press, 1988, vii-388 p.
• CORSON John J., Governance of Colleges and Universities, New York: McGraw-Hill, 1960, 209 p.
• KJAER Anne Mette, Governance: Key Concepts, Cambridge, Polity Press, 2004, x-248 p.
• KOOIMAN Jan, Governing as Governance, London: SAGE Publications, 2003, xi-249 p.
• PIERRE Jon and PETERS B. Guy, Governance, Politics and the State, Basingstoke : Macmillan, 2000, viii-231 p.
• PRENTICE Daniel D. and HOLLAND Peter R. (Ed), Contemporary Issues in Corporate Governance, Oxford: Oxford University Press, 1993, xx-226 p.
• ROSENAU James N. and CZEMPIEL Ernst-Otto (Ed), Governance without Government: Order and Change in World Politics, Cambridge: Cambridge University Press, 1992, xii-311 p.
• Türke, Ralf-Eckhard: Governance - Systemic Foundation and Framework (Contributions to Management Science, Physica of Springer, September 2008).
• WILLIAMSON Oliver E., The Mechanisms of Governance, Oxford University Press, 1996, x-448 p.

Articles

• CHATELIN et TREBUCQ "Processus d'élaboration d'un cadre conceptuel en gouvernance" <http://ungaro.u-bourgogne.fr/WP/1021201.pdf>
• CHATELIN et TREBUCQ "Stabilité et évolution du cadre conceptuel en gouvernance" [1]
• CROWLEY John, « Usages de la gouvernance et de la gouvernementalité », Critique internationale, Presses de Sc. Po., pp. 52-61, <http://www.cairn.info/load_pdf.php?ID_ARTICLE=CRII_021_0052>
• FINKELSTEIN Lawrence S. “What is global governance?”, Global Governance, n°1, 1995, pp. 367-372
• LE TEXIER Thibault, « Gouvernance », Document de travail, mai 2008, 8 p., <http://tibo.lt.free.fr/article.php3?id_article=87>

Rapports institutionnels

• COMMISSION EUROPÉENNE, Gouvernance européenne. Un livre blanc, Bruxelles, 25 juillet 2001, COM(2001) 428 final, 40 p., <http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/site/fr/com/2001/com2001_0428fr01.pdf>
• COMMISSION ON GLOBAL GOVERNANCE, Our Global Neighborhood: Report of the Commission on Global Governance, Oxford University Press, 1995, 432 p., <http://www.sovereignty.net/p/gov/ogn-front.html>
• UNDP, Governance for Sustainable Human Development, New York, 1997, <http://mirror.undp.org/magnet/policy/>
• WORLD BANK, Governance and Development, Washington, May 1992, 61 p., <http://www.gsid.nagoya-u.ac.jp/sotsubo/Governance_and_Development_1992.pdf>

Voir aussi

Liens internes

Aspects liés aux institutions publiques

Aspects sociologiques et économiques

Formation

• Institut de management public et de gouvernance territoriale (IMPGT)

Liens externes

• Forum pour une nouvelle Gouvernance Mondiale (FNGM) : débats publics en ligne, élaboration de propositions pour une nouvelle gouvernance mondiale.
• une revue académique bilingue traite des différentes thématiques de la gouvernance. Elle est éditée par l’université d’Ottawa : http://www.revuegouvernance.ca
• IRG : Institut de recherche et débat sur la gouvernance  : Espace de débat international et interculturel sur la gouvernance
• Cercle Alexis de Tocqueville: promouvoir, directement ou indirectement, toute action de réflexion entourant la manière de gouverner la chose publique en général, et la société civile et les entreprises en particulier ; de superviser des recherches en ces matières ; d’émettre des avis, opinions et propositions ; et enfin de diffuser et faire connaître par tous moyens et sur tous supports les résultats et analyses de ses recherches et opinions
• Association Française de Gouvernement d’Entreprise
• Institut français de gouvernement des entreprises
• Institut français des administrateurs
• Institut de management public et de gouvernance territoriale

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