- Noms de famille
-
Nom de famille en France
Un nom de famille en France est un mot attribué à une famille pour la distinguer des autres familles composant un groupe social. On utilise aussi le mot patronyme qui vient du latin pater, mais ce terme est ambigu car il peut tout aussi bien désigner le nom de famille et le nom patronymique. À lui seul, le nom de famille ne permet pas de distinguer un individu d'un autre à l'intérieur d'une même famille, d'où l'adjonction d'un prénom.
Les noms de famille sont apparus en France au XIIe siècle, quand une hausse de la démographie ne permit plus de différencier les individus par leur prénom (à l'époque, les prénoms s'appelaient d'ailleurs noms). Au Moyen Âge, on avait l'habitude de distinguer les différentes personnes portant le même prénom en y associant le nom du père (le Martin de Jean ou de Luc), son lieu de résidence ou de provenance (du chêne ou l'angevin), une singularité liée au physique ou au caractère (le grand, le bon, joly ou encore Martineau -le petit Martin), son métier (le marchand ou boucher). Aussi, au moment de fixer pour chacun un nom de famille, a-t-on naturellement choisi ces appellations. Au XVIe siècle, l'ordonnance de Villers-Cotterêts a généralisé l'enregistrement des baptêmes, donc du nom de famille (mais sans fixation de l'orthographe), pour les catholiques.
L'inscription sur les registres d'État civil sera progressivement élargie à tous les citoyens sans distinction de confession après la Révolution française. La Révolution fixera également les noms de famille par la loi du 6 fructidor an II[1]. Cependant de légères variations orthographiques seront encore observées jusqu'entre 1875 et 1877, à l'occasion de l'émission des premiers livrets de famille. L'arrivée d'une informatisation mal maîtrisée dans les années 1980 fera également varier quelques orthographes en supprimant induement les signes diacritiques.
Le grand nombre des variantes orthographiques pour certains noms (jusqu'à une quarantaine) est l'un des facteurs qui explique la grande variété des patronymes français et la fréquence des noms « rares » (moins de 50 porteurs vivants au moment du recensement) qui a pu être estimée à 50 % de l'ensemble des noms de famille. Selon une source [2], environ 300 000 personnes en France seraient les uniques et derniers porteurs de leur patronyme, alors qu'un nombre équivalent de Français se partagent le nom de famille le plus fréquent : Martin.
Sommaire
Aspects juridiques
Historiquement, le nom est né de l'usage. C'est d'abord une institution sociale avant d'être juridique. Le nom n'a été appréhendé que tardivement et jusqu'en 2002, il n'y avait pas dans le droit français un ensemble de règles encadrant le nom. Le droit était très coutumier. Une première modification a été faite par la loi du 4 mars 2002. Mais cette loi était relativement mal rédigée car réalisée rapidement peu avant l’élection présidentielle. Elle devait entrer en vigueur en 2003 mais elle fut modifiée par la loi du 18 juin 2003 qui reporta l'entrée en vigueur au 1er janvier 2005. Finalement, une ordonnance du 4 juillet 2005 est intervenue sur le droit concernant le nom et sa dévolution. Elle est entrée en vigueur le 1er juillet 2006 avec de nouvelles dispositions.
Transmission du nom de famille
En France, lors de son mariage, la femme conserve son nom de naissance. Mais elle peut choisir de prendre comme nom d'usage celui de son mari. L'inverse n'est pas possible : le mari ne peut pas prendre le nom de son épouse (ce qui n'est d'ailleurs plus très cohérent maintenant que la mère peut transmettre son nom à l'enfant). Il peut tout au plus accoler le nom de son épouse à son propre nom (exemple : Frédéric Joliot-Curie).
En cas de divorce, chacun des époux perd l'usage du nom de son conjoint. Toutefois, chacun d'eux pourra conserver l'usage du nom de l'autre, soit avec l'accord de celui-ci, soit avec l'autorisation du juge.
Depuis la loi n° 2003-516 du 18 juin 2003 relative à la dévolution du nom de famille [3], la transmission du nom de famille ne fait plus aucune distinction entre le nom de la mère et celui du père. L'enfant peut recevoir aussi bien le nom de l'un que le nom de l'autre, voire les deux noms accolés. L'administration française préconise en ce cas un double trait d'union, mais ce choix typographique, censé distinguer un tel nom composé de noms composés avec un seul trait d'union a été contesté.
Il en est de même au Québec où l'enfant peut recevoir jusqu'à deux des noms de ses parents (article 51 du Code civil du Québec). Quant aux époux, ils gardent leur nom indépendamment du mariage (article 393 C.c.Q.)
Utilisation du nom de famille comme marque
Depuis une loi du 31 décembre 1964, le nom patronymique n'est plus seulement un attribut de la personnalité : c'est aussi un élément patrimonial, que son détenteur peut exploiter commercialement comme une marque. Il peut même la céder à un tiers qui utilisera le prestige de ce nom pour promouvoir ses activités. L'exploitant ne doit toutefois pas l'utiliser d'une manière qui porte préjudice à l'honneur de la personne qui porte ce nom.
Voir aussi
Bibliographie
Articles liés
- Nom (droit)
- Aptonyme
- nom patronymique pour la formation de ceux ci dans les différentes cultures.
- Féminisation des noms de famille
- Isonymie matrimoniale
- Patronymes rares (France)
Notes et références
- ↑ cf Association Mon Nom Accentué
- ↑ Marie-Odile Mergnac Encyclopédie des noms de famille, éditions Archives et Culture, 2003.
- ↑ Texte de la loi sur Légifrance.
Liens externes
Portail du droit français
Portail de la généalogie
Catégories : État civil en France | Patronyme français
Wikimedia Foundation. 2010.
