Appel à la disparition

Appel à la disparition

Disparition

Page d'aide sur l'homonymie Pour les articles homonymes, voir Disparition (homonymie).
Droit des personnes | Flag of France.svg
Personnalité juridique en France :

Personne physique et morale

Droit des incapacités
Protection des mineurs
Majorité civile en France · Matrimoniale · Sexuelle · Émancipation d'un mineur
Protection des majeurs
Tutelle · Curatelle · Sauvegarde de justice · Mandat de protection future · Conseil de famille
Droits de la personnalité
 Cette boîte : voir • disc. • mod. 
Portail Portail Droit des personnes

La disparition peut être le « fait pour une personne dont le corps n'a pu être retrouvé, d'avoir disparu dans des circonstances de nature à mettre sa vie en danger, qui justifie une déclaration judiciaire de décès » (article 88 du Code civil français). Il s'agit donc des cas dans lesquels il y a une forte présomption de penser que la personne est décédée.

La disparition peut aussi être le fruit d'un enlèvement et n'avoir aucune présomption de décès. En fait, tant qu'aucune preuve n'indique que la personne peut être décédée, il y a tout lieu de croire qu'elle puisse être encore en vie.

De nombreux cas de disparitions forcées ont été révélés à la suite de l'opération Condor.

Voir aussi

Articles connexes

Liens externes

Wiktprintable without text.svg

Voir « disparition » sur le Wiktionnaire.

  • Portail du droit Portail du droit
Ce document provient de « Disparition ».

Wikimedia Foundation. 2010.

Contenu soumis à la licence CC-BY-SA. Source : Article Appel à la disparition de Wikipédia en français (auteurs)

Игры ⚽ Поможем решить контрольную работу

Regardez d'autres dictionnaires:

  • Appel De Genève — L Appel de Genève est une demande émis par des grands magistrats anti corruption pour un espace judiciaire européen dans le but de lutter contre les malversations financières. Sommaire 1 1996 : L appel de Genève 2 2001 : Les boîtes… …   Wikipédia en Français

  • Appel de Geneve — Appel de Genève L Appel de Genève est une demande émis par des grands magistrats anti corruption pour un espace judiciaire européen dans le but de lutter contre les malversations financières. Sommaire 1 1996 : L appel de Genève 2 2001  …   Wikipédia en Français

  • Appel de genève — L Appel de Genève est une demande émis par des grands magistrats anti corruption pour un espace judiciaire européen dans le but de lutter contre les malversations financières. Sommaire 1 1996 : L appel de Genève 2 2001 : Les boîtes… …   Wikipédia en Français

  • Disparition — Pour les articles homonymes, voir Disparition (homonymie). Droit des personnes | Personnalité juridique en France : Personne physique et mo …   Wikipédia en Français

  • Disparition de Madeleine McCann — 37° 05′ 19″ N 8° 43′ 51″ W / 37.08865, 8.73083 …   Wikipédia en Français

  • Disparition forcée — Photos de desaparecidos d Argentine pendant la « guerre sale » Fichier:Sit in Disparitions Constantine.jpg Mėre de disparu lors d un sit in à Constantine (Algérie) le 8 juillet 2011 Une disparition forcée se produit quand une… …   Wikipédia en Français

  • Appel du Tibet aux Nations unies — Les Nations unies face au conflit sino tibétain …   Wikipédia en Français

  • Appel de Genève — L Appel de Genève est une demande émise par des grands magistrats anti corruption pour un espace judiciaire européen dans le but de lutter contre les malversations financières. Sommaire 1 1996 : L appel de Genève 2 2001 : Les boîtes… …   Wikipédia en Français

  • Appel du néant — Néant La notion de néant est directement et indissociablement liée à la notion d existence. Évoquer le néant revient à révoquer l existence et réciproquement. Le néant est un substantif définissant, selon l usage, soit un état soit un caractère,… …   Wikipédia en Français

  • Disparition du numéro unique de renseignement téléphonique en France — Renseignements téléphoniques Les renseignements téléphoniques sont un service de renseignements permettant de retrouver un numéro de téléphone à partir d un nom ou d une adresse. Sommaire 1 En France 1.1 Origine 1.2 Libéralisation du service …   Wikipédia en Français

Share the article and excerpts

Direct link
Do a right-click on the link above
and select “Copy Link”