Presomption
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Présomption
La présomption comme telle est une opinion ou une projection fondée seulement sur des apparences. Elle équivaut à une supposition ou à un soupçon. C'est aussi un genre de prétention, de suffisance, c'est comme une opinion trop avantageuse que l'on a de soi-même.
En droit, la présomption consiste à admettre l'existence d'un fait juridique même en l'absence de preuve. Le droit pénal connaît en particulier la présomption d'innocence. Ainsi, lorsqu'on parle d'un "coupable présumé" (violeur présumé, tueur présumé etc...), on préjuge de la culpabilité de la personne, ce qui est illégal.
La présomption peut être :
- simple : une partie à un litige pourra apporter la preuve contraire. Par exemple, lorsqu'un usager d'un ouvrage public est victime d'un préjudice causé par cet ouvrage, le juge administratif présume un « défaut d'entretien » de la part de l'administration. Celle-ci peut toutefois tenter de prouver qu'elle a correctement entretenu l'ouvrage ; si elle y parvient, elle sera dégagée de toute responsabilité.
- mixte : une telle présomption peut-être renversée par une des parties à l'aide de certains moyens de preuve définis par la loi.
- irréfragable : il sera impossible de contester cette présomption, qui a donc le même effet qu'une preuve. Ainsi, en France, cinq syndicats de salariés désignés par un arrêté du 31 mars 1966 sont présumés remplir les conditions de représentativité dans toutes les entreprises. Aucune preuve contraire ne peut être apportée contre l'un d'entre eux dans une entreprise donnée, même s'il n'y possède qu'un très petit nombre d'adhérents.
Catégorie : Jargon juridique
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