María Emilia Casas

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María Emilia Casas
Mandats
7e présidente du Tribunal constitutionnel d'Espagne
15 juin 2004 – 12 janvier 2011
Prédécesseur	Manuel Jiménez de Parga
Successeur	Pascual Sala
Biographie
Nom de naissance	María Emilia Casas Baamonde
Date de naissance	30 novembre 1950 (1950-11-30) (60 ans)
Lieu de naissance	Monforte de Lemos, Espagne
Profession	Professeur des universités Juriste
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María Emilia Casas Baamonde, née à Monforte de Lemos le 30 novembre 1950, est une juriste espagnole, anciennement membre, puis présidente du Tribunal constitutionnel.

Biographie

Elle est titulaire d'une licence en droit du travail.

Carrière universitaire

Professionnellement, elle a été professeur des universités (Cátedratica) de droit du travail et de la sécurité sociale à l'université Complutense de Madrid. Elle a également occupé le poste de vice-rectrice pour les relations internationales et institutionnelles de l'université Carlos III, toujours à Madrid^[1], et a enseigné au sein du master de gestion des risques du travail à l'université de Salamanque^[2]. Elle a également fait partie des conseils scientifiques de l'Institut international des sciences politiques et de l'Institut pour les droits de l'homme Bartolomé de las Casas^[3].

Conseiller juridique

En sa qualité de juriste, elle a rédigé le texte servant de base à la négociation pour l'accord interprofessionel relatif aux procédures extrajudiciaires de règlement des conflits du travail en Galice, approuvé en 1992. L'année suivante, elle a fait partie d'une commission arbitrale pour un accord dans la métallurgie^[1]. Six ans plus tard, en juillet 1998, elle donne une conférence sur « Le traitement procédural des procédures non juridictionnelles de résolution des conflits ». En novembre suivant, elle intègre, à la demande du gouvernement, la commission chargée de réformer la loi relative au contrat de travail à temps partiel^[3].

Au niveau international, elle a représenté l'Espagne au sein de l'Observatoire des relations industrielles et de la négociation collective de la Communauté économique européenne^[1].

Tribunal constitutionnel

Le 16 décembre 1998, elle est élue magistrate au Tribunal constitutionnel espagnol (Tribunal Constitucional de España)^[4] par le Sénat avec 204 voix, soit bien plus que la majorité des trois cinquièmes requise^[2], sur proposition du Parti socialiste ouvrier espagnol (PSOE).

Au cours de son mandat, elle prend position pour la présentation au Congrès des députés du Plan Ibarretxe de souveraineté du Pays basque, contrairement au président d'alors, Manuel Jiménez de Parga.

Présidence

Considérée comme représentant le secteur « progressiste » du Tribunal, par opposition aux « conservateurs », María Emilia Casas est élue présidente du Tribunal constitutionnel le 15 juin 2004^[5]. Elle est la première femme à occuper ce poste^[2].

L'année suivante, le parti conservateur dépose un recours^[6] contre une réforme de la loi organique relative au Tribunal constitutionnel (LOTC) ayant pour objet de faire coïncider la fin du mandat du président avec la fin de son mandat de membre du Tribunal^[7]. Directement concernée par cette réforme, María Emilia Casas est récusée de droit. Le recours est toutefois rejeté^[8], et elle voit son mandat prorogé. Cependant, elle continue de siéger et de présider la juridiction après la fin de son mandat, le Sénat n'ayant pas réussi à élire quatre nouveaux juges.

Statut d'autonomie de la Catalogne

Le 2 novembre 2006, le Parti populaire (PP) présente un recours en inconstitutionnalité contre le nouveau statut d'autonomie de la Catalogne et demande la récusation de Casas, du fait que son mari a participé à la rédaction d'un rapport sur la conformité du texte à la Constitution. Le 3 décembre, le Tribunal refuse cette récusation à l'unanimité^[9]. Après six tentatives infructueuses, elle décide le 19 mai 2010, d'assumer elle-même le rôle de rapporteur du Tribunal concernant le statut d'autonomie, dont la sentence n'a toujours pas été approuvée^[10]. Elle avait critiqué, peu avant, « la campagne de discrédit intolérable et disproportionnée » contre le Tribunal, critiqué après son sixième échec^[11]. Son rapport, qui reconnaît la Catalogne comme une Nation mais refuse que le catalan soit la langue de référence des administrations publiques, est approuvé par la réunion plénière du Tribunal le 28 juin^[12].

Fin de mandat

Son mandat prend fin le 12 janvier 2011, avec l'entrée en fonction des quatre nouveaux juges désignés le mois précédent par les sénateurs. A cette occasion, elle critique la classe politique pour ne pas avoir accompli son « devoir constitutionnel » en retardant ce renouvellement de plus de trois ans, tout en estimant que les prises de position politiques sur les arrêts du Tribunal devraient être faites avec « la mesure et le respect institutionnel qu'ils méritent »^[13]. Le juge Pascual Sala, également issu du « secteur progressiste » est élu pour lui succéder le 20 janvier^[14].

Notes et références

Annexes

Articles connexes

• Tribunal constitutionnel espagnol
• Statut d'autonomie de la Catalogne

Lien externe

• (es) Site officiel du Tribunal constitutionnel espagnol

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