Loi du 6 juin 2000 sur la parité
- Loi du 6 juin 2000 sur la parité
-
La loi du 6 juin 2000 est une loi française tendant à favoriser l'égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives.
Certaines des dispositions qu'elle prévoyait ont été censurées par le Conseil constitutionnel français, notamment en raison de la procédure parlementaire employée.
Voir aussi
- Liens externes
- Texte de la loi
- Cons. const., 30 mai 2000, n°2000-429 DC Quotas par sexe, Recueil Dalloz 2001, somm., pp. 1837-1838, note Nathalie Jacquinot, Actualité juridique de droit administratif 2000, p. 653., note Jean-Éric Schoettl, Les Cahiers du Conseil constitutionnel, 2000 (9), p. 10, Revue française de droit constitutionnel, 2000 (43), p. 561., note Nathalie Jacquinot, Les petites affiches, 2000, 17 octobre 2000, p. 20., obs. Bertrand Mathieu et Michel Verpeaux, Annuaire international de justice constitutionnelle, 2000 (Vol.XVI), pp. 689-690 ; 693-694 ; 695-696 ; 697-698, note Jean-Christophe Car
- Article 3 de la Constitution de la cinquième République française
Catégories :
- Place des femmes en politique
- Loi relative au droit électoral en France
- Loi promulguée sous le gouvernement Jospin
Wikimedia Foundation.
2010.
Contenu soumis à la licence CC-BY-SA. Source : Article Loi du 6 juin 2000 sur la parité de Wikipédia en français (auteurs)
Regardez d'autres dictionnaires:
Loi Du 6 Juin 2000 — sur la parité Loi sur la parité Titre Loi tendant à favoriser l égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives Code NOR: INTX9900134L Pays France Type … Wikipédia en Français
Loi du 6 Juin 2000 — sur la parité Loi sur la parité Titre Loi tendant à favoriser l égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives Code NOR: INTX9900134L Pays France Type … Wikipédia en Français
Loi du 6 juin 2000 — sur la parité Loi sur la parité Titre Loi tendant à favoriser l égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives Code NOR: INTX9900134L Pays France Type … Wikipédia en Français
Parité (sociologie) — Pour les articles homonymes, voir Parité. En sociologie, le principe de parité a pour projet de lutter contre une disparité tant dans le domaine de la représentativité dans les institutions que dans les salaires. Constatant que certaines… … Wikipédia en Français
Loi du pays — Une loi du pays est une loi ayant une procédure d approbation et d application exclusivement locale dans les collectivités françaises disposant d un fort degré d autonomie, la Nouvelle Calédonie et la Polynésie française. Elles complètent le code … Wikipédia en Français
Juin 2005 — Années : 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 Décennies : 1970 1980 1990 2000 2010 2020 2030 Siècles : XXe siècle XXIe siècle … Wikipédia en Français
2000 en France — Années : 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 Décennies : 1970 1980 1990 2000 2010 2020 2030 Siècles : XIXe siècle XXe siècl … Wikipédia en Français
Observatoire de la parite — Observatoire de la parité Créé en 1995 par Jacques Chirac, l Observatoire de la parité effectue un suivi institutionnel des questions politiques liées à la parité. Placé auprès du Premier Ministre dans les services de Matignon, il dispose de… … Wikipédia en Français
Observatoire de la parité — Créé en 1995 par Jacques Chirac, l Observatoire de la parité effectue un suivi institutionnel des questions politiques liées à la parité. Placé auprès du Premier Ministre dans les services de Matignon, il dispose de moyens insuffisants pour… … Wikipédia en Français
Observatoire de la parité entre les femmes et les hommes — L Observatoire de la parité entre les femmes et les hommes (OPFH) ou Observatoire de la parité est une institution créé en 1995 par Jacques Chirac avec pour mission d effectuer un suivi institutionnel des questions politiques liées à la parité.… … Wikipédia en Français
France
