Observatoire de la parité

Observatoire de la parité

Observatoire de la parité

Créé en 1995 par Jacques Chirac, l'Observatoire de la parité effectue un suivi institutionnel des questions politiques liées à la parité. Placé auprès du Premier Ministre dans les services de Matignon, il dispose de moyens insuffisants pour commander des sondages et études.

Son site Internetconstitue une banque de données de référence sur les analyses, études et recherches sur la situation des femmes en politique aux niveaux national et international :


Vu le décret no 95-1114 du 18 octobre 1995 portant création d'un Observatoire de la parité entre les femmes et les hommesmodifié par le décret 98-922 du 14 octobre 1998institué auprès du Premier Ministre, lObservatoire a pour mission de : centraliser, faire produire et diffuser, au besoin par des programmes d'actions spécifiques, les données, analyses, études et recherches sur la situation des femmes aux niveaux national et international; évaluer la persistance des inégalités entre les sexes et identifier les obstacles à la parité, notamment dans les domaines politique, économique et social; émettre des avis sur les projets de textes législatifs et réglementaires dont il est saisi par le [Premier ministre]; faire toutes recommandations et propositions de réformes au Premier ministre afin de prévenir et de résorber les inégalités entre les sexes et promouvoir l'accès à la parité.

Un rapporteur général est nommé, par décret du Président de la République, pour une durée de trois ans renouvelable une fois, sur proposition du [Premier ministre] et du ministre chargé des droits des femmes. Le rapporteur général propose un programme de travail à lObservatoire et en assure sa coordination. LObservatoire est composé de 33 personnalités bénévoles choisies en raison de leur compétence et de leur expérience, nommées pour une durée de trois ans renouvelable une fois, par décret du Premier ministre, sur proposition du ministre chargé des droits des femmes. Il dispose actuellement du soutien administratif dune Secrétaire générale et dune Chargée de mission et de locaux situés au 35, rue saint dominique. [1]

LObservatoire peut charger certains de ses membres détudier des questions particulières. Il peut consulter ou inviter à ses séances ou aux groupes de travail créés par lui des représentants de ladministration, des associations, des représentants des salariés et des employeurs, des personnalités qualifiées dont laudition paraît utile. LObservatoire de la parité entre les femmes et les hommes est réuni au moins trois fois par an par le président sur proposition du rapporteur général ou à la demande de la majorité des membres. Pour lexercice de ses attributions, lObservatoire évalue et utilise toutes ses études existantes et fait réaliser des travaux statistiques et des études, notamment par des administrations de lEtat. LObservatoire fait connaître à celle-ci ses besoins afin quelles les prennent en compte dans leur programme de travaux statistiques et études.

Il travaille notamment en collaboration avec les délégations aux droits des femmes de lAssemblée nationale, du Sénat, du Conseil économique et social, le service des droits des femmes et de légalité, le ministère de lintérieur, le ministère des affaires étrangères et le Haut conseil de la francophonie et prochainement avec le Haut Conseil de lutte contre les discriminations et pour légalité. LObservatoire remet tous les deux ans, un rapport général au Premier ministre. Ce rapport est présenté au Parlement et publié. LObservatoire rédige également des rapports thématiques.

Si le champ des missions confiées à lObservatoire de la parité par décret est large, son activité porte essentiellement sur la parité en politique, domaine dans lequel ses travaux constituent une valeur de référence pour les travaux et commentaires produits par ailleurs. Depuis la promulgation de la loi du 6 juin 2000 tendant à favoriser légal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et aux fonctions électives, lObservatoire se consacre principalement à lévaluation de la mise en œuvre de cette loi, en procédant à lanalyse des résultats électoraux et de statistiques comparées selon le sexe et à un travail qualitatif fondé sur laudition des différents acteurs et actrices engagés dans lapplication de cette loi (responsables de partis politiques, juristes, responsables dassociations…). Répondant au soucis permanent détudier le monde politique dans le contexte des évolution générales de la société, les rapports de lObservatoire rendent également compte des études et analyses réalisées par les observatoires locaux, associations et groupes délus auditionnés par les membres de lObservatoire.

LObservatoire de la parité entre les femmes et les hommes assure parallèlement une activité quotidienne dinformation et de diffusion des données à lintention des élu-e-s, chercheur-e-s, étudiant-e-s, journalistes et particuliers, qui le sollicitent pour recevoir des éclaircissements sur les études et recherches concernant la situation comparée des hommes et des femmes, en particulier dans la sphère politique, à travers : La rédaction et la publication de bulletins dinformation sur les résultats électoraux ; lélaboration doutils de vulgarisation concernant les différents modes de scrutin, destinés à un large public ; la création dun site Internet, constituant une banque de données de référence sur les analyses, études et recherches sur la situation des femmes en politique aux niveaux national et international (www.observatoire-parite.gouv.fr); la co-organisation de journées détudes, séminaires et colloques en partenariat avec le monde universitaire ; des interventions de la dans des réunions ou des colloques organisées par des ministères, des associations, des collectivités territoriales, des universités ou des entreprises dans un cadre national et international.


Liste des membres de lObservatoire mandat 2006-2009 : [2]

  • Marie-Jo ZIMMERMANN, Rapporteure générale, Députée (UMP) de la Moselle, Présidente de la délégation aux droits des femmes
  • Mme Fadela AmaraPrésidente de l'association "ni putes, ni soumises"
  • Mme Agnès ArcierPrésidente de lassociation "Administration Moderne"
  • Mme Nicole Borvo-Cohen-SeatSénatrice (CRC) de Paris, Vice-présidente de la commission des Lois du Sénat
  • M. Michel BozonSociologue, Directeur de recherches à lInstitut national détudes démographiques (INED)
  • Mme Marie-France de ChabaneixPrésidente de lentreprise Nutri-Metics
  • M. Dominique ChagnollaudDirecteur du Centre d'études constitutionnelles de l'Université de Paris II
  • Mme Aude de ChavagnacAdministratrice chez Communication publique, déléguée aux affaires européennes
  • M. Xavier ChéreauDRH chez Peugeot-PSA, anciennement chargé de légalité professionnelle
  • M. Pierre ClémentJournaliste
  • Mme Carole CouvertAdministratrice CFE-CGC, Présidente de la CNIEG (Caisse nationale de retraite des industries électriques et gazières)
  • Mme Marguerite DelvolvePrésidente de lassociation Pour la Promotion de la Famille (A.P.P.)
  • Mme Marie-Sophie DesaullePrésidente de lassociation des Paralysés de France (A.P.F.)
  • Mme Brigitte DeydierDirectrice technique nationale de la fédération française de judo
  • Mme Christine FauréSociologue, Directrice de recherche au CNRS, Triangle, ENS-LSH, Lyon
  • Mme Antoinette FouqueAncienne députée européenne, Psychanalyste, éditrice, présidente fondatrice de lAlliance des femmes pour la démocratie, confodatrice du MLF
  • Mme Gisèle GautierSénatrice (Union Centriste) de Loire-Atlantique, Maire de Carquefou, Présidente de délégation aux droits des femmes
  • M. Guy GeoffroyDéputé (UMP) de Seine-et-Marne, Vice-Président de la commission des lois
  • Mme Françoise GrossetêteDéputée européenne (PPE), Adjointe au maire (UMP) de Saint-Etienne
  • Mme Françoise LaurantPrésidente de la Confédération du Mouvement français pour le Planning familial
  • Mme Martine Lignières-CassouDéputée (SOC), Pyrénées-Atlantiques
  • Mme Annie JunterJuriste - Titulaire de la Chaire d'études sur l'égalité entre les femmes et les hommes, de l'Université Rennes 2
  • Mme Cristina LunghiDirectrice Département Egalité Professionnelle et Diversité, ALAIN GAVAND Consultants
  • M. Didier MausConseiller d'Etat, Professeur associé à l'université de Paris I
  • M. Michel MinéJuriste, Professeur de droit du travail au CNAM (chaire de droit social)
  • Mme Marie-Cécile MoreauJuriste, Avouée à la cour dappel de paris
  • Mme Martine MoscoviciAvocate
  • Mme Constance PoniatowskyDirectrice de la rédaction du magazine Version Fémina
  • M. Bernard RomanDéputé (SOC) Nord
  • Mme Mariette SineauPolitologue - Directrice de recherche au CNRS et au Centre de Recherches Politiques de Sciences Po
  • Mme Marie-Dominique de SuremainUrbaniste, ancienne déléguée nationale de la Fédération Nationale Solidarité Femmes
  • Mme Michèle TabarotDéputée (UMP) des Alpes-Maritimes, Maire du Cannet Côte dAzur
  • M. Dominique ThierryVice-Président de lassociation Développement et Emploi
  • Mme Françoise VilainPrésidente de la délégation aux droits des femmes et à légalité des chances entre les hommes et les femmes au Conseil économique et social.

LObservatoire est également composé dune Secrétaire générale, Mme Emmanuelle LATOUR, Sociologue et dune Chargée de mission, Mme Caroline RESSOT, Juriste.


Rapports de lObservatoire de la parité entre les femmes et les hommes : [3]

  • « Effets directs et indirects de la loi du 6 juin 2000 : un bilan contrasté », remis par Mme Zimmermann au Premier ministre Jean-pierre Raffarin en mars 2005, synthétise lensemble des résultats quantitatifs et qualitatifs de la loi dite sur la parité depuis son application : des municipales de 2001 jusquaux sénatoriales de septembre 2004.
  • « Elections à venir : faire vivre la parité », remis par Mme Zimmermann au Premier ministre Jean-pierre Raffarin en décembre 2003, présente une synthèse de lensemble des recommandations présentées par tous les présidents et secrétaires nationaux des partis politiques français auditionnés au cours de lannée par les membres de lObservatoire.
  • « Pourquoi la parité en politique reste-t-elle un enjeu pour la démocratie française ? », remis par Mme Zimmermann au Premier ministre Jean-pierre Raffarin en mars 2003, permet dévaluer les effets de la loi sur les législatives de juin 2002 et proposant des modifications des modes de scrutin.
  • « La parité entre les femmes et les hommes : une avancée pour la démocratie », remis par Mme Catherine GENISSON au Premier Ministre Lionel JOSPIN, en mars 2002, présente, conformément à larticle 16 de la loi du 6 juin 2000, une première évaluation de cette loi, ainsi quune étude détaillée de lévolution de la place des femmes en politique.
  • « Vers la parité en politique », remis par Mme Dominique GILLOT au Premier ministre Lionel JOSPIN, en septembre 1999, répond à la mission confiée alors par le Premier ministre à lObservatoire : soumettre un ensemble de propositions permettant de rendre effectif légal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives.
  • « La parité dans la vie politique », coordonnée par Mme Gisèle HALIMI et remis par Mme Roselyne BACHELOT, en décembre 1996, au Premier ministre Alain JUPPE, dresse un état des lieux quantitatif et théorique de la situation des femmes en politique.

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