Observatoire de la parité entre les femmes et les hommes

L'Observatoire de la parité entre les femmes et les hommes (OPFH) ou Observatoire de la parité est une institution créé en 1995 par Jacques Chirac avec pour mission d'effectuer un suivi institutionnel des questions politiques liées à la parité.

Fonctionnement

Placé auprès du Premier ministre dans les services de Matignon, il dispose de moyens insuffisants pour commander des sondages et études. Son site Internet^[1] constitue une banque de données de référence sur les analyses, études et recherches sur la situation des femmes en politique aux niveaux national et international :

Vu le décret no 95-1114 du 18 octobre 1995 portant création d'un Observatoire de la parité entre les femmes et les hommes – modifié par le décret 98-922 du 14 octobre 1998 – institué auprès du Premier Ministre, l’Observatoire a pour mission de : centraliser, faire produire et diffuser, au besoin par des programmes d'actions spécifiques, les données, analyses, études et recherches sur la situation des femmes aux niveaux national et international; évaluer la persistance des inégalités entre les sexes et identifier les obstacles à la parité, notamment dans les domaines politique, économique et social; émettre des avis sur les projets de textes législatifs et réglementaires dont il est saisi par le [Premier ministre]; faire toutes recommandations et propositions de réformes au Premier ministre afin de prévenir et de résorber les inégalités entre les sexes et promouvoir l'accès à la parité.

Un rapporteur général est nommé, par décret du Président de la République, pour une durée de trois ans renouvelable une fois, sur proposition du [Premier ministre] et du ministre chargé des droits des femmes. Le rapporteur général propose un programme de travail à l’Observatoire et en assure sa coordination. L’Observatoire est composé de 33 personnalités bénévoles choisies en raison de leur compétence et de leur expérience, nommées pour une durée de trois ans renouvelable une fois, par décret du Premier ministre, sur proposition du ministre chargé des droits des femmes. Il dispose actuellement du soutien administratif d’une Secrétaire générale et d’une Chargée de mission et de locaux situés au 35, rue saint dominique. [1]

L’Observatoire peut charger certains de ses membres d’étudier des questions particulières. Il peut consulter ou inviter à ses séances ou aux groupes de travail créés par lui des représentants de l’administration, des associations, des représentants des salariés et des employeurs, des personnalités qualifiées dont l’audition paraît utile. L’Observatoire de la parité entre les femmes et les hommes est réuni au moins trois fois par an par le président sur proposition du rapporteur général ou à la demande de la majorité des membres. Pour l’exercice de ses attributions, l’Observatoire évalue et utilise toutes ses études existantes et fait réaliser des travaux statistiques et des études, notamment par des administrations de l’Etat. L’Observatoire fait connaître à celle-ci ses besoins afin qu’elles les prennent en compte dans leur programme de travaux statistiques et études.

Il travaille notamment en collaboration avec les délégations aux droits des femmes de l’Assemblée nationale, du Sénat, du Conseil économique et social, le service des droits des femmes et de l’égalité, le ministère de l’intérieur, le ministère des affaires étrangères et le Haut conseil de la francophonie et prochainement avec le Haut Conseil de lutte contre les discriminations et pour l’égalité. L’Observatoire remet tous les deux ans, un rapport général au Premier ministre. Ce rapport est présenté au Parlement et publié. L’Observatoire rédige également des rapports thématiques.

Si le champ des missions confiées à l’Observatoire de la parité par décret est large, son activité porte essentiellement sur la parité en politique, domaine dans lequel ses travaux constituent une valeur de référence pour les travaux et commentaires produits par ailleurs. Depuis la promulgation de la loi du 6 juin 2000 tendant à favoriser l’égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et aux fonctions électives, l’Observatoire se consacre principalement à l’évaluation de la mise en œuvre de cette loi, en procédant à l’analyse des résultats électoraux et de statistiques comparées selon le sexe et à un travail qualitatif fondé sur l’audition des différents acteurs et actrices engagés dans l’application de cette loi (responsables de partis politiques, juristes, responsables d’associations…). Répondant au souci permanent d’étudier le monde politique dans le contexte des évolutions générales de la société, les rapports de l’Observatoire rendent également compte des études et analyses réalisées par les observatoires locaux, associations et groupes d’élus auditionnés par les membres de l’Observatoire.

L’Observatoire de la parité entre les femmes et les hommes assure parallèlement une activité quotidienne d’information et de diffusion des données à l’intention des élu-e-s, chercheur-e-s, étudiant-e-s, journalistes et particuliers, qui le sollicitent pour recevoir des éclaircissements sur les études et recherches concernant la situation comparée des hommes et des femmes, en particulier dans la sphère politique, à travers : La rédaction et la publication de bulletins d’information sur les résultats électoraux ; l’élaboration d’outils de vulgarisation concernant les différents modes de scrutin, destinés à un large public ; la création d’un site Internet, constituant une banque de données de référence sur les analyses, études et recherches sur la situation des femmes en politique aux niveaux national et international (www.observatoire-parite.gouv.fr); la co-organisation de journées d’études, séminaires et colloques en partenariat avec le monde universitaire ; des interventions de la dans des réunions ou des colloques organisées par des ministères, des associations, des collectivités territoriales, des universités ou des entreprises dans un cadre national et international.

Liste des membres de l’Observatoire

Mandat 2006-2009 [2]

• Marie-Jo Zimmermann, Rapporteure générale, Députée (UMP) de la Moselle, Présidente de la délégation aux droits des femmes
• Fadela Amara – Présidente de l'association "ni putes, ni soumises"
• Agnès Arcier – Présidente de l’association "Administration Moderne"
• Nicole Borvo Cohen-Seat – Sénatrice (CRC) de Paris, vice-présidente de la commission des Lois du Sénat
• Michel Bozon – Sociologue, Directeur de recherches à l’Institut national d’études démographiques (INED)
• Marie-France de Chabaneix – Présidente de l’entreprise Nutri-Metics
• Dominique Chagnollaud – Directeur du Centre d'études constitutionnelles de l'Université de Paris II
• Aude de Chavagnac – Administratrice chez Communication publique, déléguée aux affaires européennes
• Xavier Chéreau – DRH chez Peugeot-PSA, anciennement chargé de l’égalité professionnelle
• Pierre Clément – Journaliste
• Carole Couvert – Administratrice CFE-CGC, Présidente de la CNIEG (Caisse nationale de retraite des industries électriques et gazières)
• Marguerite Delvolve – Présidente de l’association Pour la Promotion de la Famille (A.P.P.)
• Marie-Sophie Desaulle – Présidente de l’association des Paralysés de France (A.P.F.)
• Brigitte Deydier – Directrice technique nationale de la fédération française de judo
• Christine Fauré – Sociologue, Directrice de recherche au CNRS, Triangle, ENS-LSH, Lyon
• Antoinette Fouque – Ancienne députée européenne, Psychanalyste, éditrice, présidente fondatrice de l’Alliance des femmes pour la démocratie, confodatrice du MLF
• Gisèle Gautier – Sénatrice (Union Centriste) de Loire-Atlantique, Maire de Carquefou, Présidente de délégation aux droits des femmes
• Guy Geoffroy – Député (UMP) de Seine-et-Marne, Vice-Président de la commission des lois
• Françoise Grossetête – Députée européenne (PPE), Adjointe au maire (UMP) de Saint-Étienne
• Françoise Laurant – Présidente de la Confédération du Mouvement français pour le Planning familial
• Martine Lignières-Cassou – Députée (SOC), Pyrénées-Atlantiques
• Annie Junter – Juriste - Titulaire de la Chaire d'études sur l'égalité entre les femmes et les hommes, de l'Université Rennes 2
• Cristina Lunghi – Directrice Département Égalité Professionnelle et Diversité, ALAIN GAVAND Consultants
• Didier Maus – Conseiller d'État, Professeur associé à l'université de Paris I
• Michel Miné – Juriste, Professeur de droit du travail au CNAM (chaire de droit social)
• Marie-Cécile Moreau – Juriste, Avouée à la cour d’appel de paris
• Martine Moscovici – Avocate
• Constance Poniatowsky – Directrice de la rédaction du magazine Version Fémina
• Bernard Roman – Député (SOC) Nord
• Mariette Sineau – Politologue - Directrice de recherche au CNRS et au Centre de Recherches Politiques de Sciences Po
• Marie-Dominique de Suremain – Urbaniste, ancienne déléguée nationale de la Fédération Nationale Solidarité Femmes
• Michèle Tabarot – Députée (UMP) des Alpes-Maritimes, Maire du Cannet Côte d’Azur
• Dominique Thierry – Vice-Président de l’association Développement et Emploi
• Françoise Vilain – Présidente de la délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes au Conseil économique et social.

L’Observatoire est également composé d’une secrétaire générale, Emmanuelle Latour, sociologue, et d’une chargée de mission, Caroline Ressot, juriste.

Rapports de l’Observatoire de la parité entre les femmes et les hommes [3]

• Effets directs et indirects de la loi du 6 juin 2000 : un bilan contrasté, remis par Marie-Jo Zimmermann au Premier ministre Jean-pierre Raffarin en mars 2005, synthétise l’ensemble des résultats quantitatifs et qualitatifs de la loi dite sur la parité depuis son application : des municipales de 2001 jusqu’aux sénatoriales de septembre 2004.
• Élections à venir : Faire vivre la parité, remis par Marie-Jo Zimmermann au Premier ministre Jean-pierre Raffarin en décembre 2003, présente une synthèse de l’ensemble des recommandations présentées par tous les présidents et secrétaires nationaux des partis politiques français auditionnés au cours de l’année par les membres de l’Observatoire.
• Pourquoi la parité en politique reste-t-elle un enjeu pour la démocratie française ?, remis par Marie-Jo Zimmermann au Premier ministre Jean-pierre Raffarin en mars 2003, permet d’évaluer les effets de la loi sur les législatives de juin 2002 et proposant des modifications des modes de scrutin.
• La parité entre les femmes et les hommes : une avancée pour la démocratie, remis par Catherine Génisson au Premier Ministre Lionel Jospin, en mars 2002, présente, conformément à l’article 16 de la loi du 6 juin 2000, une première évaluation de cette loi, ainsi qu’une étude détaillée de l’évolution de la place des femmes en politique.
• Vers la parité en politique, remis par Dominique Gillot au Premier ministre Lionel Jospin, en septembre 1999, répond à la mission confiée alors par le Premier ministre à l’Observatoire : soumettre un ensemble de propositions permettant de rendre effectif l’égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives.
• La parité dans la vie politique, coordonnée par Gisèle Halimi et remis par Roselyne Bachelot, en décembre 1996, au Premier ministre Alain Juppé, dresse un état des lieux quantitatif et théorique de la situation des femmes en politique.

Notes et références

Voir aussi

• Discrimination des femmes en France

• Portail des femmes