Liste des procureurs de la République de Paris

Liste des procureurs de la République de Paris
Page d'aide sur l'homonymie Ne doit pas être confondu avec Procureur général de Paris.

Cet article recense, par ordre chronologique, les magistrats français qui ont exercé la fonction de procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris.

Leur supérieur hiérarchique est le procureur général de Paris.

Liste des procureurs de la République de Paris depuis 1984

Procureur Années Décret de
nomination
Guy Chavanon  ?-1968
Paul Pageaud 1968-? [1]
Christian Le Gunehec 1979-1982
Robert Bouchery 1982-1984
Michel Jeol 1984-1987 [2]
Michel Raynaud 1987-1988
Pierre Bézard 1988-1990 [3]
Bruno Cotte 1990-1995 [4]
Gabriel Bestard 1995-1998 [5]
Jean-Pierre Dintilhac 1998-2002 [6]
Yves Bot 2002-2004 [7],[8]
Jean-Claude Marin depuis 2004 [9]

Références

Sur Légifrance :

  1. ↑ Décret du 9 janvier 1968 portant nomination de magistrats, JORF no 8 du 11 janvier 1968, p. 434.
  2. ↑ Décret du 22 février 1984 portant nomination du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris, JORF no 48 du 25 février 1984, p. 705.
  3. ↑ Décret du 18 juillet 1988 portant nomination du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris, JORF no 167 du 19 juillet 1988, p. 9329, NOR JUSB8810231D.
  4. ↑ Décret du 23 août 1990 portant nomination (magistrature), JORF no 199 du 29 août 1990, p. 10533, NOR JUSB9010257D.
  5. ↑ Décret du 28 octobre 1995 portant nomination de magistrats, JORF no 253 du 29 octobre 1995, p. 15809–15812 (15809), NOR JUSX9501133D.
  6. ↑ Décret du 6 avril 1998 portant nomination d'un magistrat, JORF no 82 du 7 avril 1998, p. 5424, NOR JUSB9810100D.
  7. ↑ Décret du 4 octobre 2002 portant nomination (magistrature), JORF no 233 du 5 octobre 2002, p. 16505, texte no 69, NOR JUSB0210486D.
  8. ↑ Décret du 15 octobre 2002 modifiant le décret du 4 octobre 2002 portant nomination (magistrature), JORF no 242 du 16 octobre 2002, p. 17101, texte no 48, NOR JUSB0210525D.
  9. ↑ Décret du 22 novembre 2004 portant nomination (magistrature), JORF no 272 du 23 novembre 2004, texte no 66, NOR JUSB0410581D.

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