Liste des grands-croix de l'ordre national du Mérite

Liste des grands-croix de l'ordre national du Mérite
Sommaire : Haut - A B C D E F G H I J K L M N O P Q R S T U V W X Y Z

A

B

C

D

E

F

G

H

I

J

K

Jean-Pierre Kelche, Grand chancelier de la Légion d'Honneur en 2004

L

M

N

O

P

Q

R

S

T

U

V

W

X

Y

Z

Notes et références

DÉCRET N° 63-1196 DU 3 DÉCEMBRE 1963 portant création d'un Ordre national du Mérite:

  • Art. 4. — Le Président de la République est le grand maître de l’Ordre ; il statue en dernier ressort sur toutes questions concernant l’Ordre. Il prend la présidence du conseil de l’Ordre quand il le juge utile.

La dignité de grand'croix lui appartient de plein droit.

  • Art. 5. — Le grand chancelier de la Légion d’honneur est le chancelier de l’Ordre national du Mérite.

La dignité de grand'croix lui appartient de plein droit.

  • Décret n° 74-1119 du 24 décembre 1974, Art. 1er. :
    • Art. 5. — La dignité de grand'croix appartient également de plein droit au Premier ministre après six mois de fonction.
  • Portail des récompenses et distinctions Portail des récompenses et distinctions

Wikimedia Foundation. 2010.

Contenu soumis à la licence CC-BY-SA. Source : Article Liste des grands-croix de l'ordre national du Mérite de Wikipédia en français (auteurs)

Игры ⚽ Поможем решить контрольную работу

Regardez d'autres dictionnaires:

Share the article and excerpts

Direct link
… Do a right-click on the link above
and select “Copy Link”