Liste Des Tribunaux Des Hauts-De-Seine
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Liste des tribunaux des Hauts-de-Seine
Les juridictions des Hauts-de-Seine :
Les appels des décisions rendues par les juridictions des Hauts-de-Seine sont portés devant la Cour d'appel de Versailles.
Les affaires relevant du droit administratif sont quant à elles évoquées devant le Tribunal administratif de Versailles.
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2010.
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