Liste des Tribunaux des Hauts-de-Seine

Liste des Tribunaux des Hauts-de-Seine

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Les juridictions des Hauts-de-Seine :

Les appels des décisions rendues par les juridictions des Hauts-de-Seine sont portés devant la Cour d'appel de Versailles.

Les affaires relevant du droit administratif sont quant à elles évoquées devant le Tribunal administratif de Versailles.

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