Liste des tribunaux des Hauts-de-Seine

Liste des tribunaux des Hauts-de-Seine

Les juridictions des Hauts-de-Seine :

Les appels des décisions rendues par les juridictions des Hauts-de-Seine sont portés devant la Cour d'appel de Versailles.

Les affaires relevant du droit administratif sont quant à elles évoquées devant le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise depuis le 1er janvier 2010[1].

Notes et références


Wikimedia Foundation. 2010.

Contenu soumis à la licence CC-BY-SA. Source : Article Liste des tribunaux des Hauts-de-Seine de Wikipédia en français (auteurs)

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