Lettre de relance

Une lettre de relance est une lettre envoyée par un créancier, qui vise à rappeler à son destinataire qu'il a une dette.

Les entreprises ont recours de plus en plus à une société ou un établissement de recouvrement de créances pour effectuer cette démarche en leur nom.^{[réf. nécessaire]}

Cela peut se faire de deux façons :

• L'entreprise mandatée s'occupe simplement de poursuivre la démarche initiale de recouvrement, et éventuellement s'occupe des démarches judiciaires.
• L'entreprise mandatée rachète la créance, moyennant un rabais. Dans ce cas, c'est elle qui gère le risque de défaut de paiement. On appelle ces sociétés, des sociétés d'affacturage.

En cas de non-paiement, la société créancière peut décider d'abandonner la créance, et subit alors directement une perte. Elle peut aussi décider d'une action en justice, par l'intermédiaire d'huissiers de justice. La saisie des biens de la personne peut alors intervenir et déboucher sur une vente aux enchères de ses biens.

Recouvrement de créances en droit français

Décret 96-1112 du 18 décembre 1996

L'activité des sociétés de recouvrement de créances est réglementée en droit français par le décret 96-1112 du 18 décembre 1996. Il oblige la société de recouvrement à communiquer au débiteur, obligatoirement par courrier :

• les nom ou dénomination sociale de la personne chargée du recouvrement amiable, ainsi que l'adresse,
• les mêmes éléments concernant le créancier : la société de recouvrement ne peut donc masquer son identité,
• l'ensemble des éléments qui fondent la dette, capital, intérêts et divers,

Ce décret établit aussi les éléments suivants :

• la société de recouvrement ne peut réclamer au débiteur plus que le montant de la dette initiale, les frais étant à la charge du créancier,
• un simple contact téléphonique ne suffit pas juridiquement : la société de recouvrement a l'obligation d'envoyer cette lettre.

Envoi d'une lettre recommandée avec demande d'avis de réception

Lorsque le créancier transmet un document ou une lettre par recommandé avec demande d'avis de réception, il pourra en conservant sa preuve d'envoi, même en l'absence de retour de l'avis de réception,

• établir juridiquement l'envoi de la lettre : la charge de preuve de la non-réception incombe alors au destinataire,
• demander éventuellement au bureau de poste le plus proche du domicile du destinataire une lettre certifiant que le recommandé AR a bien été délivré (procédure classique de La Poste).

Dérives

Certaines sociétés de recouvrement de créances adoptent une démarche agressive, qui se traduit, par exemple, par des appels téléphoniques ou des lettres répétées. Un certain nombre de procès ont eu lieu à ce propos (pour harcèlements notamment, ainsi que menaces).

Exemple de lettre de relance

Il est classique de recevoir plusieurs lettres de recouvrement successives, dont la tonalité évolue suivant les sociétés.

Il convient cependant toujours d'aborder la lecture de ce type de document avec tout le recul nécessaire, et se renseigner le cas échéant sur les droits et les obligations exactes de chacune des parties (créancier, débiteur, mandataire).

Voir aussi

• Dette
• Affacturage
• Recouvrement de créances
• Créance
• Mise en demeure
• Courrier en recommandé avec accusé de réception

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