Lettre de repit
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Lettre de répit
Sous l'Ancien Régime, la lettre de répit était accordée à un débiteur pour suspendre pendant un certain temps les poursuites de ses créanciers. Elle pouvait donner lieu à des abus. Les ordonnances d'août 1669 et de mars 1673 s'efforcèrent d'y remédier. C'est finalement une déclaration du 23 décembre 1699 qui réglementa la question et qui fixa les différents cas où la lettre de répit pouvait être accordée.
Catégorie : Ancien Régime
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Lettre De Répit — Sous l Ancien Régime, la lettre de répit était accordée à un débiteur pour suspendre pendant un certain temps les poursuites de ses créanciers. Elle pouvait donner lieu à des abus. Les ordonnances d août 1669 et de mars 1673 s efforcèrent d y… … Wikipédia en Français
Lettre de répit — Sous l Ancien Régime, la lettre de répit était accordée à un débiteur pour suspendre pendant un certain temps les poursuites de ses créanciers. Elle pouvait donner lieu à des abus. Les ordonnances d août 1669 et de mars 1673 s efforcèrent d y… … Wikipédia en Français
Lettre — (franz., spr. lettr ), Brief; l. de change, Wechsel; l. de créance, Beglaubigungsschreiben; l. de défi, Fehdebrief; l. de récréance, Abberufungsschreiben eines Gesandten etc.; l. de marque, Kaperbrief; l. de provision, Bestellungsurkunde des… … Meyers Großes Konversations-Lexikon
Lettre — (frz., spr. lettr), Brief; L. de change (spr. schangsch), Wechsel; L. de créance (spr. kreángß), Beglaubigungsschreiben, Kreditiv; L. de marque (spr. mark), Kaperbrief; L. de mer, Schiffspapier; L. de répit (spr. pih), Frist , Anstandsbrief,… … Kleines Konversations-Lexikon
lettre — (lè tr ) s. f. 1° Chaque caractère de l alphabet. 2° Chaque caractère de l alphabet quant à sa forme, sa grandeur, sa couleur, etc. 3° La manière d écrire, la main d une personne. 4° Caractère de fonte représentant en relief une des… … Dictionnaire de la Langue Française d'Émile Littré
LETTRE — s. f. On appelle ainsi Chaque caractère de l alphabet. Un enfant qui commence à connaître ses lettres, à assembler ses lettres. L A est la première lettre de l alphabet. Les Français, les Italiens, etc., se servent des mêmes lettres, quoiqu ils… … Dictionnaire de l'Academie Francaise, 7eme edition (1835)
LETTRE — n. f. Chacun des caractères d’un alphabet représentant un son, voyelle ou consonne. Cet enfant commence à connaître ses lettres, à assembler ses lettres. L’ A est la première lettre de l’alphabet. Lettre hébraïque, grecque, arabe. Notre… … Dictionnaire de l'Academie Francaise, 8eme edition (1935)
Ancien-Régime — Histoire de France Antiquité Gaule Francs Moyen Âge Mérov … Wikipédia en Français
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Ancien Régime — Expansion territoriale française sous l Ancien Régime, de Henri II à la Révolution L Ancien Régime est le nom donné à la période de l histoire de France allant de la Renaissance à la Révolution française, qui marque la fin du Royaume de France et … Wikipédia en Français
