Lettre de peuplement

Lettre de peuplement, (Carta Puebla en espagnol) ou Carta de Población ou Privilegio de Población (en latin, chartae populationis) est le nom du document par lequel les rois chrétiens et les seigneurs laïques et ecclésiastiques de la Péninsule Ibérique accordaient une série de privilèges à des groupes démographiques, afin d'obtenir le repeuplement de certaines zones d'intérêt économique ou stratégique pendant la Reconquista. Il a constitué la première manifestation de droit local^[1] apparue pendant ce processus.

Origines et importance

Les lettres de peuplement sont apparus dans le contexte d'un processus de reconquête (reconquistador) de la péninsule et, plus tard, le repeuplement des surfaces récupérées militairement. Avec elles on prétendait assurer les nouvelles frontières - but stratégique, à travers l'implantation d'une population guerrière et campagnarde, et la revitalisation des terres conquises aux maures - objectif économique, favorisant la création de nouvelles sources de richesse et l'augmentation, conséquente, des ressources des finances royales. En outre, ils ont servi aux rois comme un instrument politique d'équilibre face au pouvoir seigneurial, en permettant la génération de noyaux urbains formés par des hommes libres, qui faisaient les fois d'une troisième force entre les seigneurs et les monarques.

Étant donné que son but primordial était d'attirer des habitants, ces lettres se limitaient, en général, à fixer les conditions juridiques de l'occupation du territoire et d'implantation dans celui-ci, ainsi que les relations entre les repeuplants et le Seigneur de la terre - relation ou régime seigneurial entre ceux-ci, contenants moins de douze dispositions. Certaines ont contenu, en outre, un règlement juridique naissant de la vie locale. Ils ont été fondamentalement utilisés dans le repeuplement de la zone nord et le centre de la péninsule Ibérique, secteurs généralement dépeuplés, ou avec une faible population résidente.

Octroyeur et modalités

Celui qui octroie la lettre de peuplement était le Seigneur du territoire - roi chrétien ou Seigneur laïque ou ecclésiastique, qui agissait par initiative propre (ou comme délégué du roi) ou, parfois, à la demande des sujets eux-mêmes. Dans ce dernier cas, il donnait à ces accords un certain caractère de pacte.

Dans les lettres de peuplement, on peut distinguer diverses modalités, en fonction de leur nature et contenu. Parmi elles, il peut être mentionné :

• Le contrat agricole-collectif : qui était à caractère privé et fixait les normes auxquelles on devait adapter les habitants qui seraient implantés dans la zone : limites, titularité de la terre, revenus, etc.

• Le contrat agricole-collectif public ou la lettre de population de nature publique : qui établissait un régime juridique-public, en établissant des exonérations ou des privilèges à caractère économique, charges, etc.

Quelques lettres de peuplement sont arrivés à contenir certaines normes de Droit civil, pénal et de procédure.

Évolution

Les lettres de peuplement plus anciens, encore conservées, datent du IX^e siècle, on date ces documents jusqu'à la moitié du XII^e siècle. Parmi celles-ci on trouve celle accordée par Aldegastro^[2] à Obona - bien que l'on doute de son authenticité, et celle accordée par Alphonse Le Chaste^[3] à Valpuesta^[4] durant l'année 804.

La plus ancienne lettre de population de Castille est la Carta Puebla de Brañosera de 824^[5], accordée par le comte Nuño Núñez, et confirmée par Ferdinand González en 968. Dans le Comté de Barcelone on en a accordé plusieurs, comme celle de Freixá, accordée par Witardo en 954 et la Carta Puebla de Cardona^[6] de 986, accordée par Borrell II. Dans La Rioja, l'évêque de Nájera en a accordé une à Longares^[7] en 1065. En Aragon, on connaît la Carta de Población de Belchite^[8], accordée par Aragon I en 1116. En 1614 D. Jerónimo de Rocamora l'accorde à la localité de Redován (Alicante)

À partir de fin du X^e siècle, le droit local a commencé à être fixé par écrit, en reprenant les normes des diverses origines, attribuant généralement celui qui octroie de la première lettre de population. Ce processus a dérivé par de nouvelles lettres qui possédaient la forme de privilèges royaux et qui étaient présentées sous une diverse nomenclature - chartae fori, chartae libertatis, confirmationis, privilegii, entre autres. Celles-ci ont été appelées par les chercheurs comme juridictions brèves, par son extension limitée au diplôme qui les contenait.

Relation avec les Fors

Les lettres de peuplement sont intimement liées avec les juridictions municipales. Dans quelques cas, la principale différence existante entre les lettres et les juridictions est donnée par la circonstance de sa concession. Certaines lettres ainsi l'expriment dans leur texte : concession du lieu ad populandum, fixation des limites, spécification du nombre d'habitants et son origine. D'autres, par contre, par leur contenu ne sont pas différenciées plus grandement des juridictions.

Pour un tel motif, certains historiens du Droit ne partagent pas cette terminologie et distinction, en considérant que tous les documents qui, d'une certaine manière ont réglé la vie locale, sont des juridictions^[9].

Voir aussi

• Fors

Notes et références

• Ana María Barrero García (1989) : « El Derecho local en la Edad Media y su formulación por los reyes castellanos », en Anales de l'Universidad du Chili, vol. 5ª, nº 20. p 105-130. Études en l'honneur d'Alamiro de Avila Martel
• Javier Barrientos Grandon, (1994). Introducción a la historia del Derecho chileno. I. Derechos propios y Derecho común en Castilla. Santiago : Barroco Libreros.

Liens externes

• (es) Carta Puebla
• (es) Qu'est une Carta-Puebla?

• (es) Cet article est partiellement ou en totalité issu de l’article de Wikipédia en espagnol intitulé « Carta Puebla » (voir la liste des auteurs)

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