Lettre recommandée en France

Une lettre recommandée est une forme particulière d'expédition postale à laquelle est associée des services supplémentaires parmi lesquels et obligatoirement, la délivrance d'un récépissé à l'expéditeur prouvant le dépôt et la remise contre signature^[1].

Sommaire 1 Lettre sous enveloppe 2 Fonctionnement en France 2.1 Particularités du courrier recommandé 2.2 Avec ou sans avis de réception ? 2.3 Comment envoyer un courrier en recommandé ? 2.3.1 Depuis son ordinateur 2.3.2 Au bureau de poste 2.4 Comment retirer un courrier en recommandé ? 2.4.1 Au moment du passage du facteur, le destinataire est présent 2.4.2 Au moment du passage du facteur, le destinataire est absent 2.5 La procuration 2.5.1 Procuration ponctuelle 2.5.2 Procuration classique 3 Notes et références 4 Voir aussi 4.1 Article connexe 4.2 Liens externes

Lettre sous enveloppe

En théorie, il suffit de bien plier la lettre, de ne pas la glisser dans une enveloppe, et de la présenter telle quelle au bureau de poste pour l'expédition. En pratique, bien des gens la glissent dans une enveloppe et c'est celle-ci qui est cachetée, sans que l'on puisse prouver que l'enveloppe est fourrée ou vide, ce qui permet la contestation quant à la réception réelle de la missive.

Pour parer le problème, on trouve dans le commerce (en Belgique par exemple) des enveloppes comportant sur leur face avant une ouverture rectangulaire (+/- 1 cm x 3) ; le guichetier de la poste tamponnant l'enveloppe à cet endroit, le cachet se retrouve partiellement sur les bords de l'ouverture et partiellement sur le document glissé dans l'enveloppe, ce qui évite toute contestation possible : si l'enveloppe était vide, une partie du cachet se retrouverait automatiquement sur la face interne arrière de l'enveloppe. À défaut de trouver ce type d'enveloppe en papeterie, il suffit de pratiquer soi-même l'ouverture dans l'enveloppe.

Fonctionnement en France

Particularités du courrier recommandé

Tout envoi recommandé par La Poste offre les services suivants :

• une preuve de dépôt attestant de la date de dépôt ;
• une remise contre signature qui apporte une preuve de présentation et/ou de distribution ;
• une indemnisation forfaitaire en cas de perte ou avarie survenue lors de la prestation ;
• un service de suivi, pour les envois à destination de la France métropolitaine, des DOM, de Monaco, Saint-Martin, Saint-Barthélemy, Saint-Pierre-et-Miquelon, à condition d’utiliser les supports de recommandation correspondants.^[2]

Avec ou sans avis de réception ?

Lorsque les textes légaux prévoient un envoi en recommandé, ceux-ci précisent très souvent "avec demande d'avis de réception".

Il est cependant possible d'envoyer une lettre en recommandé sans avis de réception. L'avis de réception est un service optionnel faisant l'objet d'une facturation supplémentaire et permettant à l'expéditeur de recevoir à son adresse une carte portant la signature de la personne ayant retiré le recommandé. Même sans avis de réception, le courrier recommandé est remis contre signature et La Poste conserve une preuve de distribution pendant un an^[3].

Comment envoyer un courrier en recommandé ?

Depuis son ordinateur

Il est possible d'envoyer un courrier recommandé par Internet, La Poste se charge de l'imprimer puis de l'expédier, 24h sur 24, 7 jours sur 7.

Au bureau de poste

Pour envoyer un courrier en recommandé de manière traditionnelle, il suffit de mettre la correspondance sous pli (enveloppe d'une taille minimale de 22cm x 11cm pour les nouvelles liasses)^{[réf. nécessaire]}, puis de se rendre à un bureau de Poste. Il n'est pas nécessaire d'écrire l'adresse sur l'enveloppe ni de la timbrer.

Au guichet, il faudra remplir un bordereau autocollant sur lequel seront imprimées certaines mentions (comme la date et le prix) et qui sera ensuite apposé sur l'enveloppe pour expédition. Ce bordereau précisera l'adresse du destinataire, et celle de l'expéditeur pour le retour de l'avis de réception. Le bordereau fait office d'affranchissement, le coût du recommandé est donc payé au guichet.

Comment retirer un courrier en recommandé ?

Lorsque l'on reçoit un courrier en recommandé, deux cas se présentent.

Au moment du passage du facteur, le destinataire est présent

Le facteur lui délivrera alors la correspondance après lui avoir fait signer l'avis de réception pour retour à l'expéditeur,

Au moment du passage du facteur, le destinataire est absent

Le facteur déposera alors dans la boîte aux lettres un avis de passage. Il sera alors nécessaire, pour retirer le courrier, de se rendre à l'adresse du bureau de poste, souvent le plus proche, indiqué sur l'avis de passage, muni(e) d'une pièce d'identité et de l'avis de passage pour retirer au guichet la correspondance (avec signature sur place de l'avis de réception).

Attention

La Poste ne conserve les recommandés que 14 jours, après quoi ceux-ci sont retournés à l'expéditeur ; alors même que le destinataire est réputé avoir pris connaissance du contenu du courrier. Mais il est possible de téléphoner au bureau de poste afin de lui demander de retransmettre le courrier à une autre adresse^{[réf. nécessaire]} où l'on pourra le retirer (ce qui permet en outre de relancer ce délai de 14 jours).

La procuration

Le destinataire, s'il ne peut se déplacer en personne, a la possibilité de mandater une autre personne pour le faire. Il dispose pour cela de deux possibilités.

Procuration ponctuelle

Le destinataire peut remplir les éléments au dos de l'avis de passage en y désignant une tierce personne mandatée pour récupérer le courrier à sa place. Dans ce cas, la tierce personne devra se rendre au bureau de poste munie des documents suivants :

• l'avis de passage, dont les informations au dos auront été préalablement remplies et signées par le mandant (destinataire),
• sa propre pièce d'identité,
• une pièce d'identité du destinataire (mandant) du courrier.

Procuration classique

Si le destinataire ne peut habituellement se rendre à son bureau de poste pour retirer ses recommandés (par exemple, horaires de travail incompatibles), il peut alors désigner une tierce personne à qui il confiera une procuration valable pour tous les recommandés sans limite de temps. Il doit pour cela de remplir un imprimé, disponible sur internet^[4], puis le remettre à un guichetier, devant lequel il devra être signé et présenter une pièce d'identité^[5]. Il n'est pas nécessaire, pour établir la procuration, que le mandant et le mandataire se présentent ensemble au bureau de poste.

Par la suite, pour retirer les courriers du mandant, il suffira au mandataire de se rendre au bureau de poste désigné, muni de sa propre pièce d'identité.

Attention :

• la procuration n'est valable que pour le bureau de poste où elle a été délivrée : en cas de déménagement il faudra s'en faire délivrer une nouvelle dans le nouveau bureau de poste.
• dans le cas d'une procuration au sein d'un couple, si le couple se marie ultérieurement et que l'épouse adopte comme nom d'usage le nom patronymique de son époux, il sera alors nécessaire de faire établir une nouvelle procuration au bureau de poste. En effet, si l'épouse recevait un courrier sous le patronyme de son mari, ce dernier ne serait pas en mesure de retirer pour son épouse les courriers recommandés au moyen d'une procuration mentionnant uniquement le nom patronymique (de jeune fille) de son épouse.
• Attention à ne pas cumuler les deux désagréments précédents ! Il faut prendre garde, après un mariage, à refaire une nouvelle procuration, et ce avant tout déménagement.

Notes et références

Voir aussi

Article connexe

• Lettre recommandée avec avis de réception
• Lettre de relance

Liens externes

• Informations sur les recommandés : poids, dimensions, tarifs.
• Informations sur les lettres recommandées internationales : utilisation, tarifs.
• Demandes de procuration : informations et formulaire téléchargeable.
• Lettre recommandée électronique : la version électronique du courrier recommandé