Le Séquestre

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• séquestre — [ sekɛstr ] n. m. • 1281; lat. sequestrum I ♦ 1 ♦ Dr. Dépôt d une chose litigieuse entre les mains d un tiers qui la conserve pendant la durée de la contestation. ⇒ saisie. Séquestre conventionnel, judiciaire. SOUS SÉQUESTRE. Mise sous séquestre …   Encyclopédie Universelle

• sequestre — SEQUESTRE. s. m. Estat d une chose litigieuse, remise en main tierce, par ordre de justice, ou par convention des parties, jusques à ce qu il soit ordonné à qui elle appartiendra. Les revenus de ce benefice ont esté mis en sequestre. le Juge a… …   Dictionnaire de l'Académie française

• sequestre — Sequestre, hic Sequester, haec sequestris, et hoc sequestre: vel hic et haec Sequestris et hoc sequestre, vel Sequester sequestra sequestrum. Proces en cas de saisine et de nouvelleté, auquel le demandeur a ja obtenu le sequestre et la recreance …   Thresor de la langue françoyse

• séquestré — séquestré, ée (sé kè stré, strée) part. passé de séquestrer. 1°   Mis en séquestre. Ses biens sont séquestrés. 2°   Fig. Séparé de, isolé de. •   La modestie ou plutôt la réserve naturelle à de superbes esclaves séquestrées de la société des… …   Dictionnaire de la Langue Française d'Émile Littré

• sequestré — Sequestré, [sequestr]ée. part …   Dictionnaire de l'Académie française

• séquestre — (sé kè str ) s. m. 1°   État d une chose en litige remise en main tierce par ordre de la justice, ou par convention des parties, jusqu à ce qu il soit réglé à qui elle appartiendra. •   Le roi [Philippe le Bel] convoqua une grande assemblée à… …   Dictionnaire de la Langue Française d'Émile Littré

• SÉQUESTRE — s. m. T. de Jurispr. État d une chose litigieuse remise en main tierce par ordre de justice, ou par convention des parties, jusqu à ce qu il soit réglé et jugé à qui elle appartiendra. Séquestre conventionnel. Séquestre judiciaire. Les revenus de …   Dictionnaire de l'Academie Francaise, 7eme edition (1835)

• SÉQUESTRE — n. m. T. de Jurisprudence état d’une chose litigieuse remise en main tierce par ordre de justice ou par convention des parties, jusqu’à ce qu’il soit réglé et jugé à qui elle appartiendra. Séquestre judiciaire. Les revenus de cette terre ont été… …   Dictionnaire de l'Academie Francaise, 8eme edition (1935)

• Séquestre cornéen — Le séquestre cornéen est une affection spécifique que l on trouve chez le chat et plus particulièrement chez les persans. Portail de la médecine …   Wikipédia en Français

• Séquestre —     Définition de Séquestre     La mise sous séquestre est une mesure conservatoire à caractère provisoire permettant de mettre sous main du justice une somme d argent, un bien meuble ou un immeuble pour le rendre momentanément indisponible et… …   Lexique de Termes Juridiques

• Le Sequestre — Le Séquestre Le Séquestre Pays   …   Wikipédia en Français