La grande distribution en France

En France, le secteur de la grande distribution est selon la définition de l'Insee « constituée des hypermarchés et des entreprises dites du grand commerce spécialisé^[1]. » En France, les hypermarchés sont définis comme les « magasins du commerce de détail non spécialisés qui réalisent plus d'un tiers de leur chiffre d'affaires dans la vente de produits alimentaires, et d'une surface de vente égale ou supérieure à 2 500 m². »^[2]

Le secteur de la grande distribution est une activité économique à forte intensité en main-d'œuvre^{[réf. nécessaire]}. En 2007, la grande distribution alimentaire employait 636 200 personnes^[3]. Il y a en France des opérateurs d'hypermarchés (+ de 2 500 m²) : Auchan, Carrefour, Cora, E. Leclerc et Géant Casino, de supermarchés (Intermarché, Carrefour Market, Super U...) et de maxidiscomptes.

L'environnement règlementaire en France

Contrôle et encadrement des prix de vente du commerce de détail

Déjà à la sortie de la Seconde Guerre mondiale, l'ordonnance de 1945 fixe une longue liste de produits (huile, carburant, pain etc.) dont les prix étaient administrés. Le gouvernement se substituait alors aux commerçants pour la fixation des prix des produits les plus courants. Les manifestations des boulangers dans les années 70 pour la hausse du prix de la baguette sont des évènements aujourd'hui oubliés. C'est René Monory, alors ministre du commerce et de l'industrie sous le Gouvernement Raymond Barre (2), qui fin 1978 libéra les prix de ces biens^[4] dans un contexte inflationniste mettant fin à une France administrée mais toujours régulée par le ministère des Finances. Cette libéralisation sera rendue effective par l'ordonnance "Balladur" du 1^er décembre 1986 mais restera partielle^[5], le prix de l'eau, du gaz et des livres (loi Lang), par exemple, restant encadrés.

Plus tard, la loi Galland de 1997 réduit la concurrence en retirant les marges arrières dans les critères d’interdiction de vente à perte^[6]. Elle est aménagée et partiellement remplacée en janvier 2006 par la loi Jacob-Dutreil qui ne fixait plus un seuil maximal mais un seuil plancher des prix. La loi Galland imposait aux fournisseurs de publier officiellement un tarif unique pour leurs produits pour tous les distributeurs. Ce tarif moins les différentes remises, ristournes ou autres éléments non conditionnels portés sur la facture de vente pouvaient être intégrés dans les prix de vente et constituaient la marge avant. La loi considérait ce prix comme le seuil de vente à perte. Les autres éléments constitués de budgets reversés par les fournisseurs aux distributeurs généralement en fin d’année pour ses efforts de promotion, mise en valeur ou objectifs d'achat quantitatif atteint par exemple étaient considérés comme de la marge arrière et ne pouvaient par définition rentrer dans le calcul du prix de vente sous peine de tomber sous le coup de la vente à perte, réprimée en France. Cette loi, fixait un prix minimum légal aux articles et a conduit à une uniformisation, en France, des prix de vente des biens de grande consommation, ne laissant aux distributeurs que les importations (tarif négocié à l'étranger avec un fournisseur exclusif) et les marques distributeurs pour se différencier par le prix. Michel-Édouard Leclerc écrira :

« La France est le seul pays d'Europe à n'avoir connu que dix ans de liberté des prix depuis la Deuxième Guerre mondiale, entre l'ordonnance Balladur de 1986 et la loi Galland en 1997^[7]. »

Afin de réduire les marges des distributeurs et donc les prix de vente, ce qui permet d'accroître le pouvoir d'achat des ménages, deux lois sont votées en 2008 sous le gouvernement Fillon. Début 2008, la Loi Chatel permet aux distributeurs de transposer la totalité des marges arrières dans les prix de vente mais ne permet toujours pas la négociabilité des tarifs entre distributeurs et fournisseurs. La loi de modernisation de l'économie, inspirée par la commission Attali, discutée en juillet 2008 et votée en août 2008, contient un article qui instaure enfin la négociabilité des tarifs d'achat entre fournisseurs et distributeurs^[8].

Limitation de la concurrence par le contrôle des créations de points de vente

La concurrence économique dans le secteur de la grande distribution est fortement limitée en France. Les comités départementaux d'urbanisme commercial (CDUC) et la commission nationale d'urbanisme commercial (CNUC) ont été créés en 1969^[9],[6]. Ils limitent l’implantation de commerces de plus de 3 000 m² au moyen d’une procédure d'examen préalable à la délivrance des permis de construire. Puis la loi d'orientation du commerce et de l'artisanat du 27 décembre 1973, dite « loi Royer »^[6], renforce ce contrôle et le rend obligatoire pour les surfaces commerciales supérieures à 1 000 m². Par la suite, la loi du 5 juillet 1996 relative au développement et à la promotion du commerce et de l'artisanat complète, dite « loi Raffarin », renforce la loi Royer en abaissant le seuil de surface au dessus duquel une autorisation est nécessaire à 300 m² et en rendant les autorisation plus difficile dans la pratique (changement de composition des commissions, renommée pour l'occasion Commission départementale d'équipement commercial, Commission nationale d'équipement commercial...).

L'analyse des implications économiques de ces lois montre leurs conséquences néfastes sur le pouvoir d'achat (les barrières à l'entrée réduisent la concurrence et crée des monopoles locaux), et sur l'emploi (moins d'hypermarchés implique moins d'employés)^[10]. Les principaux économistes recommandent aux élus politiques un changement de règlementation.

La loi de modernisation de l'économie votée en juillet 2008 doit permettre d’accroître le pouvoir d'achat des ménages en libérant la négociabilité des prix entre fournisseurs et distributeurs^[11] ; elle ne renforce la concurrence dans le secteur du commerce de détail qu’en libérant les créations de magasins sous le seuil de 1 000 m², c’est-à-dire pour les petits supermarchés, seulement dans les petites communes^[12].

Les entreprises du secteur

Répartition des magasins et des effectifs par format

Chiffre d'affaires des principales enseignes (en milliards d'euros)

Nombre d'hypermarchés par enseigne

Nombre de supermarchés par enseigne

Nombre de maxi-discompteurs par enseigne

Les enseignes disparues en France

• Goulet-Turpin
• CDM Comptoir des Marchandises (Maxidiscompte alimentaire devenus Netto),
• Continent (Hypermarchés du groupe Promodès absorbés par Carrefour),
• Euromarché (Hypermarchés),
• Félix Potin (Supérettes),
• Larc (Maxidiscompte alimentaire)^{[réf. nécessaire]},
• Mammouth (Hypermarchés du groupe Docks de France absorbés par Auchan),
• Nouvel Hyper^{[réf. nécessaire]} (Hypermarchés du groupe Coop Atlantique dans le sud ouest, Nouvel Hyper n'a connu que 2 magasins, l'un à Bergerac (24) devenu un supermarché Champion aujourd'hui, l'autre à Pineuilh / Sainte Foy La Grande (33) devenu E.Leclerc aujourd'hui).
• Prisunic (Supermarchés devenus Monoprix),
• Rallye & Rallye Super (Hypermarchés & Supermarchés) fondu avec le groupe Casino,
• La Ruche (Supérettes), absorbé par Casino
• Topco^{[réf. nécessaire]} (Supermarchés Corréziens absorbés par Intermarché en 2000^{[réf. nécessaire]}),
• Sodi & Sodiprix^{[réf. nécessaire]} (Supérettes & Supermarchés),
• Squale (Supermarchés)^{[réf. nécessaire]},
• Stoc (enseigne du groupe Comptoirs Modernes), racheté en 1998 par le Groupe Carrefour, en 1999 le réseau a pris l'enseigne Champion.
• L'Univers (enseigne d'hypermarchés de la société La Ruche méridionale)

Notes et références

Voir aussi

Articles connexes

• Liste d'enseignes françaises de distribution
• Secteur de la grande distribution

Liens externes

• Le site des marques disparues de la distribution

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