L'École nationale de la magistrature

L'École nationale de la magistrature

École nationale de la magistrature

44° 50′ 12″ N 0° 34′ 45″ W / 44.836689, -0.579138

École nationale de la magistrature. En arrière-plan, la Cathédrale Saint-André

LÉcole nationale de la magistrature (ENM) est un établissement public national français à caractère administratif placé sous la tutelle du ministère de la Justice, et localisé à Bordeaux.

Unique école de formation des magistrats de l'ordre judiciaire en France, elle est administrée par un conseil d'administration et un directeur. Le président et le vice-président du conseil d'administration sont respectivement le Premier président et le procureur général de la Cour de cassation (respectivement Vincent Lamanda et Jean-Louis Nadal). Jean-François Thony est lactuel directeur de lENM.

Sommaire

Depuis 1958

Créée le 22 décembre 1958 (ordonnance no 58-1270) sous le nom de Centre national d'études judiciaires, l'École nationale de la Magistrature a pris sa dénomination actuelle en 1970 (loi no 70-642 du 17 juillet 1970). Localisée à Bordeaux peu après sa création, l'ENM dispose également d'un établissement à Paris, sur lÎle de la Cité.

Missions

La loi organique portant statut de la magistrature (ordonnance no 58-1270 du 22 décembre) lui confie :

  • lorganisation des concours daccès,
  • la formation professionnelle des auditeurs de justice - futurs magistrats français,
  • la formation continue des magistrats français en fonction,
  • la contribution à la formation de futurs magistrats dÉtats étrangers liés à la France par des accords de coopération.

Au cœur de la société

Lécole sest engagée dans une réforme globale en 2007 afin dêtre au plus près des attentes du justiciable, dans une société en perpétuelle évolution. À partir de 2009, lENM sappuiera sur une pédagogie entièrement repensée afin de former des magistrats à la fois techniciens du droit, et hommes ou femmes de décision, managers aux qualités humaines profondes.

Son expertise en ingénierie pédagogique judiciaire est reconnue dans le monde entier. Chaque année, lécole réalise plus dune soixantaine de missions à travers le monde.

Localisation et histoire du site

Adresse : 10, rue des Frères Bonie - 33080 Bordeaux Cedex - Téléphone : 05.56.00.10.10

Ce site est desservi par la ligne Logo Ligne A.png du tramway de Bordeaux : station « Palais de Justice »

LENM a son siège à Bordeaux, sur le site du Château ou du Fort du édifié en 1453 par Charles VII à lissue de sa victoire contre les anglais. Du fort dorigine, il ne reste, outre une partie de lenceinte, que deux tours, lune située à lextrémité ouest de la cour de lENM, lautre au centre de la cour. Le fort du , construit afin dasseoir lautorité du roi de France sur la ville de Bordeaux, servit de prison lors de la Révolution française. En 1835, le Fort est rasé et une prison plus moderne est construite, qui sera utilisée jusquen 1967, date de la création de la prison de Gradignan, près de Bordeaux.

La construction des locaux de lENM sur lemplacement de Fort du est décidée dès 1960. Les travaux commencent réellement en 1969.

Le chantier est conduit daprès les plans de larchitecte Guillaume Gillet. Il dure jusquen 1972 et lécole est inaugurée le 12 décembre 1972 par le Garde des Sceaux René Pleven.

De 1996 à 1998, des travaux dextension et de modernisation des bâtiments sont réalisés par larchitecte Richard Rogers, parallèlement à la construction du nouveau tribunal de grande instance.

Le recrutement et la formation initiale

À partir de 2009, les concours daccès et la formation initiale seront centrés sur les compétences fondamentales du magistrat, dabord pour repérer les aptitudes ensuite pour les développer.

Des candidats au profil diversifié
L'école est chargée du recrutement de ses élèves, majoritairement par voie de concours. Afin de renforcer la diversité sociale du corps des magistrats, lENM a créé trois classes préparatoires prenant en compte les critères sociaux. Elle réserve un tiers des places par promotion aux candidats ayant une expérience professionnelle dau moins 4 années.

Une école dapplication
La direction de la formation initiale, située à Bordeaux, conçoit et met en œuvre la formation des auditeurs de justice, en sappuyant sur un cadre de référence européen. Lenseignement privilégie la pratique : simulation daudience, travail en atelier, stages... Pendant 31 mois, les auditeurs confrontent la théorie et les méthodologies enseignées à la pratique professionnelles et aux réalités sociales, économiques et humaines.

  • La formation initiale débute par un stage en cabinet davocats de 6 mois.
  • Suit une phase dacquisition des compétences fondamentales transversales communes à tous les métiers du magistrat : éthique, déontologie, écoute, conduite dentretien, décision, acte de juger... Elle se compose dune période détudes de 6 mois à Bordeaux, puis de 9 mois de stages en juridiction.
  • Viennent alors 2 mois de stages extérieurs à linstitution judiciaire française, en France et à létranger
  • Un apprentissage renforcé aux techniques des premières fonctions termine la formation. Sur la base de sa future affectation, lauditeur bénéficie dune préparation spécifique de 4 mois préalablement à sa première prise de poste.

Sortie de l'ENM
En fonction des résultats obtenus tout au long de leur scolarité (notes d'examens et notes de stages), les auditeurs de justice sont classés du premier au dernier et choisissent en conséquence leur première affectation sur une liste de postes vacants dressée par le ministère de la Justice.

Traitement
Au 1er octobre 2008, le salaire brut d'un auditeur de justice pendant sa scolarité était de 1640,85 euros par mois (indice 359). Les auditeurs ayant exercé une profession avant leur intégration perçoivent en supplément à ce salaire une « indemnité forfaitaire mensuelle ».

Le salaire de départ d'un magistrat est d'environ 2 570 euros nets par mois, d'environ 5000 en milieu de carrière pour atteindre les 8550 en toute fin de carrière (primes incluses et taxes déduites).

La formation continue

La direction de la formation continue, basée à Paris, conçoit et organise les actions de formation destinées aux magistrats français. Elle contribue au développement personnel, au renforcement des compétences techniques et à l'approfondissement des connaissances des magistrats pendant toute leur vie professionnelle.

Tout au long de la carrière
Depuis le 1er janvier 2008, les quelque 8 200 magistrats sont tenus de se former chaque année. La formation continue sinscrit dans le prolongement de la formation initiale. Elle garantit lactualisation et lapprofondissement des connaissances des magistrats. Elle accompagne également les magistrats nommés sur des fonctions jamais exercées auparavant.

Les modes denseignement

Loffre de formation distingue trois grandes formules.

  • Près de 300 actions de formation sont proposées aux magistrats sous forme de sessions de formations approfondies sur des thèmes techniques et/ou de société ; de cycles de réflexion et de production de connaissances par les participants ; de colloques ; de séminaires ; de conférences...
  • Une cinquantaine de stages sont offerts aux magistrats tant en France qu'à l'étranger, dans des juridictions, des enreprises, des organisations internationales ou des administrations,
  • Des formations spécialisées diplômantes, diplômes universitaires ou masters, sont conçues en collaboration avec les universités. Elles traitent des thèmes tels que la criminalité organisée, le contentieux pénal économique et financier, la santé publique, etc. afin de faire des magistrats de véritables experts dans leur domaine.

Par ailleurs, lENM apporte un appui à la formation continue déconcentrée organisée à linitiative de la Cour de cassation et des 35 cours dappel françaises. Elle participe à lélaboration et à la mise en œuvre de ce programme de formation ainsi quà son financement.

La coopération internationale

Depuis sa création, lENM est particulièrement active dans le domaine international. Ainsi a-t-elle pu nouer des relations de coopération technique avec de très nombreux pays, basées sur la confiance et la réciprocité.

Trois axes forts
Laction internationale de lécole se décline sous trois formes.

  • LENM dispense des actions de formation, initiale ou continue, destinées à des magistrats étrangers.
  • Elle intervient régulièrement dans des programmes de coopération technique, définis de façon bilatérale avec un pays ou un institut de formation de magistrats partenaire, sur des sujets comme lexpertise ou laudit de formation ; les jumelages...
  • Elle participe aux appels doffres lancés par la Commission européenne, dans le cadre des divers programmes de lUnion Européenne au profit des nouveaux États-membres, des pays candidats à lentrée dans lUnion européenne ou des pays tiers. Il sagit, par exemple, dapporter une aide technique aux instituts de formation étrangers qui se créent ou souhaitent se professionnaliser.

La formation des magistrats étrangers
Chaque année, près de 600 magistrats étrangers bénéficient, dans leur pays ou en France, des actions de formation organisées par le département international de lécole. Sans citoyenneté française cependant ils ne sont pas éligibles d' être formés à l'exercise de la magistrature en France. Plus dune douzaine de cycles, de séminaires ou de sessions se déroulent à lENM. Une soixantaine dactions de formation sont dispensées à létranger par lENM. À cela sajoutent les programmes "Phare" financés par lUnion Européenne dans lesquels lENM a développé un savoir-faire reconnu, en matière de formation communautaire, au bénéfice de pays candidats à ladhésion de l'Union Européenne.

Anciens élèves célèbres

Le baptême de la promotion est une tradition qui remonte aux débuts de l'école. Parmi les noms adoptés figurent de Giovanni Falcone, Alfred Dreyfus, Paul Didier ou encore Robert Badinter.

Voir aussi

Filmographie

  • Les bleus de la justice, documentaire télévisé de Valérie Gaget-Deslandes et Matthieu Birden

Liens internes

Liens externes

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