Jury d'assises

Introduction générale

Droit pénal et ses sources

Responsabilité pénale

Infractions

Contravention - Délit - Crime

Liste des infractions

Procédure pénale

Principes directeurs

Présomption d'innocence - Preuve

Légalité - Contradictoire

Acteurs

Action civile - Action publique

Étapes

Plainte - Garde à vue

Enquête - Instruction

Mandats - Perquisition

Contrôle judiciaire - Détention provisoire

Justice pénale

Ministère public - Juge d'instruction

Juge de proximité - Trib. police

Trib. correctionnel - Assises

JLD - JAP

Sanction pénale

Droit de l’exécution des peines

Amende - TIG

Bracelet électronique

Emprisonnement - Réclusion

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Droit français / Droit pénal

Composition

Cour d'assises

Tribunal criminel

Le jury du Tribunal criminel de Saint-Pierre-et-Miquelon se compose de quatre jurés lorsque le tribunal criminel statue en premier ressort et de six jurés lorsqu'il statue en appel (art. 921 CPP).

Tribunal aux armées

Le tribunal aux armées comprend un jury lorsqu'il juge les crimes de droit commun commis par des militaires dans l'exécution du service, à moins qu'il n'existe un risque de divulgation d'un secret de la défense nationale (dans ce dernier cas, le jury est remplacé par des assesseurs supplémentaires).

Devoirs et Droits

Le juré doit remplir un certain nombre de devoirs, mais il dispose aussi de droits pour bien exercer sa fonction.

Devoirs

• Le devoir d'attention : le juré doit prêter une attention particulière aux débats, aussi bien à ceux qui font état de charges contre l'accusé que à ceux qui lui sont favorables. Si l'inattention d'un juré est évidente, la cour peut le remplacer par un juré supplémentaire. A défaut, cela pourrait conduire à la cassation de l'arrêt.
• Le devoir d'impartialité et l'interdiction de manifester son opinion : la présomption d'innocence est un principe fondamental de la justice pénale. Les jurés doivent donc rester impartiaux et ne manifester aucune opinion.
• L'interdiction de communiquer : les jurés s'engagent à ne pas parler de l'affaire avec d'autres personnes que les autres jurés et les magistrats de la cour. Ils ne peuvent pas parler avec les parties au procès ou à des journalistes.
• Le secret des délibérations : le secret garantit une totale liberté d'expression des jurés au cours du délibéré et les met à l'abri de toute pression. Sa violation constitue un délit puni d'une peine de prison et d'une amende. Le secret doit être maintenu même après la décision définitive.

Droits

• Le droit à l'information : le président de la cour d'assises est tenu d'informer les jurés de leurs droits.
• Le droit de poser des questions : à l'accusé, aux témoins, aux experts. Il faut cependant avoir demandé la parole au président et veiller à ne pas manifester son opinion dans la question. Si le juré craint de faire une maladresse, il peut adresser un billet au président de la cour qui posera la question à sa place.
• Le droit de prendre des notes : cela est même recommandé.

Serment (art. 304 CPP)

Les jurés doivent prêter serment à l'ouverture du procès. Le Président prononce alors ces paroles : "Vous jurez et promettez d'examiner avec l'attention la plus scrupuleuse les charges qui seront portées contre X..., de ne trahir ni les intérêts de l'accusé, ni ceux de la société qui l'accuse, ni ceux de la victime ; de ne communiquer avec personne jusqu'après votre déclaration ; de n'écouter ni la haine ou la méchanceté, ni la crainte ou l'affection ; de vous rappeler que l'accusé est présumé innocent et que le doute doit lui profiter ; de vous décider d'après les charges et les moyens de défense, suivant votre conscience et votre intime conviction, avec l'impartialité et la fermeté qui conviennent à un homme probe et libre, et de conserver le secret des délibérations, même après la cessation de vos fonctions".

Chaque juré est alors appelé individuellement à prêter serment, en levant la main et en disant "Je le jure".

Bibliographie

• Raphaël Piastra, " À propos du jury d'assises ", Gazette du Palais, 24 juillet 2004 n° 206, P. 4

Lien externe

• (fr) Vous êtes juré, sur le site du Ministère de la justice français

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