- Jour de libération fiscale
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Le jour de libération fiscale est le premier jour de l'année à partir duquel les contribuables d'un pays ont accumulé suffisamment d'argent pour pouvoir payer les prélèvements obligatoires dont ils sont débiteurs. C'est une illustration simplifiée du taux moyen d'imposition.
Ce concept a été développé par l'homme d'affaires américain Dallas Hostetler en 1948. Il l'a d'ailleurs protégé par copyright. Dallas Hostetler a calculé le jour de libération fiscale (en anglais américain Tax Freedom Day) des États-Unis d'Amérique durant les 2 décennies suivantes. En 1971, Hostetler a transféré le bénéfice de son copyright de son concept à la Tax Foundation, qui le calcule depuis chaque année en ce qui concerne les États-Unis, l'utilisant comme un outil permettant de mettre en relief la proportion du produit national brut utilisée pour financer les programmes du gouvernement.
L'économiste Milton Friedman l'a repris en 1980 dans Free to Choose, ouvrage dans lequel il déclare : « Nous avons proposé ailleurs d'instituer une nouvelle fête nationale, le Jour de l'Indépendance personnelle - le jour de l'année où nous cesserions de travailler pour payer les dépenses du gouvernement et où nous commencerions à payer pour les biens que nous choisissons (individuellement ou à plusieurs) à la lumière de nos besoins et de nos désirs. »[1]
Depuis 1990, la Tax Foundation calcule le jour de libération fiscale pour chaque pays. Cet outil s'est de différentes façons répandu et d'autres organismes, qui se proposent généralement de lutter contre l'accroissement de la pression fiscale des ménages, le déterminent.
Sommaire
Jour de libération fiscale dans le monde
Jour de libération fiscale par pays Pays Jours nécessaires pour payer les impôts Taux d'imposition moyen Jour de libération fiscale Dernières données Source Références Australie 122 33% 25 avril 2006 Centre for Independent Studies [1] Belgique 215 58,83% 4 août 2011 Institut économique Molinari [2] Brésil 145 40% 25 mai 2006 Instituto Brasileiro de Planejamento Tributario [3] Canada 170 47% 19 juin 2006 Institut Fraser [4] Croatie 166 45% 15 juin 2006 The Adriatic Institute for Public Policy [5] Espagne 139 37,76% 19 mai 2011 Institut économique Molinari [6] France 208 56,9% 28 juillet 2010 La Fiscalité [7] République tchèque 161 44,1% 11 juin 2007 Liberalni Institut [8] Allemagne 194 53,01% 13 juillet 2007 Steuerzahler Bund [9] Inde 74 20% 14 mars 2000 Centre for Civil Society [10] Israël 26 juillet 2006 Jerusalem Institute for Market Studies [11] Irlande 130 35,44% 10 mai 2011 Institut économique Molinari [12] Italie 182 49,59% 1er juillet 2011 Institut économique Molinari [13] Lituanie 125 34% 5 mai 2005 Lithuanian Free Market Institute [14] Pologne 158 42,92% 7 juin 2011 Institut économique Molinari [15] Slovaquie 169 46% 18 juin 2002 Association of Slovak Taxpayers ? Afrique du Sud 112 31% 22 avril 2002 Free Market Foundation [16] Royaume-Uni 154 42% 3 juin 2006 Adam Smith Institute [17] En ce qui concerne le Canada, l'Institut Fraser[2] a aussi intégré un « calculateur de jour de libération fiscale personnel » qui estime de façon personnalisée le jour de libération fiscale basée sur des variables additionnelles, comme l'âge ou le sexe du chef de famille, son statut matrimonial et le nombre d'enfants. Cependant, les calculs de l'Institut Fraser ont fait l'objet d'une controverse. Par exemple, une étude en 2002 par le professeur Neil Brooks de l'Osgoode Hall Law School désapprouve l'analyse de l'institut canadien, qui aurait des failles, notamment l'exclusion de plusieurs formes de revenus des particuliers et en rendant supérieure les taux d'imposition. Finalement, le jour de libération fiscale aurait été retardé de presque deux mois[3].
En France, le jour de libération fiscale a été introduit par l'association libérale Contribuables associés. Selon cette association, cette date correspond au jour « à partir duquel les Français cessent de travailler uniquement pour financer les dépenses de la sphère publique et commencent enfin à profiter du fruit de leurs efforts ». Pour aboutir à ce résultat l'association se base sur les chiffres de l'OCDE de l'importance de la dépense publique dans le PIB[4]. C'est donc un indicateur du niveau de dépenses publiques plutôt que du niveau de prélèvements obligatoires.
Un élément dans des contextes nationaux différents
Le jour de libération fiscale est un élément de comparaison objectif et simple (voire simpliste) du poids fiscal sur les ménages.
Cependant, par construction, il ne tient aucun compte du niveau de service fournis par les pouvoirs publics avec le produit des impôts, services que l'individu pourrait devoir demander à des prestataires privés s'ils n'étaient pas financés par l'impôt. Le jour de libération fiscale ne vise qu'à mesure le niveau de liberté des individus par rapport aux pouvoirs publics, non par rapport à l'ensemble des organisations publiques et privées qui lui rendent les services (médicaux, éducatifs, culturels, logement, etc.) dont il a besoin.
Par conséquent, les jours de libération fiscale d'un pays à un autre, ou d'une période à une autre pour un même pays, ne sont que l'un des éléments à prendre en compte, mais pas le seul important pour une comparaison complète.
Notes et références
Voir aussi
- (en) Cet article est partiellement ou en totalité issu de l’article de Wikipédia en anglais intitulé « Tax Freedom Day » (voir la liste des auteurs)
Articles connexes
Liens externes
- (en) Tax Foundation's Tax Freedom Day
- (en) Jour de libération fiscale (UK) calculé par le Adam Smith Institute
- Critique : (en) Tax Foundation Figures Do Not Represent Middle-Income Tax Burdens
- Réponse à la critique : (en) Analysis of the Center on Budget and Policy Priorities' Criticism of Tax Freedom Day and State-Local Tax Burdens
- Communiqué de Contribuables Associés sur le jour de libération fiscale français en 2006
- Contestation de cet indice par le Syndicat National Unifié des Impôts (en France)
Catégories :- Indicateur économique
- Défense des contribuables
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