Jour De Libération Fiscale

Le jour de libération fiscale est le premier jour de l'année à partir duquel les contribuables d'un pays ont accumulé suffisamment d'argent pour pouvoir payer les prélèvements obligatoires dont ils sont débiteurs. C'est une illustration simplifiée du taux moyen d'imposition.

Ce concept a été développé par l'homme d'affaires américain Dallas Hostetler en 1948. Il l'a d'ailleurs protégé par copyright. Dallas Hostetler a calculé le jour de libération fiscale (en anglais américain Tax Freedom Day) des États-Unis d'Amérique durant les 2 décennies suivantes. En 1971, Hostetler a transféré le bénéfice de son copyright de son concept à la Tax Foundation, qui le calcule depuis chaque année en ce qui concerne les États-Unis, l'utilisant comme un outil permettant de mettre en relief la proportion du produit national brut utilisée pour financer les programmes du gouvernement.

L'économiste Milton Friedman l'a repris en 1980 dans Free to Choose, ouvrage dans lequel il déclare : « Nous avons proposé ailleurs d'instituer une nouvelle fête nationale, le Jour de l'Indépendance personnelle - le jour de l'année où nous cesserions de travailler pour payer les dépenses du gouvernement et où nous commencerions à payer pour les biens que nous choisissons (individuellement ou à plusieurs) à la lumière de nos besoins et de nos désirs. »^[1]

Depuis 1990, la Tax Foundation calcule le jour de libération fiscale pour chaque pays. Cet outil s'est de différentes façons répandu et d'autres organismes, qui se proposent généralement de lutter contre l'accroissement de la pression fiscale des ménages, le déterminent.

Jour de libération fiscale dans le monde

Jour de libération fiscale par pays

Pays	Jours nécessaires pour payer les impôts	Taux d'imposition moyen	Jour de libération fiscale	Dernières données	Source	Références
Australie	122	33%	25 avril	2006	Centre for Independent Studies	[1]
Belgique	143	43,3%	08 juin	2009	PriceWaterhouseCoopers	[2]
Brésil	145	40%	25 mai	2006	Instituto Brasileiro de Planejamento Tributario	[3]
Canada	170	47%	19 juin	2006	Institut Fraser	[4]
Croatie	166	45%	15 juin	2006	The Adriatic Institute for Public Policy	[5]
Espagne			22 mai[réf. nécessaire]
France	195	53,2%	15 juillet	2009	Contribuables associés	[6]
République tchèque	161	44,1%	11 juin	2007	Liberalni Institut	[7]
Allemagne	194	53,01%	13 juillet	2007	Steuerzahler Bund	[8]
Inde	74	20%	14 mars	2000	Centre for Civil Society	[9]
Israël			26 juillet	2006	Jerusalem Institute for Market Studies	[10]
Irlande			10 mai[réf. nécessaire]	2006
Italie			27 juin[réf. nécessaire]	2006
Lituanie	125	34%	5 mai	2005	Lithuanian Free Market Institute	[11]
Pologne			22 juin	2005	Centrum im. Adama Smitha	[12]
Slovaquie	169	46%	18 juin	2002	Association of Slovak Taxpayers	?
Afrique du Sud	112	31%	22 avril	2002	Free Market Foundation	[13]
Royaume-Uni	154	42%	3 juin	2006	Adam Smith Institute	[14]

En ce qui concerne le Canada, l'Institut Fraser^[2] a aussi intégré un « calculateur de jour de libération fiscale personnel » qui estime de façon personnalisée le jour de libération fiscale basée sur des variables additionnelles, comme l'âge ou le sexe du chef de famille, son statut matrimonial et le nombre d'enfants. Cependant, les calculs de l'Institut Fraser ont fait l'objet d'une controverse. Par exemple, une étude en 2002 par le professeur Neil Brooks de l'Osgoode Hall Law School désapprouve l'analyse de l'institut canadien, qui aurait des failles, notamment l'exclusion de plusieurs formes de revenus des particuliers et en rendant supérieure les taux d'imposition. Finalement, le jour de libération fiscale aurait été retardé de presque deux mois^[3].

En France, le jour de libération fiscale a été introduit par l'association libérale Contribuables associés. Selon cette association, cette date correspond au jour « à partir duquel les Français cessent de travailler uniquement pour financer les dépenses de la sphère publique et commencent enfin à profiter du fruit de leurs efforts ». Pour aboutir à ce résultat l'association se base sur les chiffres de l'OCDE de l'importance de la dépense publique dans le PIB^[4].

Un élément dans des contextes nationaux différents

Le jour de libération fiscale est un élément de comparaison objectif et simple (voire simpliste) du poids fiscal sur les ménages.

Cependant, par construction, il ne tient aucun compte du niveau de service fournis par les pouvoirs publics avec le produit des impôts, services que l'individu pourrait devoir demander à des prestataires privés s'ils n'étaient pas financés par l'impôt. Le jour de libération fiscale ne vise qu'à mesure le niveau de liberté des individus par rapport aux pouvoirs publics, non par rapport à l'ensemble des organisations publiques et privées qui lui rendent les services (médicaux, éducatifs, culturels, logement, etc.) dont il a besoin.

Par conséquent, les jours de libération fiscale d'un pays à un autre, ou d'une période à une autre pour un même pays, ne sont que l'un des éléments à prendre en compte, mais pas le seul important pour une comparaison complète.

Notes et références

Voir aussi

• (en) Cet article est partiellement ou en totalité issu d’une traduction de l’article de Wikipédia en anglais intitulé « Tax Freedom Day ».

Articles connexes

Liens externes

• (en) Tax Foundation's Tax Freedom Day
• (en) Jour de libération fiscale (UK) calculé par le Adam Smith Institute
• Critique : (en) Tax Foundation Figures Do Not Represent Middle-Income Tax Burdens
• Réponse à la critique : (en) Analysis of the Center on Budget and Policy Priorities' Criticism of Tax Freedom Day and State-Local Tax Burdens
• Communiqué de Contribuables Associés sur le jour de libération fiscale français en 2006
• Contestation de cet indice par le Syndicat National Unifié des Impôts (en France)

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