Jean-Paul Garraud

Jean-Paul Garraud
Parlementaire français
Date de naissance	27 février 1956 (1956-02-27) (55 ans)
Mandat	Député
Début du mandat	19 juin 2002
Circonscription	10e circonscription de la Gironde
Groupe parlementaire	Union pour un mouvement populaire
Ve République
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Jean-Paul Garraud est un magistrat et homme politique français, né le 27 février 1956 à Toulouse (Haute-Garonne). Il est député UMP depuis juin 2002.

Biographie

Formation

• Licence en Droit Public (1978)
• Maîtrise en Droit Privé (1979)
• Diplôme d’études approfondies en criminologie et pénologie (1980)
• Ecole Nationale de la Magistrature (1981)

Carrière

• 1983-1985 : Juge au Tribunal de Grande Instance de La Rochelle.
• 1985-1992 : Juge d’instruction au Tribunal de Grande Instance de Toulouse.
• 1992-1996 : Président du Tribunal de Grande Instance des Sables d’Olonne
• 1997-2001 : Directeur adjoint de l’École Nationale de la Magistrature
• 2001-2002 : Vice-président du Tribunal de Grande Instance de Paris. Conseiller du Président du Sénat.

Jean-Paul Garraud est également Juge à la Cour de Justice de la République.

Engagement politique

Jean-Paul Garraud est élu député le 16 juin 2002, pour la XII^e législature (2002-2007), dans la 10^e circonscription de la Gironde, où il bat Gilbert Mitterrand.

Premier mandat (2002-2007)

Jean-Paul Garraud est commissaire aux lois, rapporteur du budget du Ministère de la Justice, président de la commission Justice-Politique du groupe Sécurité et vice-président du groupe viticole. Il est également rapporteur de la proposition de loi sur l’extension des compétences des juges de proximité (2004) et membre de la mission parlementaire sur la lutte contre la récidive d’infractions pénales et coauteur d’une proposition de loi en ce sens.

En novembre 2004, dans le cadre du débat à l'Assemblée nationale sur le projet de loi visant à lutter contre l'homophobie, il dépose un amendement qui a pour but de « limiter la possibilité de se porter partie civile aux seules associations reconnues d'utilité publique en cas d'insultes homophobes et sexistes». Selon lui et Claude Goasguen, la pénalisation de ces propos est « inutile et dangereuse^[1].» M. Garraud retire son amendement lors du vote de la loi^[2]

Le 14 décembre 2005, il est nommé vice-président de la Commission d'enquête parlementaire sur les dysfonctionnements de la justice lors du procès d'Outreau.

Le 23 février 2006, le Premier ministre Dominique de Villepin le désigne parlementaire chargé d'un rapport sur l'évaluation de la dangerosité des délinquants. Le 18 octobre 2006, Jean-Paul Garraud remet au premier ministre un rapport intitulé « Réponses à la dangerosité^[3]» qui évalue « la dangerosité des auteurs d'infractions pénales atteints de troubles mentaux.»

Deuxième mandat (depuis 2007)

Opposé à Philippe Buisson, Jean-Paul Garraud remporte l'élection législative du 17 juin 2007 avec 51,44 % des voix au second tour, conservant ainsi son siège de député, dans la XIII^e législature.

Il se présente à l'élection municipale à Libourne le 9 mars 2008. Il est battu par le maire sortant Gilbert Mitterrand (53,45%).

Élu conseiller régional d'Aquitaine en mars 2010, il démissionne de son mandat de conseiller municipal de Libourne.

Justice et sécurité

Rapporteur du budget de la Justice depuis 2002, Jean-Paul Garraud a été porte-parole du groupe UMP ou rapporteur à l'Assemblée de plusieurs projets de loi. Il est ainsi le rapporteur de la loi « rétention II » et de la loi pénitentiaire. Il est rapporteur en novembre 2009 du projet de loi tendant à amoindrir le risque de récidive criminelle et portant diverses dispositions de procédure pénale.

En 2010, Jean-Paul Garraud est rapporteur de la loi tendant à amoindrir le risque de récidive et rapporteur de la loi sur l’interdiction du voile intégral.

En janvier 2011, Jean-Paul Garraud est nommé secrétaire UMP à la Justice par Jean-François Copé.

Viticulture

En janvier 2009, Jean-Paul Garraud est l'auteur d'un amendement qui permet aux viticulteurs de déduire de l’assiette de l’impôt sur les sociétés les charges et amortissements des résidences qui sont utilisées à la fois pour le logement et comme siège social ou lieux de réception de la clientèle d’un établissement de production, comme, par exemple, un château viticole. Cette décision était espérée depuis de nombreuses années par beaucoup de viticulteurs.^{[réf. nécessaire]}

En 2008, Jean-Paul Garraud est l'auteur d'une proposition de loi permettant le reclassement de Grands-Crus de Saint Émilion.

Vice-président du groupe d'étude sur la viticulture, Jean-Paul Garraud s'engage régulièrement pour une consommation responsable et pour la promotion des vins français, en particulier des vins de Gironde.^{[réf. nécessaire]}

Divers

Politique

• Auteur d’un rapport de l’Assemblée sur le fonctionnement des juridictions (2010)
• Président de la mission du groupe UMP sur la réforme du juge d’Instruction
• Membre de la mission d’information sur l’accès à la nationalité
• Membre de la mission conjointe Assemblée Sénat sur les toxicomanies
• Membre de la mission d’information sur l’étude des causes des accidents de la circulation.
• Membre du groupe de travail sur la réforme de la procédure pénale
• Membre fondateur du collectif de la droite populaire
• Chargé d’une Mission par l’UMP sur les jurés dans les tribunaux
• Vice Président du Comité pour la langue du Droit Européen

Décoration

Jean-Paul Garraud est Chevalier dans l’ordre national du Mérite.

Distinction politico-humoristique

• Lauréat du prix Busiris en juillet 2011^[4]

Notes et références

Liens externes

• Site officiel
• Sa fiche sur le site de l'Assemblée nationale

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Députés	Chantal Bourragué  •  Michèle Delaunay  •  Noël Mamère  •  Conchita Lacuey  •  Pascale Got  •  Michel Sainte-Marie  •  Alain Rousset  •  François Deluga  •  Martine Faure  •  Jean-Paul Garraud  •  Philippe Plisson
Sénateurs	Alain Anziani  •  Françoise Cartron  •  Gérard César  •  Marie-Hélène des Esgaulx  •  Philippe Madrelle  •  Xavier Pintat

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