Institut d'émission des départements d'outre-mer

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Création 1959
Forme juridique Établissement public national français
Siège social Paris - 164 rue de Rivoli 75001 Paris
Direction Directeur Général : Nicolas de Sèze[1] Directeur : Patrick Besse
Activité Banque centrale
Site web www.iedom.fr

L'Institut d'émission des départements d'outre-mer (acronyme IEDOM) est un établissement public français en charge de lémission monétaire dans les départements d'outre-mer et les collectivités d'outre-mer. Il agit dans le cadre de l'EuroSystème. L'IEDOM assure le rôle de banque centrale dans sa zone d'intervention, « au nom, pour le compte et sous l'autorité de la Banque de France[2] ».

Il compte six agences situées à La Réunion, à Saint-Pierre-et-Miquelon,à la Martinique, en Guadeloupe, en Guyane et à Mayotte.

L'agence de l'IEDOM à Saint-Denis de la Réunion.

Sommaire

Histoire

À l'époque coloniale, l'émission monétaire était assurée par quatre banques privées auxquelles un privilège d'émission avait été accordé: la Banque de la Guyane, la Banque de La Réunion, la Banque de la Martinique et la Banque de la Guadeloupe.

La Caisse de la France libre est créée le 2 décembre 1941, considérée alors comme la « banque démission de la France libre que ce fût dans le monde [3] ». Le 1er juillet 1944, elle est transformée en Caisse centrale de la France d'outre-mer (CCFOM) dont la mission principale est démettre la monnaie fiduciaire à la place des banques dites « coloniales ». La Caisse centrale de la France doutre-mer devient par la suite Caisse centrale de coopération économique, puis Caisse française de développement et enfin Agence française de développement (AFD).

Entre 1946 et 1959, on constate une dualité des billets mis en circulation : la CCFOM émet en effet des billets libellés en franc français en Guadeloupe, en Guyane et en Martinique; de même qu'elle délivre des billets libellés en franc CFA à La Réunion et à Saint-Pierre-et-Miquelon.

En 1959, le gouvernement crée l'Institut d'émission des départements d'outre-mer[4] qui se voit confier l'émission de la monnaie fiduciaire dans les 4 DOM (Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion). La dualité monétaire se poursuit.

Le 27 décembre 1974, une réforme du régime de lémission doutre-mer dans les DOM modifie lorganisation monétaire : dès le 1er janvier 1975, lIEDOM devient correspondant de la Banque de France pour les billets, et correspondant du Trésor public pour les pièces. S'ensuit une harmonisation monétaire : à la Réunion, les billets et pièces libellés en franc CFA sont rapidement remplacés par les signes monétaires émis en métropole.

L'IEDOM étend par la suite sa zone d'émission à Saint-Pierre-et-Miquelon (1978) et Mayotte (1999).

Le 1er janvier 2002, les pays de lEurosystème mettent en circulation les pièces et billets libellés en euro, monnaie qui sera également émise par l'IEDOM dans les collectivités françaises sous sa juridiction. Le 17 février 2002, les pièces et billets en franc sont privés de cours légal.

Missions

Les missions de l'IEDOM se répartissent en trois champs distincts :

1› des missions fondamentales de banque centrale assurées dans le cadre de l'Eurosystème

2› des missions de service public

3› des services d'intérêt général rendus à la collectivité, avec en particulier l'Observatoire économique et financier.


Des missions de banque centrale

LIEDOM, agissant au nom, pour le compte et sous lautorité de la Banque de France, met en œuvre les missions de banque centrale dans sa zone dintervention.

  • Mise en circulation et entretien de la monnaie fiduciaire:

Les agences de lInstitut se chargent de la mise en circulation des billets. Elles doivent en vérifier lauthenticité, la qualité ainsi que la destruction.

  • Tenue des comptes des établissements de crédit et de la Banque postale
  • Cotation des entreprises en vue de la mobilisation des créances privées non négociables
  • Relais des autorités bancaires européennes et nationales:

L'IEDOM rend public les textes réglementaires applicables par décision de la Banque centrale européenne et de la Banque de France. LInstitut veille au bon fonctionnement des systèmes de paiement et des établissements de crédit.

Des missions de service public exercées pour le compte de l'État

Agissant pour le compte de lÉtat, et plus particulièrement pour le compte du ministère chargé de lÉconomie dune part, et du ministère chargé de lOutre-mer dautre part, lIEDOM remplit certaines missions de service public :

LInstitut assure la mise en circulation des pièces métalliques pour le compte du Trésor public.

  • Surendettement et information du public:

L'IEDOM se charge du secrétariat des commissions de surendettement des particuliers dans les quatre départements doutre-mer et à Saint-Pierre-et-Miquelon. Il permet également lexercice du droit daccès aux informations contenues dans le Fichier central des chèques impayés et des retraits de cartes bancaires (FCC).

  • Gestion des comptes du Trésor public:

Le Trésor public dispose dun compte courant tenu au siège de lIEDOM ; il est considéré comme le « banquier » du Trésor. Ce compte centralise les opérations effectuées localement par les comptables publics accrédités auprès de lInstitut.

  • Observatoire des tarifs bancaires:

L’« Observatoire public sur les tarifs bancaires » pour loutre-mer a été créé en 2009 sous la demande du ministère de lEconomie, de lIndustrie et de lEmploi. Parmi les missions de lObservatoire figure la publication semestrielle portant sur lévolution des tarifs mentionnés dans les documents publics de tarification des établissements bancaires installés en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, ainsi quà La Réunion, à Mayotte et à Saint-Pierre-et-Miquelon.

Des services d'intérêt général rendus à la collectivité

  • Production dinformations pour la communauté bancaire:

LIEDOM centralise et restitue aux établissements de crédit les informations sur les créances douteuses, les arriérés de cotisations de Sécurité sociale, les parts de marché ainsi que les résultats de lenquête semestrielle sur le coût du crédit aux entreprises.

  • Rôle d'observatoire économique:

Cette tâche a pour vocation principale déclairer les autorités monétaires sur la situation conjoncturelle des régions relevant de lIEDOM. Elle inclut entre autres un suivi de lactivité bancaire par la collecte des informations réglementaires auprès de tous les établissements de crédit intervenant dans la zone dintervention de lInstitut. Cette mission donne lieu à la production et la diffusion dindicateurs économiques et de statistiques monétaires et financières, ainsi quà la réalisation détudes économiques et denquêtes de conjoncture utilisées dans le cadre national et européen : lettre mensuelle, bulletins trimestriels de conjoncture économique et financière, etc. Enfin, depuis 2004, lIEDOM participe au développement du projet CEROM visant à renforcer lanalyse et linformation sur les économies ultramarines, en collaboration avec lAFD, lINSEE (Institut national de la statistique et des études économiques), le Service de plan et de la prévision économique de la Polynésie française, et les Instituts statistiques des collectivités doutre-mer du Pacifique (ISEE et ISPF)

  • Gestion dinformations sur les entreprises:

LIEDOM attribue une cotation aux entreprises situées dans son champ dintervention, à partir des informations quil collecte et selon les mêmes critères quen métropole. Depuis avril 2003, les informations recueillies en vue de la cotation sont recensées dans le fichier national FIBEN (Fichier bancaire des entreprises).

source : Rapport annuel 2010 de l'IEDOM [1]

Gouvernance

Le Conseil de surveillance

L'IEDOM est administré par un Conseil de surveillance composé de sept membres : le gouverneur de la Banque de France qui préside, trois représentants de la Banque de France, un représentant du personnel de lInstitut et deux représentants de lEtat désignés respectivement par le ministre de lEconomie, de lIndustrie et de lEmploi, et par le ministre chargé de lOutre-mer.

Le directeur général de l'IEDOM est nommé par le gouverneur de la Banque de France. Il assure la gestion de l'établissement sous le contrôle du Conseil de surveillance.

Le Comité économique consultatif

Le Comité économique consultatif est chargé détudier les questions relatives à la conjoncture et au développement économique des régions relevant de la zone dintervention de lIEDOM. Il est composé de douze membres : le gouverneur de la Banque de France, un représentant de la Banque de France, huit personnalités qualifiées et deux représentants de lEtat.

Voir aussi

Liens internes

Liens externes

Notes et références

  1. au 17 mars 2011
  2. Ordonnance n° 2000-347 du 19 avril 2000
  3. Charles de Gaulle, tome 1 des Mémoires de guerre
  4. Ordonnance n° 59-74 du 7 janvier 1959

Wikimedia Foundation. 2010.

Contenu soumis à la licence CC-BY-SA. Source : Article Institut d'émission des départements d'outre-mer de Wikipédia en français (auteurs)

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