Institut d'émission des départements d'Outre-Mer

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Création 1959
Forme juridique Établissement public national français
Siège social Paris - 5, rue Roland Barthes 75598 Paris
Direction DG : Yves Barroux[1]
Activité(s) Banque centrale
Site Web www.iedom.fr

L'Institut d'émission des départements d'outre-mer (acronyme IEDOM) est un établissement public français en charge de l’émission monétaire dans les collectivités d'outre-mer ayant pour monnaie l'Euro. Il y agit « au nom, pour le compte et sous l'autorité de la Banque de France[2] ».

L'agence de l'IEDOM à Saint-Denis de la Réunion.

Sommaire

Histoire

A l'époque coloniale, l'émission monétaire était assurée par des banques privées auxquelles un privilège d'émission avait été accordé. A partir du 1er juillet 1944, l'émission fut assuré par la caisse centrale de la France d'outre-mer (devenue aujourd'hui l'agence française de développement).

En 1959, le gouvernement crée l'institut d'émission des départements d'outre-mer[3] qui se voit confier l'émission de la monnaie fiduciaire dans les 4 DOM (Guadeloupe, Guyane, Martinique, Réunion). De 1959 à 1974, l'institut émet ses propres billets libellés en franc français en Guyane et dans les Antilles et émet des billets libellés en franc CFA à la Réunion.

L'IEDOM étend par la suite sa zone d'émission à Saint-Pierre-et-Miquelon (1978) et Mayotte (1999).

Le 1er janvier 2002, l'IEDOM met l'euro en circulation dans les collectivités françaises sous sa juridiction. C'est la toute première banque européenne à mettre l'euro en circulation (à la Réunion).

Missions

Les missions de l'IEDOM sont les suivantes :

  • Gestion de la monnaie fiduciaire et des pièces de monnaies
  • Traitement du surendettement
  • Information du grand public
  • Gestion des comptes du Trésor, de la Poste et des banques commerciales outre-mer
  • Services statistiques

Gouvernance

L'IEDOM est administré par un conseil de surveillance composé de 15 membres (Gouverneur de la Banque de France et 7 représentants de celle-ci, six personnalités qualifiées nommées conjointement le ministre de l'économie le ministre de l'Outre-mer, un représentant du personnel de l'Institut).

Le directeur général de l'IEDOM est nommé par le gouverneur de la banque de France. Il assure la gestion de l'établissement sous le contrôle du conseil de surveillance.

Voir aussi

Liens internes

Liens externes

Notes et références

  1. au 17 mars 2008
  2. Ordonnance n° 2000-347 du 19 avril 2000
  3. Ordonnance n° 59-74 du 7 janvier 1959
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