Hélie Faustin

Hélie Faustin

Faustin Hélie

Faustin Hélie, à Nantes le 30 mai 1799, dun père armateur, et mort à Paris le 22 octobre 1884, est un magistrat et jurisconsulte français.

Sommaire

Biographie

Il fait des études de droit à Rennes, il a Toullier pour professeur. Il devient avocat en 1823, puis sinstalle à Paris il obtient son doctorat.

Il entre comme rédacteur au ministère de la Justice en 1824. En 1837, il est nommé chef du bureau des affaires criminelles au ministère de la Justice, puis en février 1848, au lendemain du début de la révolution, à la tête de la division des affaires criminelles par le nouveau ministre de la Justice, Gaston Crémieux.

En octobre 1849, Hélie est nommé conseiller à la cour de cassation, il est président de la chambre criminelle du 4 mars 1872 jusquen 1874. Le 14 juillet 1879, il devient vice-président du Conseil d'État, fonction qu'il conserve jusqu'à sa mort.

Il a publié deux ouvrages majeurs qui ont influencé et influencent encore le droit pénal, et a traduit Des Délits et des peines de Beccaria en 1856. Ce fut l'un des plus grands commentateurs du Code d'instruction criminelle. Il estimait que les expériences des siècles passés constituaient autant de faits à partir desquels on pouvait bâtir solidement une science procédurale.

Publications

  • 1828 : Il fonde le Journal de droit criminel en collaboration avec A. Chauveau.
  • 1834 : Chauveau et Hélie publient la Théorie du code pénal, qui fait autorité en droit criminel pendant le XIXe siècle. Dans cet ouvrage, Hélie explique quil désire éclairer lapplication de la loi pénale par sa théorie, tout en rédigeant un ouvrage de pratique.
  • Il publie un Traité de linstruction criminelle qui contient de vaste développement au point de vue du rapport du droit criminel avec la législation civile, les progrès sociaux et létat des mœurs publiques. Il établit un équilibre entre loptique doctrinale et loptique judiciaire, entre le souci dassurer la protection de la société et celui de protéger les droits de la défense
  • Hélie a aussi publié un grand nombre darticles dans des journaux spécialisés tels que lEncyclopédie du droit, la Revue de législation, la Gazette des tribunaux, ainsi que des éditions annotées de LInstruction civile de Mangin et du Traité de droit pénal de Rossi.

Influences

Il influença principalement la procédure pénale quil définissait ainsi : « Les formes de la procédure sont destinées, comme des phares, à éclairer la marche de laction judiciaire. Elles doivent être assez puissantes pour faire sortir la vérité du sein des faits. Le but de la procédure pénale est la complète manifestation de la vérité judiciaire

En matière de procédure pénale, il proposa de nouvelles approches concernant 
  • la détention provisoire : Hélie, reconnaissant quelle constituait une mesure de sûreté nécessaire, considérait quelle causait des dommages irréparables à un homme quil navait pas été jugé coupable. Ainsi, il préconisait détudier au cas par cas si la détention provisoire était nécessaire.
  • les interrogatoires : il pensait ainsi que le condamné devait sentretenir seul à seul avec le juge pour ne subir aucune influence. Il devait aussi connaître le contenu du dossier le concernant pour mieux se défendre.

Il établit des moyens doffice pouvant être soulevés par la cour de cassation, ce qui était nouveau pour lépoque :

  1. Violation et fausse interprétation des formes prescrites par la loi
  2. Constitution illégale dune juridiction
  3. Incompétence
  4. Excès de pouvoir
  5. Défaut de publicité de laudience
  6. Défaut de motifs de la décision attaquée
  7. Omission de statuer sur les conclusions ou réquisitions
  8. Fausse application de la peine
  9. Qualification illégale des faits ou fausse interprétation de la loi
  10. Contrariété de jugements
  11. Violation des règles légales sur les exceptions et les preuves
  12. Destruction de pièces
  • Il critiqua les enquêtes officieuses menées par les juges, attentatoires à la liberté.
  • Il expliqua la nécessité du caractère suspensif du pourvoi en cassation.
Concernant le droit pénal, il expliqua entre autres que 
  • linterprétation de la loi pénale ne doit être ni restrictive ni extensive ; elle doit être déclarative
  • le garde des Sceaux dispose à la fois dun droit dimpulsion et dun droit de surveillance qui débouche sur un pouvoir disciplinaire, puisque le parquet doit lui rendre compte de la manière dont laction publique est exercée. Cette surveillance ne doit cependant pas « enchaîner » les juge : elle doit se borner à diriger le mode général dexercice de laction.
  • il posa le principe que les jugements doivent être motivés (cest-à-dire exprimer les motifs de leurs décision)
  • il définit « Linstruction, est lâme du procès ; elle lui donne lêtre et la formecest elle qui prépare le terrain du débat, qui en pose les termes, qui trace le cercle il doit senfermer ».
  • il accepta en partie les évolutions médicales puisquil reconnaît dès les années 1830 que le terme démence est un terme générique qui ne doit pas être entendu au sens strict, mais doit être considéré comme le synonyme daliénation
  • enfin, il définit le jury comme « l'arbitre délégué par la société entre l'accusation et l'accusé, et dont le jugement est accepté par l'un comme le jugement du pays, et par l'autre comme le jugement de ses pairs ».

Dans ses articles, il étudia des questions aussi diverses que la peine de travaux forcés, la composition du jury en cour dassises, les faits rencontrés par les évêques dans leur juridictions épiscopales, du système des circonstances atténuantes, de la mise en liberté sous caution, de la preuve en matière criminelle.

Honneurs

Posterité

Bibliographie

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