Cette page d’homonymie répertorie les articles traitant d'un même sujet en fonction du pays ou de la juridiction.Un code d'instruction criminelle est un recueil de textes juridiques relatifs à la procédure pénale, tout comme un Code de procédure pénale.
Wikimedia Foundation. 2010.
Contenu soumis à la licence CC-BY-SA. Source : Article Code D'instruction Criminelle de Wikipédia en français (auteurs)
Code d'instruction criminelle — Cette page d’homonymie répertorie les articles traitant d un même sujet en fonction du pays ou de la juridiction. Un code d instruction criminelle est un recueil de textes juridiques relatifs à la procédure pénale, tout comme un Code de… … Wikipédia en Français
Code D'instruction Criminelle (France) — Pour les autres articles nationaux, voir Code d instruction criminelle (Belgique). Envisagé dès 1801 et promulgué le 16 novembre 1808, le Code d’instruction criminelle est un recueil de textes juridiques organisant la procédure pénale en… … Wikipédia en Français
Code d'instruction criminelle (france) — Pour les autres articles nationaux, voir Code d instruction criminelle (Belgique). Envisagé dès 1801 et promulgué le 16 novembre 1808, le Code d’instruction criminelle est un recueil de textes juridiques organisant la procédure pénale en… … Wikipédia en Français
Code d'instruction criminelle français — Code d instruction criminelle (France) Pour les autres articles nationaux, voir Code d instruction criminelle (Belgique). Envisagé dès 1801 et promulgué le 16 novembre 1808, le Code d’instruction criminelle est un recueil de textes… … Wikipédia en Français
Code D'instruction Criminelle (Belgique) — Pour les autres articles nationaux, voir Code d instruction criminelle (France). Le Code d instruction criminelle belge est le code de procédure pénale en vigueur en Belgique … Wikipédia en Français
Code d'instruction criminelle (belgique) — Pour les autres articles nationaux, voir Code d instruction criminelle (France). Le Code d instruction criminelle belge est le code de procédure pénale en vigueur en Belgique … Wikipédia en Français
Code d'instruction criminelle belge — Code d instruction criminelle (Belgique) Pour les autres articles nationaux, voir Code d instruction criminelle (France). Le Code d instruction criminelle belge est le code de procédure pénale en vigueur en Belgique … Wikipédia en Français
Code d'instruction criminelle (France) — Pour les autres articles nationaux, voir Code d instruction criminelle. Envisagé dès 1801 et promulgué le 16 novembre 1808, le Code d’instruction criminelle est un recueil de textes juridiques organisant la procédure pénale en France. Il adopte… … Wikipédia en Français
Code d'instruction criminelle (Belgique) — Pour les autres articles nationaux, voir Code d instruction criminelle (France). Le Code d instruction criminelle belge est le code de procédure pénale en vigueur en Belgique. Portail du droit … Wikipédia en Français
code d'instruction criminelle — A French code, enacted in 1808, regulating criminal procedure … Black's law dictionary
