Gestion intégrée du littoral

La gestion intégrée des zones côtières (GIZC) est une démarche et un outil de gouvernance des territoires littoraux visant un développement durable. Elle promeut une gestion intégrée de l’espace et des ressources prenant simultanément en compte les enjeux terrestres et marins, naturels économiques et sociaux d'une zone littorale définie comme territoire cohérent de réflexion et d'action.

Elle est née des suites du Sommet de Rio (1992) et de l'approche Agenda 21.
La Communauté Européenne l'a recommandée par une série de communications, démonstrations et recommandations (2002-413-CE).
Elle est notamment recommandée par la Convention de Ramsar^[1] et par le sommet de la terre de Johannesburg qui a fait de la gestion de l'eau une priorité mondiale pour le développement durable^[2].

En France, la Commission Environnement Littoral (2002) a défini la GIZC comme « Processus dynamique, continu et itératif destiné à promouvoir le développement durable des zones côtières».

Origine

La GIZC est un des moyens de répondre à différents problèmes induits par l'intensification et la densification croissante des activités humaines ; problèmes qui se posent de manière souvent exacerbée sur les littoraux. Ce sont par exemple et en particulier ; l'urbanisation et de la périurbanisation ; les activités portuaires ; le Tourisme ; la surpêche et la surexploitation de nombreuses ressources naturelles, la fragmentation écologique et la dégradation des milieux naturels littoraux, alors même que la menace d'une montée de la mer se fait jour, et que le littoral est plus que les autres régions touchées par la pression d'aménagements, touristiques et routiers notamment.

C'est un concept initialement développé par le monde scientifique, sur la base du constat que seule une approche systémique permettrait de prendre en compte la complexité du littoral, tant au plan physique (interface terre-mer) qu’au plan de la gestion et de la gouvernance (Cf. multitude des fonctions , des secteurs d’activité concernés et de décideurs agissant le plus souvent sans concertation, alors que les effets de leurs décisions se superposent et interagissent).

Ce concept a acquis une reconnaissance institutionnelle au sommet de la Terre de Rio de Janeiro en 1992 avec l’"Agenda 21" qui dans son Action 17 appelle à généraliser la gestion intégrée des zones côtières. cette notion s'inscrit donc dans le champ du développement durable.

Principes

Une démarche de GIZC vise à permettre une approche globale d’un territoire littoral (terre et mer) en prenant en compte :

• Le contexte physique (Géomorphologie, météo, marées, courants marins, etc)
• le contexte écologique et biogéographique
• Le contexte socio-économique
• Le contexte juridico-administratif

L’intégration ici recherchée concerne notamment les dimensions sectorielle (interactions entre acteurs), environnementale (approche écosystémique), géographique et biogéographique, ainsi que l’intégration de la gouvernance (participation de tous les acteurs concernés à la décision) qui en est une dimension essentielle.

Une GIZC concerne des échelles différentes et imbriquées. Elle se fonde donc sur la réalisation préalable d’un diagnostic intégré et partagé, identifiant - via des indicateurs - forces et faiblesses, problèmes et opportunités du territoire, au regard des enjeux cités ci-dessus.
Aux échelles locales, une fois les enjeux et acteurs identifiés, un périmètre de projet est défini, et une structure de gouvernance est mise en place : « comité de pilotage » ou équivalent, auquel sont associés tous les acteurs intéressés : administrations (État, collectivités territoriales), acteurs socioprofessionnels, citoyens, experts. Cette structure pilote une réflexion prospective et la définition d’un projet à long terme, ainsi que les indicateurs destinés à permettre le suivi des actions et l’évaluation.
Enfin, un « Plan d’action » établit et prévoit d'évaluer des actions publiques, sectorielles cohérentes, confiées aux différents acteurs).
Un observatoire permet à tous les acteurs concernés de suivre l’avancement des actions décidées collectivement, ainsi que l’état de la zone concernée (au plan environnemental, économique et social) ; il produit les indicateurs nécessaires au suivi du projet, qui est périodiquement évalué par le comité de pilotage.

L’objectif final d'une GIZC est de construire des structures et des instruments de régulation permettant de garantir ou restaurer les équilibres entre activités humaines et ressources humaines et naturelles, afin notamment de ne pas surexploiter les ressources pas, peu, difficilement, lentement ou coûteusement renouvelables, halieutiques et touristiques en particulier, dans un but général de soutenabilité du développement.

Mise en œuvre en Europe

L’Union européenne a publié en 1999 un programme de démonstration pour l’AIZC incluant des principes généraux de bonne gestion des zones côtières en Europe, une méthodologie, des options politiques en matière de stratégie européenne d’AIZC.
L'UE a réalisé de 1996 à 1999 une évaluation de ses GIZC, à travers l’étude de divers programmes et projets dans l'UE, aboutissant à une Recommandation du Parlement européen et du Conseil du 30 mai 2002, qui incite les Etats membres à développer des stratégies pour mettre en œuvre cette approche sur leur littoral ; recommandation dont la mise en œuvre est suivie par la DG Environnement.
Le livre vert (2006) pour une politique maritime européenne a confirmé la volonté de l’UE de généraliser cette approche, qui devrait trouver à être confortée par la Directive cadre Stratégie pour le milieu marin (qui pourrait être validée fin 2007)

Mise en œuvre en France

Elle date en France de 2004 (décision du Comité interministériel pour l'aménagement et le développement du territoire du 14 septembre 2004 suivie d'un appel a projet de la DATAR (devenue DIACT depuis) et du Secrétariat général de la Mer le 11 janvier 2005). Parmi les 49 candidatures (de collectivités, divers acteurs économiques, du Conservatoire du littoral et des rivages lacustres et d'Instituts de recherche), 25 projets^[3] ont été retenus et soutenus pour mise en oeuvre d'une GIZC, sous le pilotage des collectivités territoriales.
La région Bretagne a cadré son approche par une « Charte des espaces Côtiers breton »^[4] (initiative volontaire construite dans un esprit de concertation, adoptée en décembre 2007, portée par la vice-présidente de Région Janick Moriceau) pour notamment lutter contre l'inflation et la spéculation immobilière et les pressions foncières qui rendent le littoral de moins en moins accessible, financièrement, pour les jeunes voulant travailler ou habiter sur le littoral.

Formations : Un master professionnel « Gestion intégrée des écosystèmes marins et côtiers » a été créé par l'Université du littoral (ULCO) et l'USTL (Lille), et un Master 2 professionnel « Développement durable, conflits d'usage et GIZC » enseigné à l'IGARUN (Nantes, faculté de géographie).

Perspectives d'évolution ; Une des propositions du Grenelle de la mer datée de juin 2009 est « Passons de la gestion intégrée de la zone côtière, GIZC, à la « gestion intégrée de la mer et du littoral » (GIML). Les démarches de GIZC conduites depuis plusieurs années ont permis indéniablement aux acteurs de réaliser l’intérêt d’une gestion intégrée des usages sur la bande côtière. Cette notion liée à la bande côtière appelle désormais à s’élargir à une échelle allant du haut du bassin versant, jusqu’au large en mer. Veillons à l’articulation de la gestion intégrée de la mer et du littoral avec les différentes démarches : les contrats de baie, l’axe 4 du fonds européen pour la pêche (FEP) et la GIZC »^[5]. Le Grenelle de la mer a aussi proposé d'évaluation les démarches GIZC entamées au moyen des indicateurs de GIZC du programme européens DEDUCE, de nouveaux indicateurs « permettant de préparer les acteurs à la gestion intégrée de la mer et du littoral », ou d'indicateurs tels que bilan carbone, empreinte écologique à adapter au contexte littoral et marin^[5]

GIZC et traités internationaux

Depuis 1992, le concept de GIZC est peu à peu repris par les grandes instances internationales, dont le Sommet de la terre de Johannesburg.

La Convention de Ramsar a produit un guide déclinant les « principes et lignes directrices pour inscrire les questions relatives aux zones humides dans la gestion intégrée des zones côtières (GIZC) »^[6], visant à « aider les Parties à faire en sorte que le rôle, les valeurs et les fonctions des zones humides côtières soient bien pris en compte par tous ceux qui sont responsables de l’élaboration et de la mise en oeuvre de la gestion intégrée des zones côtières dans leur pays ».

La Convention de Barcelone prépare un protocole additionnel visant à généraliser la mise en œuvre de cette approche par les États riverains de la Méditerranée.

Voir aussi

Liens internes

• Agenda 21, Sommet de la Terre 2002 (Johannesburg), Convention de Ramsar,
• Littoral, côte, estuaire, zones humides, zone morte (marine)
• Agence des aires marines protégées et parcs naturels marins (France)
• Directive cadre Stratégie pour le milieu marin, et Politique commune de la pêche (Union Européenne)
• Conseil international pour l'exploration de la mer (fonde les avis scientifiques de l'Union européenne sur l'exploitation de la mer)
• Sécurité maritime, munition immergée

Liens externes

• Page européenne consacrée à la gestion intégrée des zones côtières, avec nombreux liens.
• Site de l’appel à projets de la DIACT
• Le site dédié à la gestion des espaces côtiers bretons
• Livre vert sur la politique maritime de l’Union européenne (2006)
• Rapport EEA sur l'évaluation du développement intégré du littoral européen ("The changing faces of Europe's coastal areas", publié le 03 Juillet 2006) et résumé.(en)
• Portail SIG du littoral français (Observatoire du littoral) (fr)
• Portail/outils Wiki consacré au littoral et GIZC, construit par le RFRC (Réseau français de recherche côtière), en lien avec le Programme Encora (« European Network for Coastal Research Coordination Action »)
• Portail du programme DEDUCE (en)
• Rapport interreg DEDUCE (fr), présente 45 indicateurs européens de suivi du développement durable sur le littoral, ainsi que les méthodes et limites de calculs.(fr)
• Manuel pour l'utilisation rationnelle des zones humides (Ramsar, 3ème édition, 2007, 32 pages) et Manuel 10 : « Gestion des zones côtières »
• Baccalauréat en Gestion intégrée des zones côtières (Programme d'étude au Canada)

Bibliographie

• La Commission Océanographique Intergouvernementale de l’UNESCO a produit deux guides méthodologiques ;

- « Guide méthodologique d’aide à la Gestion Intégrée de la Zone Côtière » (1997)(Télécharger ce guide) [pdf] (fr)

- « Des outils et des hommes pour une Gestion Intégrée des Zones Côtières » (2001) (Télécharger ce guide) ; Version remaquettée par Ifremer [pdf] (fr)

• Colloque GIZC organisé par l'Université de Bretagne-Sud (Vannes) ; septembre 2006.

Références

• Portail du monde maritime