Fonds europeen pour la peche
- Fonds europeen pour la peche
-
Fonds européen pour la pêche
Le fonds Européen de la pêche appartient au Fonds européen d'orientation et de garantie agricole (FEOGA), cette dernière s'occupant notamment de la répartition des fonds de la PAC via des OCM (Organisations Communes de Marché).
Le FEP fixe deux types de prix :
- le prix d'orientation : prix idéal qui permet une marge bénéficiaire, concernant les poissons frais.
- le prix de retrait : paiement de la différence pour transformer les poissons non frais en poissons transformés (poissons panés, farines animales, etc...).
La FEP paie la différence sous forme de subventions.
Chaque année, le Conseil Européen fixe un TAC : Total Autorisé de Captures par catégorie, décliné par bateau. Chaque état a un quota de bateaux et doit respecter un certains type de matériel (filet avec des mailles suffisamment larges par exemple). Il existe également une obligation de moderniser la flotte.
Les critiques sont les suivantes :
- Les TAC sont trop élevés et certaines espèces sont menacées (anchois, colins, ...)
- les règles ne sont pas toujours suivies (en matière de quotas, de modernisation)
- les aides en matière de reconversion ou de modernisation sont longues à parvenir
Chaque bateau doit détenir une licence communautaire
Portail de l’Union européenne
Portail de l’agriculture et l’agronomie
Portail du monde maritime
Catégorie : Politique agricole commune
Wikimedia Foundation.
2010.
Contenu soumis à la licence CC-BY-SA. Source : Article Fonds europeen pour la peche de Wikipédia en français (auteurs)
Regardez d'autres dictionnaires:
Fonds européen pour la pêche — Pour les articles homonymes, voir FEP. Le Fonds européen pour la pêche ou FEP un instrument de la politique européenne de la pêche qui octroie une aide financière à ce secteur afin de l aider à s adapter à l évolution des besoins. Il remplace,… … Wikipédia en Français
Fonds européen agricole pour le développement rural — Le Fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER) est un instrument de financement et de programmation de la politique agricole commune (PAC). Il vise à améliorer notamment la gestion et le contrôle de la politique de développement… … Wikipédia en Français
Fonds européen agricole de garantie — Le FEAGA (Fonds européen agricole de garantie) est l’un des deux instruments (avec le Fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER)) de financement de la politique agricole commune (PAC). Il remplace, depuis le 1er janvier 2007, le … Wikipédia en Français
Fonds Structurels Européens — Les fonds structurels européens sont les instruments financiers de la politique régionale de l Union européenne. Ces fonds sont au nombre de quatre : le Fonds social européen (FSE) le Fonds européen d orientation et de garantie agricole… … Wikipédia en Français
Fonds structurels — européens Les fonds structurels européens sont les instruments financiers de la politique régionale de l Union européenne. Ces fonds sont au nombre de quatre : le Fonds social européen (FSE) le Fonds européen d orientation et de garantie… … Wikipédia en Français
Fonds structurels europeens — Fonds structurels européens Les fonds structurels européens sont les instruments financiers de la politique régionale de l Union européenne. Ces fonds sont au nombre de quatre : le Fonds social européen (FSE) le Fonds européen d orientation… … Wikipédia en Français
Fonds structurels européens — Les fonds structurels européens sont des fonds visant à permettre aux États membres de l Union européenne d’être solidaires les uns des autres tout en restant compétitifs dans l’économie mondiale. Ils agissent en profondeur sur les structures… … Wikipédia en Français
Politique commune de la pêche — Union européenne Cet article fait partie de la série : Politiques et gouvernements de l Union européenne Traités Rome · Maastricht · … Wikipédia en Français
Politique commune de la peche — Politique commune de la pêche La politique commune de la pêche (PCP) est une politique de l Union européenne née en 1983 d une adaptation de la politique agricole commune au secteur halieutique : elle concerne 20 des 27 États membres de l… … Wikipédia en Français
Politique européenne de la pêche — Politique commune de la pêche La politique commune de la pêche (PCP) est une politique de l Union européenne née en 1983 d une adaptation de la politique agricole commune au secteur halieutique : elle concerne 20 des 27 États membres de l… … Wikipédia en Français
