Fonds monétaire européen

Le Fonds monétaire européen est un projet conçu par des économistes du Centre for European Policy Studies repris par le ministre allemand des finances Wolfgang Schäuble. Il ambitionne de donner à la zone euro un mécanisme de gestion des crises. Le Fonds monétaire européen n'a pas été crée à ce jour.

À ne pas confondre avec le Fonds de coopération monétaire européen qui avait a été créé lors de la mise en place du système monétaire européen pour assurer la mise en commun des réserves de change des pays de la CEE qui a disparu avec le formation de l'Euro.

Le projet du Centre for European Policy Studies

Dans son Policy Brief n°202 datant de février 2010, le CEPS plaide pour la création d'un Fonds monétaire européen Selon les dire des deux auteurs Daniel Gros et Thomas Mayer, la crise grecque de 2010 est le début de la seconde phase de la crise financière de 2007-2010 : celle de la crise de la dette publique^[1]. Le projet qui vise à la fois à rendre crédible la clause de no bail-out (pas d'assistance financière des autres pays) en incluant un un mécanisme de gestion des crises et à sanctionner les comportements de passager clandestin comprend quatre points :

• Un mécanisme financier qui consiste à faire payer les pays qui ne respectent pas le pacte de stabilité : paiement de 1% par an sur la part de la dette dépassant les 60% du PIB et sur les déficits dépassant les 3% du PIB^[2]..
• Une aide aux pays concernés sous conditions proches de celles du FMI^[3]..
• des mesures coercitives : les fonds d'ajustement structurels pourraient être supprimés et un pays pourrait être exclu du marché monétaire de la zone euro. Par ailleurs, il existerait un schéma pour gérer les défauts de paiement sur le modèle de ce que prévoit le chapitre 11 aux États-Unis pour les entreprises en difficulté. Enfin, si un pays ne se soumettait pas aux conditions et refusait de quitter de son propre gré la zone euro, il pourrait y être contraint sur la base de l'article 60 de la Convention de Vienne sur le droit des traités sur les traités internationaux et de l'article 7 du traité de Lisbonne^[1].
• Se préparer à un défaut sur la dette d'un pays de la zone euro, envisager des mesures pour y faire face et en minimiser l'impact^[1].

Dotation du fonds

Force est rappeler que la BCE n’émet pas d’euros : seules les banques centrales européennes ont cette capacité, ce qui explique les risques liés aux dettes souveraines. En février 2009, le Daily Telegraph dévoilait une note confidentielle de l’UE évaluant le total des actifs toxiques des banques européennes à 18 000 milliards d’euros^[4]. La création d’un véritable trésor européen capable d’émettre la monnaie et de lever ses propres impôts devient de facto indispensable pour éviter la disparition de l’euro.
En mai 2010, les ministres de l’Économie et des Finances ont mis en place un fonds doté de 750 milliards d’euros pour préserver la stabilité de la zone euro : reproduisant le mécanisme d’aide à la balance des paiements pour les états hors zone euro, un fonds de 60 milliards a été créé par la commission européenne et 440 milliards d’euros de Fonds européen de stabilité financière (FESF) par les états membres^[5]. Ce dispositif a relancé le débat sur la création d’un véritable fonds monétaire européen, souhaité par Wolfgang Schäuble.

Critiques

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Sur un fond de capitalisme néo-libéral, le FME est une porte ouverte à la gestion européenne des budgets nationaux. Ses fonds insuffisants ne pourront pas sauver la Grèce. Ils seront principalement constitués grâce aux pénalités imposées aux pays non-productifs/ croissants. La redistribution des fonds ne sera possible que sous condition de mettre en place une politique d'austérité, probablement favorable à une croissance à court terme mais extrêmement délétère pour le tissu social et toutes formes de solidarités institutionnelles^{[réf. souhaitée]}.

Références

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