Fondation du Patrimoine

La Fondation du Patrimoine est un organisme privé indépendant à but non lucratif, dont la vocation est de défendre et de valoriser un patrimoine en voie de disparition non protégé par l'État, le « patrimoine de proximité », qui est un patrimoine non classé ou inscrit. La fondation a été créée en France par la loi du 2 juillet 1996 et inspirée du National Trust britannique.

L'organisation

La Fondation du Patrimoine est une fondation abritante aux termes de la loi du 23 juillet 1987, modifiée par la loi du 4 juillet 1990 : elle abrite notamment la fondation Goury-Laffont et la fondation du patrimoine maritime et fluvial.

Elle soutient le Prix Liliane Bettencourt de la fondation Bettencourt-Schueller Pour l'intelligence de la main qui met chaque année, un métier à l'honneur pour « encourager l'artisanat pour le maintien du patrimoine ».

Elle mène régulièrement des actions de sauvegarde afin de créer, en organisant des concours à l'échelle régionale, un nouvel élan populaire en faveur de ce patrimoine de proximité : sont ainsi en cours une opération Trésors bretons et une opération Sauvons les merveilles du patrimoine normand.

Les modalités d'action

• Le label.

Ce dispositif prévu par la loi du 2 juillet 1996, permet à un propriétaire privé de bénéficier de déductions fiscales et de subventions à l'occasion de travaux de sauvegarde ou de restauration, sur un bien immobilier particulièrement représentatif en matière de patrimoine non protégé au titre des monuments historiques (ni classé, ni inscrit). Sont concernés les immeubles non habitables situés tant en zone rurale qu'en zone urbanisée constituant « le petit patrimoine de proximité » (pigeonniers, lavoirs, fours à pain, locaux artisanaux, etc.), les immeubles habitables et non habitables particulièrement représentatifs du patrimoine rural (fermettes, granges), même en zone urbaine et les immeubles habitables ou non habitables, situés dans les « zones de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager (ZPPAUP) » créées par arrêté préfectoral autour de certains monuments historiques. Les travaux doivent concerner les parties des bâtiments visibles de la voie publique (toitures, façades, pignons, etc.). C'est le délégué départemental de la fondation qui instruit les demandes d'attribution de label et les soumet au Service départemental de l'architecture et du patrimoine (SDAP), dirigé par l'Architecte des bâtiments de France.

• La subvention classique.

Ont ainsi bénéficié de l'aide de la fondation du patrimoine ces dernières années : le conservatoire national d'Ilex (Loiret), le hameau de la Croze (Lozère), le village du château du Cheylard d'Aujac (Gard), les corons de Wallers-Arenberg (Nord), l'atelier de dentelle de Caudry (Nord), etc.

• Les possibilités d'interventions de la Fondation du patrimoine sur les immeubles privés, protégés au titre des monuments historiques.

Désormais, les sommes versées par des mécènes, pour les travaux réalisés sur des immeubles classés ou inscrits sur l'inventaire supplémentaire des monuments historiques, appartenant à des personnes privées, ouvrent droit à une réduction d’impôt au titre de l’impôt sur le revenu. Deux conditions sont requises : Le projet devra faire l’objet d’une convention passée entre la Fondation du Patrimoine et le propriétaire du site, publication qui fera l’objet d’une insertion au bulletin officiel du Ministère de la Culture. L’octroi de l’aide sera d’autre part conditionné par le respect de certaines obligations par son bénéficiaire, et notamment la conservation de l’immeuble pendant au moins dix ans à compter de la date d’achèvement des travaux aidés et l'ouverture au public pendant la même période. Aucun lien capitalistique ou familial ne devra exister entre le propriétaire et le mécène^[1].

Une fondation pour le patrimoine

Une création entre le public et le privé

C’est la loi qui a créé la Fondation du Patrimoine le 2 juillet 1996, elle est même reconnue d’utilité publique par un décret du 18 avril 1997, ce qui lui confère une meilleure légitimité et un plus grand rayon d’action. Il ne s’agit donc en rien d’une entreprise privée de BTP spécialisée dans la rénovation de vieilles bâtisses comme on le croit souvent. La Fondation du patrimoine a reçu de l’État la mission de sauvegarder et de mettre en valeur les très nombreuses richesses méconnues et menacées, édifiées au cours des siècles par les artisans de nos campagnes. Pour cela elle aide les financements de projets, de diverses façons qui seront abordées ultérieurement.

La Fondation du patrimoine mobilise ainsi toutes les énergies, tant collectives (collectivités territoriales, associations, entreprises), qu’individuelles, autour de programmes de restauration de ces édifices qui occupent une place importante dans notre mémoire collective. Le Conseil d’Administration, présidé depuis 2005 par Charles de Croisset, est constitué de représentants des membres fondateurs, des pouvoirs publics (ministères de l’Intérieur, de la Culture, de l’environnement, Sénat, Assemblée Nationale), de l’Institut, ainsi que de personnalités qualifiées.

Des missions multiples

Les principales missions de la Fondation du patrimoine sont de :

• promouvoir la sauvegarde et la mise en valeur du patrimoine de proximité, faisant la richesse de la mémoire locale, en identifiant les édifices et sites menacés de dégradation ou de disparition, et en sensibilisant les acteurs locaux à la nécessité de leur restauration.
• susciter et organiser des partenariats avec le public et le privé. La fondation n’est pas maître d’œuvre de projets de restauration, ses délégués travaillent main dans la main avec les divers services de l’État : Direction régionale des Affaires culturelles (DRAC), Service départemental de l'architecture et du patrimoine (SDAP), Architectes des bâtiments de France (ABF) etc., et passent des accords avec les collectivités territoriales ainsi que les associations locales de sauvegarde du patrimoine. Ils s’efforcent aussi de mobiliser le mécénat des entreprises locales.
• participer, souvent financièrement, à la réalisation de programmes concertés de restauration, à la mise en place de projets.
• enfin encourager directement ou indirectement la transmission des métiers et savoir-faires et la création d’emplois, contribuant ainsi à faire de la restauration du patrimoine de proximité un levier du développement local.

Une structure juridique originale

Enfin si l’on veut être rigoureux et présenter intégralement la fondation il faut savoir où elle se situe par rapport au droit, ce qui est parfois difficile à cerner. Il s’agit d’une fondation reconnue d’utilité publique à statut dérogatoire. Plutôt que de créer une personne morale sui generis, le législateur rattache la fondation à une catégorie de personnes privées préexistantes. En tant que telle, la fondation est subordonnée à une autorité administrative. Seule la publication au journal officiel du décret en Conseil d’État lui accordant la reconnaissance d’utilité publique et approuvant ses statuts permet à la fondation d’accéder à la personnalité juridique. Il s’agit donc d’un organisme privé mais fortement rattaché à l’État. Pour faire simple on peut l’appréhender comme une privatisation du service public. Elle est bien créée par l’État pour accomplir une mission d’intérêt général, mais est gérée comme un organisme privé pour une plus grande marge de manœuvre et une adaptation à l’immense diversité du patrimoine de proximité.

Administration et fonctionnement

Une organisation décentralisée

Le siège national de la Fondation du patrimoine se trouve à Paris mais celui-ci ne compte qu’une quinzaine de personnes dont le rôle est administratif. Les acteurs véritables, ceux qui parcourent le terrain, sont les délégués départementaux et au-dessus d’eux les régionaux. La fondation est partout représentée en France selon ces deux échelons.

Pour en bien saisir le fonctionnement il suffit de suivre la mise en place d’un projet de rénovation. La délégation départementale initie les projets, les délégués sont les premières personnes en contact avec les partenaires, qu’ils soient des collectivités (dans la plupart des cas), des propriétaires ou des entreprises. Le projet est ainsi élaboré et mis sur pied. Il doit ensuite obtenir l’avis favorable du délégué régional, celui-ci l’examine, peut y apporter d’éventuelles modifications et donne son accord. C’est en effet ce dernier qui monte les dossiers de financement correspondants. Le budget de la fondation est réparti au niveau des régions. Le siège central lui donne les grandes orientations, supervise les actions des régions et surtout, c’est lui qui répartit les budgets entre elles.

La présence locale est un aspect majeur de l’action de la fondation, c’est en effet au contact des propriétaires et sur leur terrain qu’elle est la plus efficace. Pour cela elle cherche à multiplier ses représentants pour qu’ils soient toujours plus proches des autochtones. Ainsi elle compte, dans un nombre croissant de départements, sur le soutien de délégués de pays (la zone administrative des sous-préfectures) qui assistent dans son action le délégué départemental. Force est de constater que l’organisation de la Fondation du patrimoine s’aligne sur celle de l’État décentralisé ce qui renforce son caractère de service public.

Le personnel

Le personnel se repartit suivant l’organisation de la fondation que nous venons de voir. Ainsi nous trouvons d’abord les délégués départementaux. Il y en a au minimum un par département, tous bénévoles, se sont généralement des retraités. Le recrutement se fait assez facilement, il s’agit souvent de relations des membres déjà présents. Il n’y a pas de diplôme type ni de parcours idéal. Les délégués sont en majorités des hommes, ils sont issus de milieux très variés, on retrouve ainsi des anciens archivistes, banquiers, journalistes, photographe, financiers, ingénieurs architectes etc. Souvent des professions qui les ont amené à s’intéresser au patrimoine. Il n’y a pas de véritables compétences requises, ils sont plus choisis pour leur connaissance du département et les contacts qu’ils y ont que pour leur diplôme. Évidemment, c’est le bénévolat qui fait que la plupart des délégués sont retraités, ce qui fait que leur efficacité dépend uniquement de leur motivation. La fondation leur offre une transition entre leur vie active et la retraite complète.

Le supérieur hiérarchique du délégué départemental est le délégué régional. Celui-ci nous l’avons vu dispose de pouvoirs plus étendus, la sélection est donc plus rigoureuse. Il est nommé par le siège central, souvent grâce à un carnet d’adresse bien fourni. Les délégués régionaux sont ainsi pour la plupart issus de hauts milieux financiers, de l’administration, de la justice ou des directions d’entreprises.

Il y a ensuite, et situé en haut de la hiérarchie, le siège parisien qui s’occupe de l’animation des régions, de la gestion financière, du contrôle de gestion, des partenariats et de la communication. À sa tête se trouve le directeur de la Fondation, Frédéric Neraud, diplômé de science-po Paris et de l’ENA. Ayant longtemps travaillé dans l’administration, il est également maire d’une commune dans le Loiret et conseiller général. Il est désigné par le Conseil d’Administration. Ce dernier est l’organe de direction et d’orientation de la Fondation ; y sont présents les représentants de nombreuses institutions étatiques ainsi que les grandes entreprises fondatrices. Son président actuel, bénévole, est Charles de Croisset, également énarque, il est par contre issu des milieux industriels et financiers.

Le siège fonctionne avec une quinzaine de salariés. En général issus de formations d’histoire, d’histoire de l’art, de gestion et de communication. Ce sont des jeunes pour la plupart. Le siège comporte aussi quelques comptables bénévoles. Les délégations embauchent également, dans la mesure de leurs moyens, des chargés de mission.

Les moyens d’action

La Fondation du patrimoine ne lance jamais toute seule un projet de restauration, encore une fois il ne s’agit pas d’une entreprise de BTP, elle ne dispose d’aucun architecte ni d’ouvrier et encore moins de truelle ou de sac de ciment. La base de son action consiste à rechercher le propriétaire d’un bâtiment ayant un intérêt du point de vue du patrimoine et voulant le restaurer, ou le cas échéant lui faire comprendre qu’il serait intéressant de le faire. Cependant de par le fait de son statut à cheval entre le public et le privé elle n’intervient pas de la même façon selon qui est le propriétaire.

• Avec les propriétaires publics (les communes surtout) ou associatifs

Une fois le projet décidé, la fondation va proposer au porteur du projet, qui n’est pas un de ses membres, d’organiser une souscription. C’est elle qui va en imprimer les bulletins. Le succès de la souscription dépend de la capacité du porteur à communiquer et faire valoir l’intérêt de son projet. C’est en effet lui qui a la responsabilité de faire entrer les fonds, en aucun cas la fondation n’intervient pour la communication. Cette souscription rentre dans le contexte d’une mobilisation populaire pour la préservation du patrimoine. On peut s’interroger alors sur l’intérêt que peut avoir le propriétaire à faire intervenir la fondation, mis à part l’impression des bulletins. C’est ici qu’entre en compte l’aspect public de la fondation qui, en accord avec le ministère des Finances, autorise tout donneur à déduire de son impôt sur le revenu la somme souscrite (elle est d’ailleurs le seul organisme privé à pouvoir le faire). En d’autres termes le donneur choisit entre payer l’impôt ou donner pour un projet. C’est là un immense avantage que propose la fondation et un grand atout pour son action. C’est ainsi elle qui reçoit les chèques et se charge de l’opération fiscale avant de rendre les fonds au porteur du projet.

Par ailleurs son soutien financier peut aussi, si elle en a les moyens, prendre la forme d’une subvention directe du projet. Ceci se fait sous certaines conditions : après la souscription, qui doit avoir atteint environ 5% du coût total, et en général représente la même somme. Pour faire simple, une fois que le porteur de projet à réussi à réunir 5% du coût des travaux, la fondation complète de 5% supplémentaires, ce qui représente déjà 10%.

• Avec les propriétaires privés

Même si l’activité avec le secteur privé est moins importante, elle est tout de même essentielle pour la Fondation du patrimoine. Celle-ci est même en constante augmentation depuis 2000 grâce à un atout qui peu à peu s’impose comme la solution pour nombre de propriétaires : le label. Celui-ci est accordé à un projet par la fondation avec l’avis positif des ABF. Il s’agit encore une fois d’un outil fiscal incitatif. En effet, avec le label, le propriétaire peut déduire 50% du montant des travaux de restauration de son revenu global imposable pendant une durée de 5 ans. Si le projet a obtenu au moins 20% de subventions, la déduction est alors de 100%. De la même façon le propriétaire peut déduire 100% de son revenu foncier si l’immeuble est donné en location. Ce label a permis à la fondation d’accroître énormément son activité avec le secteur privé et même en général. Il est un des arguments principaux qu’elle met en avant.

La fondation favorise également le mécénat, ce type de financement intervient dans n’importe quel projet. Dès qu’une entreprise est volontaire pour financer, elle peut le faire par le biais de la fondation. Celle-ci possède en effet un club de partenaires lui confiant leurs actions de mécénat.

Les ressources

La fondation est compétente pour accorder des subventions à des projets, si l’on prend en compte tous les projets dans tous les départements cela implique un budget conséquent. Pour mener à bien ses missions, elle dispose d’un certain nombre de ressources financières d’origine mixte.

Des fonds privés :

• les cotisations des personnes physiques et morales qui sont membres de la fondation,
• le mécénat de particuliers et d’entreprises,
• le produit des souscriptions réalisées sous l’égide de la fondation,
• les legs,
• les revenus financiers des apports des membres fondateurs.

Des ressources d’origine publique :

• Les subventions des régions, départements, établissements publics de coopération intercommunale et communes. À noter que 14 conseils régionaux et 73 départementaux ainsi que de très nombreux municipaux sont adhérents à la fondation et l’aident donc financièrement.
• L’attribution d’une fraction du produit des successions en déshérence, et c’est là la plus importante source de financement. En effet une disposition de la loi de Finances pour 2003, votée à l’initiative du sénateur Yann Gaillard, qui concerne exclusivement la Fondation du patrimoine, lui affecte une partie du produit des successions en déshérence (40% en 2005, 50% à partir de 2006, ce qui représente environ 8 millions d’euros).

Les fonds correspondants sont utilisés pour l’essentiel pour soutenir des projets publics associatifs ou privés disposant de ressources modestes et ne pouvant bénéficier des déductions fiscales liées au label.

Fondation du Patrimoine maritime et fluvial

La Fondation du Patrimoine maritime et fluvial a été élaborée en 1992 par Louis de Catuelan et Jean-Yves Le Drian, quand il était secrétaire d'état à la mer. La fondation du Patrimoine maritime et fluvial est abritée depuis 1997 par la Fondation du Patrimoine.

Ses missions sont « d'inventorier, de sauvegarder, de préserver et de promouvoir le patrimoine maritime et fluvial non protégé par l'état »^[2].

La FPMF attribue le label BIP (Bateau d'Intérêt Patrimonial)^[3]. Ce label correspond à l'une des trois catégories de navires du patrimoine^[4] :

• Bateaux protégés au titre des monuments historiques : voir Liste des bateaux français classés aux Monuments historiques
• Bateaux d'intérêt patrimonial (BIP)
• Bateaux de conception ancienne, d'avant 1950

Voir aussi

Articles connexes

• Fondation (institution)
• Association à but non lucratif
• Patrimoine (culture)
• Loi française sur le mécénat
• Mécénat
• Conservatoire du littoral

Lien externe

• Site de la Fondation du Patrimoine

Notes et références

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• Portail du droit français