Financement de la vie politique et electorale en France

France Cet article fait partie de la série sur la politique de la France, sous-série sur la politique.

Cinquième République Constitution Conseil constitutionnel Pouvoir exécutif Président de la République Premier ministre Gouvernement Administration centrale Pouvoir législatif Parlement : Assemblée nationale (composition) Sénat Collectivités territoriales Conseil régional Conseil général Commune Élections Présidentielle Législatives Sénatoriales Régionales Cantonales Municipales Référendum Partis politiques Divers Financement politique Affaires

v · d · m

Portail politique - Portail national

Le financement de la vie politique et des opérations électorales est en France réglementé. La réglementation a deux volets : la réglementation des recettes et des dépenses des partis politiques et la réglementation des recettes et des dépenses des campagnes électorales. Une autorité administrative indépendante, la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques est l'acteur principal de cette réglementation.

Le contrôle des comptes de campagne : la réglementation des dépenses et recettes des campagnes électorales

La CNCCFP a publié un document très complet nommé Guide du candidat et du mandataire qui décrit les règles de façon très précise et, pour la campagne présidentielle 2007, un document nommé mémento à l'usage du candidat à l'élection présidentielle et de son mandataire.

Le dispositif est le suivant :

• Certaines dépenses, telles que de la publicité à la télévision, sont purement et simplement interdites.

• Les dépenses sont plafonnées à un certain montant réévalué périodiquement par décret. Pour la campagne présidentielle de 2007, le plafond de dépenses est fixé à 16,166 millions d'Euros pour le premier tour, et à 21,594 millions d'Euros pour le second tour.

• Les subventions de l'État sont importantes et varient selon que le candidat a obtenu ou non plus de 5% des suffrages exprimés au premier tour. Pour ceux qui ont eu moins de 5%, le plafond de subventions est fixé au vingtième du plafond de dépenses du premier tour, soit 808 300 Euros. Cette somme est suffisamment élevée pour inciter des candidats marginaux à obtenir les 500 signatures qui permettent d'être candidat. Les candidats ayant obtenu plus de 5% ont droit à une subvention de 50% du plafond de dépenses du premier tour s'ils n'ont pas atteint le deuxième tour, soit, 8,083 millions et du deuxième s'ils atteignent le second tour, soit 10,797 millions.

• Outre les subventions de l'État, seules sont admises les contributions de personnes physiques, et pour des montants plafonnés à 4600 Euros par personne.

• Les candidats peuvent cependant bénéficier de subventions de partis politiques déclarés, sans aucune limite. Ceci peut inciter certains candidats à créer un parti politique ad hoc pour préparer leur campagne. C'est ce qu'a fait par exemple Ségolène Royal avec la création de "Désir d'avenir", association enregistrée comme parti politique.

Le financement de la vie politique : la réglementation des dépenses et recettes des partis politiques

Voir aussi

Articles connexes

• Financement des campagnes présidentielles en France
• CNCCFP
• Professionnalisation du personnel politique

Liens externes

• Explications et rapports de 2002
• En provenance du sénat