- Facture électronique
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Une facture électronique ou facture dématérialisée est une facture transmise et traitée sous forme électronique de bout en bout (de sa génération chez le vendeur à son enregistrement comptable chez le client en passant par sa transmission par voie informatique). Pour être fiscalement utilisable, une facture électronique doit répondre à certains critères (format structuré ou image, simple affichage par ordinateur possible, signature électronique obligatoire)
Sommaire
La facture électronique en Europe
La facture électronique dans le droit communautaire est encadrée par une réglementation sous la forme d'une directive européenne[1]. Cette directive européenne est transposée dans le droit national de chacun des états membres de l'Union européenne.
Une facture est dite dématérialisée lorsqu'elle répond à certains critères techniques et de sécurité (garanties d'authenticité, de non répudiation, et d'intégrité). Elle est alors considérée strictement comme facture originale sur le plan comptable et fiscal.
La facture électronique en France
En France, la législation fiscale prévoit deux formats d'échange de données informatisé (EDI) pour dématérialiser une facture[2].
- D'une part, l'article 289 bis du Code général des impôts[3] autorise un EDI « classique », structuré. Ce format permet, grâce à des champs prédéfinis dans le document, un traitement automatisé.
Article 289 bis du Code général des impôts : « les factures transmises par voie électronique qui se présentent sous la forme d'un message structuré selon une norme convenue entre les parties, permettant une lecture par ordinateur et pouvant être traité automatiquement et de manière univoque, constituent des documents tenant lieu de factures d'origine ».
- D'autre part, l'article 289 V du Code général des impôts[4] permet de dématérialiser des factures dans des formats non structurés (word ou pdf), plus accessibles et moins coûteux.
Article 289 V du Code général des impôts : « les factures peuvent, sous réserve de l'acceptation du destinataire, être transmises par voie électronique dès lors que l'authenticité de leur origine et l'intégrité de leur contenu sont garanties au moyen d'une signature électronique. Les factures ainsi transmises tiennent lieu de facture d'origine pour l'application de l'article 286 et du présent article ».
Développement durable
La question se pose quant à la légitimité de qualifier la facture électronique comme bénéficiaire à l'environnement. En effet, le fait d'envoyer ses factures de manière électronique diminue (voire supprime) la consommation de papier pour le service facturation des entreprises. Le bénéfice est alors moins d'abattage d'arbres, et moins de rejets de CO2 liés au transport des feuilles, puis des factures (en amont et en aval de la facturation). Ainsi, la facture électronique sauve des arbres, c'est indéniable. Cependant, la consommation d'électricité pour créer, envoyer et archiver ces factures électroniques est néfaste pour l'environnement. Il est donc difficile de donner un bilan clair sur l'impact environnemental de la dématérialisation des factures en factures électroniques.
Notes et références
- Directive européenne 2001/115/CE
- La facture électronique
- Article 289 bis du CGI sur légifrance
- Article 289 du CGI sur légifrance
Voir aussi
Articles connexes
- Dématérialisation
- Dématérialisation de courriers entrants
- Dématérialisation de documents RH
- Dématérialisation de factures
- Facture (comptabilité)
Liens externes
Catégorie :- Document comptable
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