Facture electronique
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Facture électronique
Une facture électronique ou facture dématérialisée est une facture transmise et traitée sous forme électronique de bout en bout (de sa génération chez le vendeur à son enregistrement comptable chez le client en passant par sa transmission par voie informatique).
La facture électronique en Europe
La facture électronique au niveau européen est encadrée par une réglementation sous la forme d'une directive européenne. Cette directive européenne est transposée dans le droit national de chacun des états membres de l'Union européenne.
Une facture est dite dématérialisée lorsqu'elle répond à certains critères techniques et de sécurité (garanties d'authenticité, de non répudiation, et d'intégrité). Elle est alors considérée strictement comme facture originale sur le plan comptable et fiscal.
La facture électronique en France
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2010.
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