Extrait de naissance

Extrait de naissance

Acte de naissance

Droit des personnes | Flag of France.svg
Personnalité juridique en France :

Personne physique et morale
Droit des incapacités
Protection des mineurs
Majorité civile en France · Matrimoniale · Sexuelle · Émancipation d'un mineur
Protection des majeurs
Tutelle · Curatelle · Sauvegarde de justice · Mandat de protection future · Conseil de famille
Droits de la personnalité
 Cette boîte : voir • disc. • mod. 
Portail Portail Droit des personnes

Un acte de naissance est un document juridique attestant de la naissance de quelqu'un. Une copie de cet acte est souvent nécessaire lors de certaines démarches administratives, telles que le mariage civil ou le renouvellement du passeport.

Sommaire

En France

Un acte de naissance est un acte juridique de l'état civil. C'est un acte authentique, signé par un officier d'état civil.

Au singulier, le terme renvoie au document officiel délivré par l'officier d'état civil à la suite d'une déclaration de naissance.

Au pluriel, en droit civil, les actes de naissances s'entendent d'une catégorie d'actes d'état civil, comprenant l'acte de naissance, les jugements portant changements de nom ou de prénoms, ainsi que l'acte de reconnaissance d'un enfant naturel.

Déclaration de naissance

Article détaillé : Déclaration de naissance.

Cas de perte d'acte

En cas de perte ou destruction d'archives d'état civil, il n'est pas obligatoire de demander un « jugement supplétif de naissance » pour créer un nouvel acte : les preuves émanant des registres et papiers des pères et mères décédés, ou par témoins suffisent (article 46 du Code civil[1]). Pour les Français nés à l'étranger, comme pour les autres actes, le service concerné se trouve à Nantes.

Copie d'acte de naissance

Les copies d'actes de naissance français sont valables trois mois. Ils sont délivrés par la mairie de la commune de naissance pour les personnes nées en France, et par le Service central d'état civil du Ministère des affaires étrangères pour les Français nés à l'étranger.

Au Québec

Certificat de naissance du Québec, en 2000.

Le document le plus courant reprenant certaines données de l'acte de naissance est appelé « certificat de naissance ». Les équivalents anglais des termes « acte de naissance » et « certificat de naissance » dans le droit québécois sont respectivement act of birth et birth certificate.[2]

Un certificat de naissance émis avant le 1er janvier 1994 ne peut pas servir à prouver la citoyenneté pour obtenir un passeport[3] ou dans le cadre d'autre démarche administrative. Un certificat délivré après le 1er janvier 1994 permet d'entrer aux États-Unis en absence de passeport

Pendant très longtemps, la province de Québec a collaboré avec les autorités religieuses au niveau des actes de baptême, qui avaient autrefois valeur légale, une pratique d'identification du nouveau-né qui remonte au Moyen Âge. Cette association de principes civils et religieux a toutefois été laissée de côté dans le cadre de la politique de laïcisation des institutions.

Au Brésil

Le terme utilisé au Brésil est Certidão de Nascimento. L'acte de naissance contient le nom du porteur, ceux de ses parents et de ses grands parents, ce qui permet de faciliter les recherches généalogiques. Il contient aussi la couleur de peau de l'enfant depuis sa création à la fin du XIXe siècle.

Synonyme

Acte de naissance de Gustave Flaubert en 1821.
  • Bulletin de naissance
  • certificat de naissance
  • extrait de naissance

Liens externes


Notes et références

L'état civil et ses actes en France
Généralités État civil • en France • Instruction générale relative à l'état civil • Officier d'état civil • Histoire de l'état civil en France
Naissance Acte de naissance • Déclaration de naissance • Acte d'enfant sans vie
Famille Acte de mariage • Livret de famille • Nom de famille • Reconnaissance de paternité
Décès Constat de décès • Acte de décès
  • Portail du droit Portail du droit
Ce document provient de « Acte de naissance ».

Wikimedia Foundation. 2010.

Contenu soumis à la licence CC-BY-SA. Source : Article Extrait de naissance de Wikipédia en français (auteurs)

Игры ⚽ Поможем сделать НИР

Regardez d'autres dictionnaires:

  • extrait — [ ɛkstrɛ ] n. m. • 1447; estrait 1312; de extraire 1 ♦ Produit retiré (d une substance) par une opération physique ou chimique. Extrait d aloès, de quinquina. Extraits de matières colorantes, employés en teinture. ♢ Parfum concentré. ⇒ essence.… …   Encyclopédie Universelle

  • naissance — [ nɛsɑ̃s ] n. f. • XIIe; de naître I ♦ 1 ♦ Commencement de la vie indépendante (caractérisé par l établissement de la respiration pulmonaire); moment où le fœtus est expulsé de l organisme maternel (⇒ accouchement, nativité). « Nous ne courons… …   Encyclopédie Universelle

  • extrait — extrait, aite 1. (èk strè, strè t ) part. passé. 1°   Tiré hors. La balle extraite par le chirurgien. Une dent extraite. 2°   Tiré de. Une essence extraite de plantes aromatiques. 3°   Copié de. Un beau passage extrait de Bossuet. 4°   Obtenu par …   Dictionnaire de la Langue Française d'Émile Littré

  • Extrait mortuaire — produit par l hôpital royal de la Marine de Brest le 20 janvier 1791 concernant un apprenti navigant. Un extrait mortuaire est un document officiel reproduisant l essentiel d un acte de décès ou d une partie d un registre servant à tenir l état… …   Wikipédia en Français

  • Extrait d'acte de naissance — Acte de naissance Droit des personnes | Personnalité juridique en France : Personne physique et morale Acquisition de la personnalité : Naissance Perte de la personnalité : Absence, Disparition …   Wikipédia en Français

  • EXTRAIT — s. m. Substance qu on a extraite d une autre par quelque opération chimique. Extrait de guimauve. Extrait de Saturne.   Il signifie aussi, Ce qu on tire de quelque livre, de quelque registre, de quelque acte, etc. Je ne connais pas l ouvrage… …   Dictionnaire de l'Academie Francaise, 7eme edition (1835)

  • EXTRAIT — n. m. Substance qu’on a extraite d’une autre par quelque opération. Extrait de violette, de fleurs d’oranger. Extrait de Saturne, Dissolution de sous acétate de plomb. Extrait de viande. En termes de Parfumerie, il se dit d’un Parfum concentré.… …   Dictionnaire de l'Academie Francaise, 8eme edition (1935)

  • extrait — nm. èstrè (Albanais.001), èstré (Saxel.002). A1) extrait de naissance : èstrè d / èstré de extrait nèssanse nm. (001 / 002). E. : Mourir …   Dictionnaire Français-Savoyard

  • Extrait de malt — Malt  Pour les articles homophones, voir Malte et MALT. Le malt est une céréale germée, en général de l orge. Sommaire 1 Maltage 2 Fabrication …   Wikipédia en Français

  • Acte De Naissance — Droit des personnes | Personnalité juridique en France : Personne physique et morale Acquisition de la personnalité : Naissance Perte de la personnalité : Absence, Disparition …   Wikipédia en Français

Share the article and excerpts

Direct link
… Do a right-click on the link above
and select “Copy Link”