- Etablissement public pour l'amenagement de la region de la Defense
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Établissement public pour l'aménagement de la région de la Défense
L'établissement public pour l'aménagement de la région de la Défense ou EPAD est un établissement public à caractère industriel et commercial créé le 9 septembre 1958 et chargé d’aménager pour le compte de l’État et des collectivités locales concernées le site de la Défense. Le territoire couvert par l'EPAD est une opération d'intérêt national couvrant une partie du territoire de Puteaux et Courbevoie, à l'ouest de Paris, dans le département des Hauts-de-Seine. Situé dans le prolongement de l'axe historique, ce quartier de 160 ha est aujourd'hui un centre économique d'envergure internationale.
À partir du 1er janvier 2010, l'EPAD devrait être officiellement fusionné avec l'établissement public d'aménagement Seine-Arche (EPASA), dont les compétences concernent le territoire situé à l'ouest de la Défense, et deviendra l'établissement public d'aménagement de la Défense Seine-Arche (EPADSA).
Sommaire
Missions
L'EPAD effectue les études préliminaires d'urbanisme et les études de faisabilités techniques des différentes opérations. Il réalise au fur et à mesure de l'évolution du site les travaux d'infrastructure indispensables au développement du quartier.
Grâce à la vente des droits à construire, l'EPAD investit dans les infrastructures du quartier comme les accès routiers (requalification du Boulevard circulaire de la Défense), les transports ou l'aménagement des espaces publics, notamment autour des nouvelles opérations immobilières.
En janvier 2009, la création de l'établissement public de gestion de la Défense (EPGD) a soulagé l'EPAD de sa mission d'exploitation des espaces publics, dont il s'acquittait par défaut jusqu'alors. Les activités de l'EPAD ont ainsi été scindées en deux. Les activités relatives à l'exploitation, l'animation et la communication ont été transférées à l'EPGD, tandis que l'EPAD se concentre sur son rôle d'aménageur. L'EPGD est propriétaire des espaces publics du quartier de la Défense. Afin que l'EPAD puisse réaliser des travaux d'aménagement, l'EPGD transfère provisoirement la propriété de certains périmètres à l'EPAD, au fur et à mesure des opérations. L'EPGD retrouve ensuite la propriété des espaces nouvellement aménagés afin d'en assurer l'exploitation.
Organisation
L’EPAD est dirigé par un conseil d'administration qui comprend des représentants des ministères de tutelle et des représentants des collectivités locales. Son président était Nicolas Sarkozy du 1er avril 2005 à décembre 2006, mais ce dernier a cédé sa place à Jacques Gautier, maire de Garches, puis à Patrick Devedjian, président du conseil général des Hauts-de-Seine et ministre en charge de la mise en œuvre du plan de relance, depuis fin 2007.
Le directeur général de l'EPAD, commun à celui de l'EPASA, est Philippe Chaix depuis octobre 2008.
Autrefois situé au 36e étage de la Tour Areva, puis aux 12e et 13e étages de la Tour Opus 12, l'EPAD partage désormais ses locaux avec l'EPASA depuis février 2009. Les équipes des deux établissements sont réparties dans la Tour Opus 12 et un immeuble de la rue des Trois Fontanots à Nanterre, où était installé l'EPASA.
Historique
L'EPAD a été créé par un décret du 9 septembre 1958[L 1] pour une durée initiale de trente ans. Son mandat a été reconduit une première fois jusqu'en 1992[L 2] afin de poursuivre l'aménagement du quartier au-delà de l'Arche de la Défense. Par la suite l'EPAD a vu son existence prolongée successivement jusqu'en 1997[réf. nécessaire], jusqu'en 2007[L 3], jusqu'en 2010[L 4], et enfin jusqu'en 2015[L 5].
Après une grave crise financière dans les années 1990, l'EPAD est parvenu à lancer de nouveaux projets depuis les années 2000.
Le 25 juillet 2005, Bernard Bled, Nicolas Sarkozy (alors Ministre de l'Intérieur) et Dominique Perben (alors Ministre de l'Équipement, des Transports, du Tourisme et de la Mer) ont annoncé le plan de renouveau de la Défense, qui prévoit des projets urbains et architecturaux jusqu'à l'horizon 2015.
En juin 2008, un rapport de Pascal Lelarge[1] (alors directeur régional de l'Équipement de l'Île-de-France) préconise le rapprochement de l'EPASA et de l'EPAD, afin de réaliser un projet cohérent sur ce territoire majeur du Grand Paris. La fusion sera effective le 1er janvier 2010.
Notes et références
- ↑ Pascal Lelarge, Mission de prospective sur le quartier d’affaires de l’Ouest Parisien, juin 2008.
- Sur Légifrance :
- ↑ Décret no 58-815 du 9 septembre 1958 créant un établissement public pour l'aménagement de la région dite « de la Défense » dans le département de la Seine, JORF no 212 du 10 septembre 1958, p. 8436–8437.
- ↑ Décret no 88-186 du 24 février 1988 modifiant le décret no 58-815 du 9 septembre 1958 créant un établissement public pour l'aménagement de la région dite « de la Défense », JORF no 48 du 26 février 1988, p. 2691, NOR EQUU8700996D.
- ↑ Décret no 92-1365 du 29 décembre 1992 modifiant le décret no 58-815 du 9 septembre 1958 modifié créant un établissement public pour l'aménagement de la région dite « de la Défense », JORF no 303 du 30 décembre 1992, p. 17941, NOR EQUU9201299D.
- ↑ Décret no 2006-1317 du 27 octobre 2006 modifiant le décret no 58-815 du 9 septembre 1958 créant un établissement public pour l'aménagement de la région dite « de la Défense », JORF no 252 du 29 octobre 2006, p. 16032, texte no 19, NOR EQUU0600181D.
- ↑ Décret no 2007-1871 du 26 décembre 2007 modifiant le décret no 58-815 du 9 septembre 1958 créant un établissement public d'aménagement de la région dite « de la Défense », JORF no 303 du 30 décembre 2007, p. 21844, texte no 7, NOR DEVU0762248D.
Voir aussi
Articles connexes
- La Défense
- Seine-Arche
- Établissement public de gestion de la Défense (EPGD)
- Établissement public d'aménagement Seine-Arche (EPASA)
- Société d'économie mixte Courbevoie Danton (SEMCODAN)
Lien externe
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