- Espace de liberté, de sécurité et de justice
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Introduction Droit des étrangers (France) Migration - Immigration (France, UE) Passeport - Visa (France) Statut de l’étranger Réfugié - Asile (France, UE) Titre de séjour (France) Titre de résident Étranger en situation irrégulière Vie des étrangers Permis de travail Droit de vote des étrangers Éloignement Double peine
Centre de rétention administrativeExpulsion - Extradition Obligation de quitter le territoire Reconduite à la frontière Voir aussi... Regroupement familial - Nationalité Portail juridique de Wikipédia
L'espace de liberté, de sécurité et de justice est un objectif inclus dans les traités sur l'Union européenne par le traité d'Amsterdam en 1997, qui remplace partiellement la coopération policière et judiciaire en matière pénale. Il s'agit de mettre en commun au niveau européen les politiques de visas, d'asile et d'immigration, qui relevaient auparavant de la méthode intergouvernementale. Les règles qui régissent ces domaines sont désormais adoptées suivant la procédure législative ordinaire de l'Union européenne, c'est-à-dire qu'elles sont votées par le Conseil des ministres à la majorité qualifiée et par le Parlement européen.Voir aussi
Liens internes
- Justice et Affaires intérieures (ou coopération policière et judiciaire en matière pénale)
- Commissaire européen à la Justice, aux Droits fondamentaux et à la Citoyenneté (Viviane Reding) et Commissaire européen aux Affaires intérieures (Cecilia Malmström)
- Conseil européen de Tampere (1999)
- Traité sur l'Union européenne
- Politique de l'immigration dans l'Union européenne
Catégories :- Politique de l'immigration dans l'Union européenne
- Politique de liberté, de sécurité et de justice de l'Union européenne
- Droit des étrangers
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