- Affaire des emplois fictifs de la ville de Paris
-
Affaire des emplois fictifs de la mairie de Paris
L’affaire des emplois fictifs de la Mairie de Paris, ou "affaire des emplois fictifs du RPR", instruite par les juges Patrick Desmure puis Alain Philibeaux, concerne sept employés permanents du RPR, dont le salaire a été payé par la mairie de Paris. Le RPR était un parti politique créé par Jacques Chirac, et dont il était à l’époque le président, en même temps qu’il exercait la fonction de maire de Paris.
Alain Juppé est jugé pour sa responsabilité dans cette affaire comme supérieur hiérarchique et complice. Les poursuites ne font pas référence à son rôle comme instigateur ou organisateur. Les poursuites contre le Président Jacques Chirac, à l’époque maire de Paris, ont été suspendues en raison de sa qualité de Président de la République. L’instruction a révélé l’existence d’une lettre datée de décembre 1993 et signée par Jacques Chirac, qui demande à son administration d’accorder une promotion à une employée municipale, Madeleine Farrad, qui, bien que rémunérée par la ville, travaille en fait au siège du RPR.
Dans une ordonnance rendue en avril 1999, le Procureur de la République de Nanterre, Yves Bot, explique que cette lettre fait peser à l’encontre de Jacques Chirac de fortes présomptions sur sa participation «aux faits de prise illégale d'intérêt et de recel d’abus de biens sociaux». Le juge Desmure se déclare alors incompétent pour instruire des faits visant le chef de l'État. Le procureur général à la Cour de cassation Jean-François Burgelin, par ailleurs proche du Chef de l'État, décide fin août que la juridiction ne se penchera pas sur ce dossier délicat.
Dans un rapport de mars 1999, la police a estimé qu’au total, les salaires versés par la ville de Paris au RPR concernant les emplois fictifs avoisinent 30 millions de francs.
Depuis, la législation a été modifiée, et l’emploi de collaborateurs directs par les maires a été retiré des champs de contrôle par la loi, ce qui signifie en pratique que les emplois à tous types d’activités, y compris politiques, au profit d’un maire sont désormais légaux.
Chronologie de l’affaire
- 30 janvier 2004 : le tribunal correctionnel de Nanterre a prononcé un jugement de culpabilité pour les protagonistes. Appel interjeté ce qui suspend son application.
- 1er février 2004 : Le président Jacques Chirac demande la création d’une commission d’enquête sur les effractions et les pressions dont auraient eu à subir les magistrats de Nanterre ayant eu à suivre le dossier de l’Affaire des emplois fictifs de la mairie de Paris dans lequel est impliqué Alain Juppé.
- 19 juillet 2007: L'ex-président Jacques Chirac est entendu plus de quatre heures comme témoin assisté par le juge Alain Philibeaux du tribunal de grande instance de Nanterre (TGI de Nanterre). Il est susceptible d'être mis en examen pour "prise illégale d'intérêt et recel d'abus de biens sociaux", dans ce dossier où son ancien adjoint Alain Juppé a été sanctionné d'un an d'inéligibilité.
- 21 novembre : Jacques Chirac est mis en examen pour "détournement de fonds publics"
Voir aussi
- Mairie de Paris
- Affaire des HLM de Paris
- Affaire des faux chargés de mission du cabinet du maire de Paris
- Affaire de la Sempap
- Financement illégal des partis politiques français
Catégories : Financement illégal du RPR | Jacques Chirac | Justice à Paris | Paris au XXe siècle | Affaire politico-financière française
Wikimedia Foundation. 2010.
