- Affaire Garfieldd
-
Libertés sur Internet
Un certain nombre d'associations militent pour les Libertés sur Internet. Elles sont, en cela, engagées dans la défense de la vie privée et de la liberté d'expression, et donc dans la défense du respect de la confidentialité de la communication.
Internet, du fait même de sa structure, est un outil de communication et de liberté d'expression très puissant, et échappe ainsi, pour une large part, au contrôle étatique. Les gouvernements de nombreux pays, inquiets de la mise en péril de leurs pouvoirs par l'outil de communication offert par Internet, essayent d'y appliquer une politique de contrôle voire de censure.
Les associations de défense d'un Internet libre s'inquiètent des mesures prises, depuis quelques années, par les gouvernements de différents pays — les événements du 11 septembre ayant parfois servi de prétexte à des mesures plus radicales.
La cryptologie, et notamment la cryptographie asymétrique, est l'un des sujets les plus problématiques. Différents gouvernements ne veulent autoriser l'utilisation que d'un seul logiciel de cryptographie asymétrique dont ils auraient la clef. Des associations s'opposent à cette atteinte potentielle à la vie privée et exigent que les citoyens puissent utiliser comme ils l'entendent les logiciels de chiffrement, notamment le logiciel PGP ainsi que sa version libre GnuPG.
Un des militants pour ces libertés sur Internet est Richard Stallman, l'initiateur du mouvement des logiciels libres, qui a déclaré « La vie privée est tout bonnement abolie lorsque les gouvernements surveillent ceux à qui vous parlez, où vous allez et ce que vous lisez ».
Conflits
Cryptographie
Ce conflit oppose donc les partisans de la vie privée et les gouvernements qui veulent assurer leur sécurité intérieure. La cryptographie permet au grand public de communiquer à l'insu des intermédiaires techniques et des autorités : ce qui laisse perplexe quelques gouvernements. La cryptographie, utilisée couramment et par une partie (même minime) de la population, peut compliquer sérieusement la tâche des infrastructures d'espionnage de masse ou de renseignement telles qu'Echelon.
P2P versus Droit d'auteur
L'émergence des réseaux pair à pair, qui permettent de diffuser très facilement et à moindre frais tous types de fichiers numériques, a fait naître un conflit entre les utilisateurs de ces réseaux et les ayant-droits (industries du disque et du cinéma principalement mais également l'industrie du logiciel et du jeu vidéo). Il a fallu trouver un compromis entre la rétribution des ayant-droits et la restriction des internautes à respecter le droit sans pour autant devoir brider l'internet et interdire des technologies.
Ce conflit s'est traduit :
- aux États-Unis d'Amérique par l'adoption du Digital Millennium Copyright Act
- en Europe par l'adoption de la directive EUCD
- en France par l'adoption de la loi sur les Droit d'auteur et droits voisins dans la société de l'information
L'affaire ThePirateBay.org
Affaire lors de laquelle le gouvernement des États-Unis d'Amérique aurait fait pression sur le gouvernement suédois pour faire saisir le serveur de The Pirate Bay qui est un annuaire de liens BitTorrent, proposant donc au téléchargement des milliers de fichiers illégaux. Cette saisie a fait scandale, le site étant légal en Suède. Une manifestation eut lieu et l'opération de police dénoncée par le parti pirate suédois : le Pirat Partiet.
La volonté de fermer The Pirate Bay était guidée par une démarche symbolique. En effet, après la fermeture de SuprNova, The Pirate Bay était le plus gros et le plus fréquenté des annuaires de liens BitTorrent.
Article détaillé : The Pirate Bay.Liberté d'expression versus censure
Article détaillé : Censure de l'Internet.Dans le monde
L'ONG Reporters sans frontières a dénoncé ce qu'elle considère comme les "15 ennemis d’Internet" ([1]) :
- Arabie saoudite
- Biélorussie
- Birmanie
- Chine : voir l'article détaillé Censure de l'Internet en République populaire de Chine
- Corée du Nord
- Cuba
- Iran
- Libye
- Maldives
- Népal
- Ouzbékistan
- Syrie
- Tunisie
- Turkménistan
- Viêt Nam
les Cubains sont peu équipés en matériel informatique (3,3 ordinateurs pour 100 habitants, c'est-à-dire l'un des taux les plus faibles du monde[1]) et il n'existe qu'un seul opérateur dans le pays, la société ETEC SA[1]. L'ouverture d'une ligne internet est soumise à l'autorisation des autorités de l'île. L'utilisation d'internet ne doit pas « compromettre la sécurité d'État » ni aller contre « les lois et principes moraux du pays », des motifs suffisamment flous pour couper arbitrairement un accès à internet[1]. Les cybercafés sont surveillés et trop coûteux pour la population. Les clients sont dans l'obligation de décliner leur identité[1]. La recherche de mots-clés jugés « subversifs » par le régime entraîne la fermeture du programme[1]. Les dissidents tels que Guillermo Fariñas (qui a reçu le prix Cyberliberté de RSF en 2006) luttent pour la liberté d'expression et d'information sur internet.
Saisie d'une partie des serveurs d'Indymedia
En 2005, l'hébergeur d'Indymédia, dont les serveurs étaient à Londres, a été obligé, suite à un mystérieux « accord de coopération policière » entre le gouvernement britannique et le Federal Bureau of Investigation (pourtant hors de sa juridiction) de livrer aux services secrets américains le disque dur sur lequel étaient stockés plusieurs sites d'Indymédia (notamment francophones) à cause semble-t-il de la publication de la photo de deux membres de la police secrète suisse qui tentaient d'infiltrer une manifestation antimondialiste. Plusieurs sites ont été inaccessibles pendant plusieurs jours et un long travail de restauration de leurs archives a dû être lancé. Un mois plus tard la situation semble se stabiliser, mais le plus inquiétant est le précédent que cela représente pour le principe de la liberté d'informer et sur la liberté sur le réseau.
En France
En France, aucune loi ne contraint la liberté d'expression plus que dans les autres médias. La liberté d'expression sur Internet se limite donc à la Liberté d'expression dans les textes de lois. Sont donc interdits : la pédopornographie, l'incitation à la haine, le négationnisme, etc.
Un seul site est censuré en France : le site de l'AAARGH (Association des Anciens Amateurs de Récits de Guerre et d'Holocauste). Une décision de justice suite à une plainte de l'UEJF ordonna aux fournisseurs d'accès à Internet français de filtrer l'accès au site http://www.vho.org/aaargh (TGI Paris, ordonnance de référé du 13 juin 2005). L'AAARGH a réagi en migrant une partie de son contenu vers d'autres adresses.
Cas des blogs
Les blogs étant un phénomène récent ils n'ont pas encore donné lieu à une prise en compte de la part des gouvernements. Cependant quelques affaires ont exposé des blogeurs à la justice :
L'affaire Garfieldd
Un proviseur homosexuel devait être révoqué au motif que son blog présentait des «photos et écrits à caractère pornographique» ce qui serait un «comportement incompatible avec l'exercice de la responsabilité d'un chef d'établissement». La blogosphère a soutenu le proviseur (beaucoup de blogs arboraient un bandeau "je soutiens Garfieldd" avec une image du célèbre chat Garfield en plus d'une opération de bombardement Google)
Une pétition a été mise en place : http://www.petitiononline.com/Garf/petition.html
Un site (partial) qui suit l'affaire : http://blog.mobilisation.gayattitude.com/
L'affaire MonPuteaux.com
La Mairie de Puteaux a porté plainte contre Christophe Grébert, un putéolien auteur d'un blog ([2]) très critique de la politique de sa ville.
Le journal de Max
L'auteur du journal de Max dénigre son entreprise et ses collègues : cela peut être un motif de licenciement (loi sur la "loyauté" envers l'entreprise). Le blog étant un succès, son auteur a décidé d'en décliner un roman.
Josh Wolf
Voir en:Josh Wolf (journalist)
Un début de considération politique des blogs
Des groupes de blogueurs réclament le statut de journalisme. Reporters sans frontières a publié le "Guide pratique du blogger et du cyberdissident" (téléchargeable gratuitement). Renaud Donnedieu de Vabres, le ministre de la culture au moment du DADVSI, a déclaré "qu'il n'y aurait pas de véritable information sans véritable signature", ce qu'une partie de la blogosphère française a pris comme l'annonce d'une restriction de leur liberté de publier au profit de la presse reconnue.
Lois régissant la Liberté sur Internet
Article détaillé : Droit d'Internet.Dans le monde
Aux États-Unis d'Amérique
Le Global Internet Freedom Act
Déclarant que les États-Unis d'Amérique s'engagent pour la liberté d'expression sur Internet et à combattre la censure des régimes répressifs notamment la Chine, la Birmanie, la Syrie.
Article détaillé : Global Internet Freedom Act.Le Digital Millenium Copyright Act
Aux États-Unis d'Amérique, le conflit entre internautes utilisateurs de P2P et l'industrie du disque qui s'exprimait par le biais de la Recording Industry Association of America a donné lieu à l'adoption du DMCA.
Article détaillé : Digital Millennium Copyright Act.En Europe
2001 : l'EUCD
La directive européenne 2001/29/CE, aussi appelée EUCD, est l'adaptation européenne du DMCA américain.
Article détaillé : EUCD.En France
2001 : LSQ
Novembre 2001, l'assemblée adopte la Loi sur la sécurité quotidienne (LSQ) proposée par le gouvernement Jospin qui, après les attentats du 11 septembre 2001, renforce considérablement les mesures de sécurité. Un certain nombre de mesures concerne l'Internet. En l'occurrence, la LSQ prévoit :
- la mise sous surveillance de l'internet par un accès facilité aux données de connexion que devront fournir les fournisseurs d'accès
- la criminalisation de la cryptologie, tout du moins l'augmentation des peines lorsqu'elle a été utilisée pour un crime.
2002 : LOPSI
Décembre 2002, la Loi d'orientation et de programmation pour la sécurité intérieure (LOPSI) proposée par Nicolas Sarkozy est adoptée : elle entérine et prolonge la LSQ (exemple de critique : l'ère du soupçon).
Article détaillé : Loi d'orientation et de programmation pour la sécurité intérieure.2003 : Loi sur l'économie numérique
Janvier 2003 : Proposition d'un projet de Loi pour « la confiance dans l'économie numérique » (LEN) que certains accusent de sacrifier vie privée et liberté d'expression et d'information pour satisfaire aux intérêts des entreprises. Il propose d'imputer davantage de responsabilités aux intermédiaires techniques et aux hébergeurs, et risquant de les obliger à jouer le rôle de juge/censeur de proximité. Voir pour plus d'informations LEN /EUCD même combat : vie privée et liberté des acteurs du Net en danger, un article critique de cette loi par la Fédération Informatique et Libertés.
Article détaillé : Loi pour la confiance dans l'économie numérique.Juillet 2006 : La Commission nationale de l'informatique et des libertés dispense les blogs de la déclaration obligatoire
Depuis une délibération du 10 juillet 2006 [3]
2006 : Loi sur les Droits d'Auteur et les Droits Voisins dans la Société de l'Information
Adaptation au droit français de la directive européenne EUCD (Directive 2001/29/CE). Ce texte a été très controversé et a fait réagir de nombreuses organisations, notamment la Fondation pour le logiciel libre qui avait peur de voir restreinte la liberté de publier du Logiciel libre permettant de mettre à disposition sur un réseau du contenu numérique : Apache, Azureus, eMule, linux. Pour protéger ces logiciels : la FSF, par le biais de l'initiative eucd.info (fer de lance de la contestation du DADVSI), a mis en place une réserve numérique qui héberge ces logiciels : http://eucd.info/reserve
L'adoption de ce projet de loi, par son contenu final, a laissé beaucoup de consternation et la contestation est encore très vive.
Article détaillé : Droit d'auteur et droits voisins dans la société de l'information.2009 : loi Création et Internet
Article détaillé : Loi Hadopi.Mai 2009 : Système Hérisson
Article détaillé : Hérisson (Système).2009 : Loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure
Article détaillé : Loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure.Quelques associations de défense des libertés sur Internet
- Electronic Frontier Foundation
- Parti pirate
- Amnesty International
- Human Rights Watch
- Fondation pour le logiciel libre
- Global Internet Liberty Campaign
- Ligue ODEBI
- eucd.info
- Reporters sans frontières
Liens internes
- Droit d'Internet
- Vie privée et informatique
- Big Brother Awards récompense les institutions, sociétés ou personnes s'étant distinguées par leur mépris du droit fondamental à la vie privée ou par leur promotion de la surveillance et du contrôle des individus.
- Filtrage d'Internet
Références
Portail sur Internet
Portail du droit
Portail de la sécurité informatique
Catégories : Droit de l'Internet | Filtrage d'Internet
Wikimedia Foundation. 2010.
