Droit d'Internet

Le droit de l’internet peut être abordé comme l’ensemble des règles de droit applicables à internet.

L’expression est cependant trompeuse, car le droit d’internet n’est pas une branche du droit autonome. En effet, dans le droit de l’internet, il faut envisager des règles de droit qui préexistent à internet mais qui lui seront tout de même applicables, parfois au prix de quelques adaptations. Il s’agit donc d’un droit qui s’applique à internet, mais qui ne lui est pas propre.

Pas de vide juridique sur internet

Il convient donc de tordre le cou à l’idée fausse, mais répandue, qu’il existe un vide juridique sur internet. S’il est difficile, voire impossible, d’identifier un droit de l’internet à proprement parler, l’application du droit sur internet s’affine par l’adaptation faite par le juge du droit commun avec l’évolution de la jurisprudence relative aux litiges qui impliquent l’internet. Le fait est que nombreuses sont les branches du droit qui ont vocation à être appliquées à internet : on peut citer à titre d’exemple aussi bien le droit de la presse que le droit commun des contrats, celui de la consommation ou le droit commercial, sans oublier, bien sur, le droit pénal.

Néanmoins, dans certains cas de figure, ce droit antérieur à internet ne s’applique pas de manière satisfaisante, à cause d’obstacles techniques ou pour des raisons d’opportunité. Le législateur intervient alors pour donner à internet un certain nombre de règles spéciales, comme c’est le cas pour la Loi pour la Confiance dans l’Économie Numérique (LCEN), qui a été excessivement présentée comme la loi de l’internet alors même qu’elle ne recouvre pas tout le droit applicable à l’internet. Ces règles qui sont présentées comme ayant vocation à s’appliquer en particulier à l’internet n’évincent pas le droit commun : elles viennent le compléter ou le préciser.

L'aspect international

D'autre part, une autre idée reçue sur le droit applicable à Internet est qu’il présenterait des difficultés spécifiques en raison de l’internationalisation du réseau. S’il n’est pas tout à fait inexact de dire que les problèmes juridiques à vocation internationale ne sont pas aisés à résoudre, il existe une matière juridique, le droit international privé, qui s’efforce de régler ces situations en déterminant les juridictions compétentes et les règles de droit applicables. L’internationalisation des problèmes de droit n’est pas une découverte récente, et le droit international privé, lui aussi, préexiste à internet.

Bibliographie

• Michelle JEAN-BAPTISTE, Créer et exploiter un commerce électronique, Editions LITEC, 1998 (ISBN 0-7111-2924-X)
• Michelle et Philippe JEAN-BAPTISTE, Marketing on line Guide juridique et pratique, Editions Eyrolles, 2008 (ISBN 978-2-212-53982-0)
• Olivier Iteanu, Internet et le droit, Éditions Eyrolles, 1996 (ISBN 2-212-08877-9)
• Céline Castets-Renard, Droit de l'Internet, Montchrestien, 2009 (ISBN 2707616311)

Liens internes

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