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Établissement public territorial de bassin
Un Établissement public territorial de bassin (EPTB) est un établissement public français de coopération des collectivités territoriales (régions, départements, communes et leurs différents types de groupement) qui intervient pour l’aménagement et la gestion des fleuves et des grandes rivières dans le cadre géographique d'un bassin ou d'un sous-bassin hydrographique[1]. Les EPTB ont le statut de syndicats mixtes ou d'institutions interdépartementales, leur financement est assuré par les collectivités territoriales qui en sont membres.
Le terme Établissement public territorial de bassin est apparu pour la première fois en 1997 à l'initiative du Syndicat Mixte d’Etudes et d’Aménagement de la Garonne (SMEAG). La loi n° 2003-699 du 30 juillet 2003 relative à la prévention des risques technologiques et naturels et à la réparation des dommages a fait des EPTB des acteurs officiels de la politique de l'eau à l'échelle d'un bassin versant ou d'un sous-bassin[2].
Un Établissement public territorial de bassin dispose des compétences nécessaires pour agir dans trois domaines[1] :
- l’hydraulique avec des interventions dans la gestion des étiages, la prévention des inondations ou la production d’eau potable ;
- l’environnement avec cette fois des actions en faveur des poissons migrateurs, l'entretien des berges ;
- le développement local, c'est-à-dire des opérations en faveur du patrimoine naturel et culturel.
Chaque EPTB agit sur un territoire géographique qui a souvent une dimension interdépartementale, interrégionale, voire internationale. Il agit donc comme un catalyseur de solidarité à l'échelle d'un bassin ou d'un sous-bassin et est un acteur de l’aménagement du territoire[3].
Notes et références
- ↑ a et b [pdf]Qu'est-ce qu'un EPTB ? sur le site de l'Association française des EPTB. Consulté le 8 juin 2008.
- ↑ Voir la loi n° 2003-699 sur legifrance.gouv.fr. Consulté le 8 juin 2008.
- ↑ Rapport sur la gestion de l’eau et son lien avec l’aménagement du territoire sur le site de l'Association française des EPTB Lire en ligne. Consulté le 8 juin 2008.
Liens externes
- Site de l'Association française des établissements publics territoriaux de bassin.
- brochure de présentation de l'association établissement public territorial de bassin
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