Droits salariaux

Un salaire est une somme d'argent versée à un employé à un salarié qui en échange fourni un travail. Le montant du salaire versé dépend du contrat de travail, des augmentations de salaires successives et la règlementation : le Code du travail.

Le principe du salaire est d'être versé régulièrement tout au long de la durée du contrat. Son versement peut être effectué par semaine, par trimestre ou, dans le cas le plus répandu en France, par mois. On parle alors de salaire mensuel. Le salaire annuel est utilisé pour mesurer de manière plus exacte les revenus d'activité des travailleurs, sur une année civile : en sus des douze mois de salaires, s’il n’y a eu de période de chômage, sont inclus les primes et l’éventuel « treizième mois ».

Toujours dans l'idée de comparer, et d'évaluer les revenus, le salaire horaire (ou taux-horaire) est utilisé pour comparer les rémunérations à la tâche des employés dont le temps de travail diffère, par exemple ceux qui travaillent « à temps plein » et ceux qui travaillent à temps partiel.

Sommaire 1 Étymologie 2 Salariat et rémunération du travail 3 Composantes du salaire 4 Salaire net réel 5 Salaire minimum 6 Salaires en France 6.1 Le SMIC 6.2 Salaire brut et salaire net 6.3 Salaires Hommes Femmes 6.4 Salaire chargé 6.5 Cotisations sociales volontaires 6.6 Revenus extra-salariaux 7 Théorie marxiste du salaire 8 Notes et références 9 Voir aussi 9.1 Articles connexes 9.2 Liens externes

Étymologie

Le mot salaire vient du latin salarium : rétribution en sel, qui avait cours à Rome.

Salariat et rémunération du travail

Le salariat n'est qu'une forme parmi d'autres de travail rémunéré, bien qu'elle soit devenue prépondérante depuis la révolution industrielle.

Les autres rémunérations du travail sont :

• les honoraires pour les professions libérales ;
• bénéfices pour les autres travailleurs indépendants ;
• traitements pour les fonctionnaires (travaillant pour l'État, les collectivités territoriales ou les hôpitaux publics) ;
• indemnités pour les élus.
• éventuellement participation aux bénéfices, exercice des stock options, etc.
• allocations de recherche pour certains doctorants.
• rémunérations pour les stagiaires.

Individualisation des salaires des cadres

• Pertinence des outils de l’individualisation
• Communication de la politique salariale annuelle
• Connaissance des règles et critères d’augmentation individuelle par les managers et par les cadres
• Évolution souhaitée de la sélectivité des augmentations individuelles
• Contribution des managers dans le domaine des augmentations de salaire

Composantes du salaire

Le salaire peut comporter

• une partie fixe (salaire de base), liée à la fonction, faisant généralement référence au contrat de départ et/ou à une classification du poste et le plus souvent ajustée périodiquement, notamment par indexation.
• une partie variable : primes liées aux performances, par rapport notamment aux objectifs individuels ou collectifs fixés par l'employeur ou négociés entre les parties. Elle concerne quasi systématiquement les métiers liés à la vente. Cette partie a tendance à se développer dans d'autres fonctions également.

La rémunération d'un salarié dépend de sa qualification et de son niveau hiérarchique.

Salaire net réel

Le salaire net réel mesure le pouvoir d'achat effectif du salaire net nominal (voir Valeur nominale et valeur réelle).

On le mesure en divisant le salaire nominal par le niveau des prix :

L’évolution du salaire net réel dépend donc de l'augmentation du salaire nominal et de la hausse des prix

• Si la hausse des prix est identique à l'augmentation du salaire nominal, le pouvoir d'achat stagne,
• si la hausse du salaire nominal est supérieure à celle des prix, le salaire réel augmente.

Salaire minimum

Salaires en France

Le SMIC

En France, environ 15 % des salariés sont payés au salaire minimum, le SMIC, ce qui constitue une proportion record par rapport aux autres pays. Le niveau du salaire minimum français est fixé par le gouvernement, a contrario d’autres pays européens comme l’Allemagne (fixé par les branches professionnelles, il n'existe pas de salaire minimum en Allemagne, les employeurs qui traitent avec les syndicats ont l'obligation de payer les salaires fixés dans un traité des tarifs, par contre il y a beaucoup d'employeurs qui ne traitent pas avec les syndicats donc pas de salaire minimum, l'organisation central des syndicat en Allemagne (DGB)demande depuis des années un salaire minimum: la page du DGB pour la demande du salaire minimum) ou le Royaume-Uni ((en) Low pay commission) ; le gouvernement peut faire face à des contraintes électorales. Le niveau du SMIC est jugé « trop élevé », et il engendrerait du chômage, selon l'OCDE^[1].

Salaire brut et salaire net

Sous certaines législations, comme en France, une partie du salaire est touchée directement par le salarié, une autre partie est consacrée aux systèmes de solidarité, qui sont essentiellement l'épargne retraite, l'assurance chômage et l'assurance maladie. De façon plus détaillée, il existe aussi des cotisations maternité, veuvage, prévoyance (maladies longues), accidents du travail... ; bref, toutes sortes de cotisations destinées à alimenter des caisses (établissements publics, privés, ou mixtes) qui se chargent de redistribuer les indemnités selon les besoins des travailleurs concernés par un accident, une maternité, l'âge de la retraite, etc. En France, l'Assedic est une caisse d'assurance chômage.

Le salaire brut est le salaire avant soustraction de ces taxes. Le salaire net est le salaire après soustraction. On appelle aussi salaire différé l'ensemble de ces cotisations sociales. On appelle aussi retenues ces cotisations.

Improprement, on appelle ces prélèvements « charges » : cette expression n'est pas un terme comptable. Elle provient d'une vision réduite du salaire qui consiste à observer que le salaire brut est comme ponctionné, d'où l'idée de charges. L'usage d'une telle expression semble vouloir se donner un objectif et faire comprendre : « réduction des charges ».

En réalité, les cotisations sociales réparties entre l'employeur et le salarié sont la base du système de solidarité nationale, notamment en France, comme indiqué ci-dessus.

Ces cotisations sont divisées en parts patronales et parts salariales. Les cotisations salariales sont retenues sur le salaire brut, et le montant des cotisations patronales vient en plus du salaire brut, proportionnellement au salaire. À l'origine, en France, en 1945, ces cotisations étaient appelées « sociales », et destinées à alimenter les caisses de la sécurité sociale.

Cotisations sociales habituelles :

• Assurance chômage
• Allocations familiales
• Assurance maladie, maternité, invalidité, décès
• Accidents du travail
• Assurance vieillesse
• Assurance veuvage
• APEC (pour les cadres)
• CSG (Contribution Sociale Généralisée)
• CRDS (Contribution pour le Remboursement de la Dette Sociale)
• FNAL (aide au logement)
• Retraite complémentaire
• Taxe d'apprentissage et de formation professionnelle

Le salaire net est généralement inférieur de 20 à 30% par rapport au salaire brut.

Salaires Hommes Femmes

L’Insee, l’institut des statistique français, publie réglièrement des données confirmant la tendance. En janvier 2008, la note de l’Insee sur les salaires dans les entreprises notait que l’écart de rémunération entre homme et femme s’établissait en moyenne à 19 % en 2006. En février 2008, une nouvelle étude intitulée « Regards sur la parité » révélait que l’écart atteignait 16 % dans le public et 23 % dans le privé. L’Apec et l’Orse apportent aujourd’hui deux nouveaux témoignages sur une situation qui ne s’améliore pas rapidement. Selon l’étude de l’Apec, la moitié des cadres hommes perçoivent un salaire annuel brut supérieur à 45 000 euros. Le salaire médian des femmes – c’est-à-dire que la moitié des femmes gagne plus et l’autre gagne moins -, se situe bien en dessous à 38 400 euros annuels. Soit un fossé de 17 % ! Si le niveau de responsabilité et les interruptions de carrière (congés maternité) peuvent en partie expliquer cette disparité, l’étude démontre qu’à âge, expérience et poste égaux, un homme est toujours rémunéré 7 % de plus qu’une femme. Un écart qui varie selon les secteurs et les fonctions, le fossé se réduisant avec la féminisation des métiers.

Des sanctions en 2010 Les gouvernements successifs se sont pourtant émus de l’inégalité salariale persistante entre les sexes. Sans grands succès pour le moment malgré les textes légaux qui obligent déjà les entreprises à renégocier des accords de rattrapage pour mettre hommes et femmes sur un pied d’égalité. Selon l’enquête de l’Orse, en 2006 seuls 401 accords d’entreprise sur 24 000 signés traitaient en partie de la parité salariale. Et même si les grands groupes sont globalement plus motivés que les autres entreprises, seules un peu plus de la moitié des sociétés du CAC 40 ont conclu un accord en ce sens. Les lois anterieures ayant montré leurs limites, le gouvernement a décidé à l’issue de la Conférence sur l’égalité professionnelle du 26 novembre 2007 de mettre en place un système plus coercitif. Au programme, l’application dès le 1er janvier 2010 de sanctions pécuniaires « dissuasives » à toutes les entreprises qui n’auront pas ouvert la discussion sur le rattrapage salarial en faveur des femmes. Si aucune précision n’a pour l’instant été donnée sur l’ampleur de la dissuasion envisagée, on peut supposer que ces deux nouvelles études ne manqueront pas de rappeler au gouvernement que même si l’écart tend à se résorber, il est encore considérable.

Salaire chargé

On parle de salaire chargé pour définir le coût total salarial d'un employé pour son entreprise. Au salaire brut s'ajoutent donc les taxes et cotisations sociales patronales prises en charge par l'employeur...

Cotisations sociales volontaires

Certaines cotisations sociales sont obligatoires et fixées par l'État, les organismes sociaux ou les accords collectifs. À ces cotisations sociales obligatoires viennent parfois s'ajouter des cotisations sociales volontaires déterminées par l'employeur ou par des accords. Ces charges volontaires peuvent s'imputer sur la part salariale et/ou patronale. On peut citer pour exemple :

• participation patronale à une mutuelle complémentaire au-delà de l'obligation légale ou conventionnelle,
• avantages en nature,
• épargne salariale et abondements sur cette épargne,

Il convient donc selon les cas de vérifier, quand on parle de salaire chargé, si celui-ci comprend ou non des cotisations sociales volontaires.

Répartition du salaire

Salaire chargé
salaire brut			cotisations sociales employeur
salaire net		prélèvements obligatoires		cotisations sociales employeur volontaires
net à payer	cotisations sociales salariales volontaires	cotisations sociales salariales obligatoires	cotisations sociales employeur obligatoires

Revenus extra-salariaux

Pour être tout à fait exact, il convient parfois d'ajouter au salaire la part de revenu induite par le contrat de travail et à la charge de l'employeur. On peut citer à titre d'exemple :

• gratuités ou prix réduits sur des produits de l'entreprise
• œuvres sociales du comité d'entreprise
• participation patronale à la restauration

Théorie marxiste du salaire

Selon Karl Marx, « C'est le salariat qui est l'organisation bourgeoise actuellement existante du travail. Sans lui, point de capital, point de bourgeoisie, point de société bourgeoise ». Le communisme a pour but de supprimer le système capitaliste qui est basé sur le profit et le salariat, considéré comme étant la base de l'exploitation et de l'aliénation du prolétariat. À noter toutefois que les pays déclarant s'inspirer de sa doctrine ont en fait fortement développé le salariat, (et ce, sans avoir une organisation directive bourgeoise au sens capitaliste du terme).

Rémunérer le travail aboutit à le subordonner aux lois du commerce (marché du travail).

Notes et références

Voir aussi

Articles connexes

• Chômage
• Cotisations sociales
• Coût du travail
• Épargne salariale
• Gestion de la paie
• Salaire minimum
• Salariat
• Taux de salaire (terme québécois, désignant la rémunération horaire du travail)

Liens externes

• Salaire - Les différentes formes de salaire et rémunération en France
• (en) WorldSalaries.org, Salaires moyens dans le monde (par pays, secteur, et type d'emploi).
• Comprendre en visualisant une fiche de paie (Simulation pour la France)
• Salaire moyen par ville en France, Détail des salaires moyens des 36 000 villes de France
• [pdf] Pouvoir d'achat des salaires dans le monde, édition 2006
• Travailleur indépendant, Simulation de salaire pour travailleur indépendant en France.
• Salaires de plus de 5000 métiers en France Calcul et Evaluation Gratuits
• Salaires, le niveau en comparaison internationale, Office fédéral de la statistique suisse

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