Droits sociaux
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En droit des sociétés, les droits sociaux sont les titres reçus en contrepartie de l'apport fait par les associés. Les droits sociaux englobent les parts sociales et les actions.
En droit du travail, les droits sociaux sont l’ensemble de droits résultants des dispositions législatives ayant trait aux contrats de travail et aux dispositifs sociaux d'assurance. Ces droits recouvrent le droit au travail, le droit au logement, etc. Ils sont souvent qualifiés de « droits de l'homme de seconde génération » ou de droits créances, par rapport aux droits dits politiques consacrés aux libertés individuelles, et parce qu’ils supposent que l'individu est en droit d'exiger une action effective de l’État ou de la société pour satisfaire ses besoins. D'inspiration socialiste, ils légitiment les politiques d'« État-providence ». Certains auteurs parlent parfois aussi de droits de l'homme de troisième génération, se référant à une série de droits écologiques (« droit à avoir un environnement propre ») ou bioéthiques.
Voir aussi
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2010.
Contenu soumis à la licence CC-BY-SA. Source : Article Droits sociaux de Wikipédia en français (auteurs)
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