Droit des peuples

Prélude à la guerre d'Indochine, le télégramme de Ho Chi Minh adressé au président Harry S. Truman en 1946 vient, en phase avec le principe d’autodétermination, solliciter l'ingérence des États-Unis dans le règlement d'un conflit de décolonisation. Contrairement aux principes évoqués, la diplomatie américaine s'aligne alors sur les positions françaises.

L’autodétermination (ou auto-détermination), également appelée droit des peuples à disposer d'eux-mêmes, est le principe selon lequel chaque peuple dispose d'un choix libre et souverain de déterminer la forme de son régime politique. Il a été proclamé, pendant la Première Guerre mondiale, dans les Quatorze points de Wilson, légitimant après-guerre les nouvelles frontières de l'Europe. C'est, en droit international, le principe selon lequel un peuple doit avoir le droit de déterminer sa propre forme de gouvernement, indépendamment de toute influence étrangère. Il a été réaffirmé, après la Seconde guerre mondiale, dans la Charte des Nations unies, signée en 1945, qui inclut, parmi « les buts des Nations Unies », celui de « développer entre les nations des relations amicales fondées sur le respect du principe de l'égalité de droits des peuples et de leur droit à disposer d'eux-mêmes » (article 1, alinéa 2).

Les Quatorze Points de Wilson

Ce concept fut initialement formulé par le président des États-Unis d'Amérique Woodrow Wilson dans ses quatorze points, à la fin de la Première Guerre mondiale. Il fut une des bases du traité de Versailles pour la définition des frontières de l'Europe de l'Est et pour mettre en place la décolonisation. Ce concept fut introduit dans les règles du droit international et de la diplomatie par les signataires de la charte des Nations unies, en 1951.

Le droit à l'autodétermination et les Nations Unies

La Charte des Nations Unies de 1945, qui reprend la Charte de San Francisco de 1942, ré-affirme le droit des peuples à disposer d'eux-mêmes. Cependant, au sortir de la Seconde Guerre mondiale et malgré ces déclarations d'intention de la communauté internationale, nombre de pays et de peuples sont encore sous la sujétion coloniale. Le mouvement de décolonisation, déjà commencé avant la guerre (la fondation du Parti du congrès indien date de 1885, tandis qu'en Algérie, l'Étoile nord-africaine a été fondée après la Première Guerre), s'accélère après. Le processus est parfois pacifique (Commonwealth britannique), parfois violent (guerres de libération nationale), toujours difficile.

Au vu de ce mouvement, l'Assemblée générale de l'ONU vote le 12 décembre 1960 la Résolution 1514, dite « Déclaration sur l'octroi de l'indépendance aux pays et aux peuples coloniaux » ^[1]. Celle-ci ré-affirme avec vigueur le droit à l'autodétermination, en refusant tout retard dans l'accession ou l'octroi de l'indépendance, sous quelque prétexte que ce soit.

Le principe de l'intégrité territoriale, consacré depuis longtemps par le droit international, constitue une limite à l'application du droit des peuples à disposer d'eux-mêmes et au principe d'autodétermination des peuples colonisés. La résolution 1514 (XV), adoptée le 14 décembre 1960 par l'Assemblée générale de l'ONU, admet cette limite et lui consacre le paragraphe 6 qui stipule clairement que, « toute tentative visant à détruire partiellement ou totalement l'unité nationale et l'intégrité territoriale d'un pays est incompatible avec les buts et les principes des Nations Unies ».

La Résolution 2625 (XXV) relative aux principes du droit international touchant aux relations amicales et à la coopération entre les Etats conformément à la Charte des Nations Unies, adoptée par l'Assemblée générale de l'ONU le 24 octobre 1970 a réitéré la condamnation de la sécession en précisant que le droit des peuples à disposer d'eux-mêmes ne peut être interprété, « comme autorisant ou encourageant une action, quelle qu'elle soit, qui démembrerait ou menacerait, totalement ou partiellement l'intégrité territoriale ou l'unité politique de tout Etat souverain et indépendant ».

Le principe stipule que tout peuple lorsqu'il est victime d'un oppresseur a le droit de se défendre. Il est notamment défini dans l'article premier du Pacte sur les droits civils et politiques du 16 décembre 1966 : « tous les peuples ont le droit de disposer d'eux-mêmes. En vertu de ce droit, ils déterminent librement leur statut politique et assurent librement leur développement économique, social et culturel. »

Il se traduit aussi par le principe de non-ingérence, défini dans le Chapitre I, Article 2.7 de la Charte des Nations unies : « Aucune disposition de la présente charte n'autorise les Nations unies à intervenir dans les affaires qui relèvent essentiellement de la compétence nationale d'un État. » Seules deux exceptions contournent cette règle de droit. Dans le cas de menace contre la paix ou de non-respect des droits de l'homme, le droit international autorise de façon partielle et controlée l'intervention internationale dans les affaires d'un État souverain (la prénommée « ingérence humanitaire »).

La communauté internationale vise à protéger les peuples via des règles impératives interdisant notamment la ségrégation, la discrimination raciale ou encore l'esclavage. En cas de manquement à ces règles, l'emploi de mesures coercitives dans le cadre d'une intervention internationale est justifiée.

Nation et minorités nationales

Le concept d'autodétermination a pu être utilisé par des minorités ethniques ou religieuses pour revendiquer l'indépendance vis-à-vis de la majorité. En tant que tel, ce concept semble aller à l'encontre du concept d'intégrité territoriale. Mais le conflit entre ces notions tient généralement à la définition du mot « peuple », et à la définition des peuples eux-mêmes : si les États défendant l'intégrité de leur territoire considèrent généralement l'ensemble de leurs citoyens comme un peuple unique, les membres séparatistes de certaines minorités nationales considèrent ces minorités comme des peuples à part entière et revendiquent leur droit à l'autodétermination.

Exemples d'application

• Décolonisation
• Plébiscite en 1920 rattachant le nord du Schleswig au Danemark.
• Plébiscite de 1935 et référendum de 1957 concernant le rattachement de la Sarre à l'Allemagne.

Voir aussi

Articles connexes

• Souveraineté
• Indépendance
• Décolonisation
• Droit international
• Indépendance

Liens externes

• Résolution 1514 de l'Assemblée générale de l'ONU, 12 décembre 1960, « Déclaration sur l'octroi de l'indépendance aux pays et aux peuples coloniaux ».

Notes et références

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